Frédéric Desmarais Associé, Avocat

Frédéric Desmarais Associé, Avocat

Bureau

  • Montréal

Téléphone

514 878-4713

Admission au barreau

  • Québec, 2009

Langues

  • Anglais
  • Français

Secteurs de pratique

Profil

Frédéric Desmarais est associé membre du groupe Droit du travail et de l’emploi et s'intéresse en particulier aux questions et litiges relatifs au droit civil de l’emploi, tels que l’obligation de loyauté et les clauses restrictives. Il possède également des compétences en droit du travail et de l’emploi fédéral.

Frédéric intervient auprès des employeurs de compétences provinciale et fédérale afin de leur fournir des conseils stratégiques en matière de gestion de la main-d’œuvre. Il représente des employeurs devant les instances compétentes, notamment les tribunaux administratifs et les tribunaux de droit commun, dont la Cour d'appel du Québec, de même que les arbitres de griefs.

Conférencier et auteur prolifique dans son domaine, il a signé l’ouvrage Le Contrat de travail (Art. 2085 à 2097 C.c.Q.), publié aux Éditions Yvon Blais. Son ouvrage a cité à plusieurs reprises par les tribunaux québécois, y compris la Cour d’appel du Québec. Il a enseigné pendant plusieurs années le droit du travail et de l'emploi à l'École du Barreau du Québec et est membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec.

Mandats représentatifs

Frédéric Desmarais agit pour le compte de clients actifs dans plusieurs secteurs d'activité, dont les secteurs aéronautique, financier et du transport.

  • Il a négocié la première convention collective d'une entreprise du secteur aéronautique qui comportait des enjeux fort complexes, notamment la dissolution d'un régime de retraite à prestations déterminées et la mise en œuvre d'un régime à financement salarial.
  • Il a réussi à obtenir de la Cour supérieure du Québec, pour le compte d'une entreprise du secteur aéronautique, un sursis d'exécution d'une décision d'accréditation rendue par le Tribunal administratif du travail, à faire rejeter la demande d'appel du sursis et à faire infirmer la décision d’accréditation du Tribunal administratif du travail.
  • Il a représenté avec succès une institution bancaire devant la Cour du Québec et la Cour d’appel du Québec dans le cadre d’une action civile instituée par un employé congédié pour motif sérieux
  • Il a représenté avec succès une multinationale œuvrant dans le secteur aéronautique devant la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’une action civile instituée par un ancien membre de la haute direction concernant l’interprétation d’une quittance et transaction
  • Il a aussi plaidé des griefs pour le compte d'entreprises d'envergure et a également agi pour ces mêmes entreprises devant les tribunaux civils.

Publications

  • Frédéric Desmarais, Le contrat de travail (articles 2085 à 2097 C.c.Q.), 2e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2021.
  • Frédéric Desmarais & Viviane Tremblay, « Un quinquennat jurisprudentiel en matière d’indemnités tenant lieu de délai de congé : le statut quo ou vers une perestroïka » dans Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, Développements récents en droit du travail (2025),  Cowansville, Yvon Blais, 2025, p. 39.
  • Frédéric Desmarais & Maude Grenier, « La cessation d’emploi et l’invalidité en matière de rapports individuels de travail : essai éclectique d’un dilemme abyssal entre considérations pragmatiques et juridiques » dans Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, Développements récents en droit du travail (2024),  Cowansville, Yvon Blais, 2024, p. 191.
  • Maude Grenier et Frédéric Desmarais,  « L'obligation de relocalisation dans le contexte d'un congédiement administratif pour incompétence ou d'un licenciement en rapports individuels du travail : une nébuleuse exorbitante ou un astéroïde sur le point de se désagréger » dans Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, Développements récents en droit du travail (2023), Cowansville, Yvon Blais, 2023, p. 123.
  • Frédéric Desmarais, « Fin d’emploi : la lettre de recommandation est-elle obligatoire? », Carrefour RH (Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec), 22 février 2023, https://carrefourrh.org/ressources/relations-travail/2023/02/fin-d-emploi-lettre-recommandation.
  • Frédéric Desmarais et Kathleen Houlihan, « Congé payé pour raisons médicales : nouvelles exigences pour les employeurs sous réglementation fédérale », Carrefour RH (Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec), 1 février 2023, https://cphr.ca/fr/2023/02/01/conge-paye-pour-raisons-medicales-nouvelles-exigences-pour-les-employeurs-sous-reglementation-federale.
  • Maude Grenier et Frédéric Desmarais,  « La clause de non-embauche : une clause bicéphale à la recherche d’un sens dans un conflit ouvert entre les impératifs d’ordre public et la sauvegarde des intérêts légitimes des employeurs » dans Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, Développements récents en droit de la non-concurrence (2021), Cowansville, Yvon Blais, 2021, p, 1.
  • Maude Grenier, Sébastien Beauregard et Frédéric Desmarais, « L'arrêt de la Cour suprême Matthews c. Ocean Nutrition Canada Ltd. et l'indemnisation des avantages reliés aux régimes d'intéressement à long terme en cas de fin d'emploi sans motif sérieux : une mise en lumière de la dichotomie entre les principes de common law et de droit civil » dans Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, Développements récents en droit du travail (2021), Cowansville, Yvon Blais, 2021, p. 137.
  • Frédéric Desmarais, Jennifer Nault et Florence Picard, « Les tests de dépistage aléatoires en milieu de travail constituent-ils une violation aux droits fondamentaux? », Carrefour RH (Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec), 9 juin 2021, https://carrefourrh.org/ressources/sante-securite/2021/06/tests-depistage-aleatoires-milieu-travail.
  • Frédéric Desmarais, « Est-ce que les employés licenciés pendant la crise de la COVID-19 peuvent bénéficier d'une indemnité tenant lieu de délai de congé bonifiée ? », Carrefour RH (Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec), 28 avril 2021, https://ordrecrha.org/ressources/relations-travail/2021/04/est-ce-que-employes-licencies-crise-COVID-19-indemnite
  • Maude Grenier et Frédéric Desmarais, « Quand la clause de jardinage tombe dans le terrier du lapin civiliste : Alice est-elle au pays des merveilles ?  Histoire d’une clause possiblement restrictive »  dans Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, Développements récents en droit du travail (2020), Cowansville, Yvon Blais, 2020, p. 185.
  • Michèle Giguère et Frédéric Desmarais, « Commentaire sur la décision 9072-0368 Québec inc. c. Bouchard – Quand le prix à payer par un employé pour sa malhonnêteté se traduit en une condamnation monétaire pour le moins salée » Bulletin en ressources humaines, EYB2019BRH2150
  • Frédéric Desmarais, « Commentaire sur la décision Mimeault c. Corporation Plein air Manicouagan – Une possible refonte de la jurisprudence en matière de calcul du délai de congé en cas de rupture d’un contrat de travail reconduit tacitement en vertu de l’article 2090 C.c.Q. ? », Bulletin en ressources humaines, EYB2018BRH2028
  • Frédéric Desmarais, « Rupture ou survie du contrat individuel de travail dans un contexte de mise à pied : un conflit irrésoluble entre impératif économique et cohérence juridique ? », dans Service de la formation continue du Barreau du Québec, Développements récents en droit du travail (2016), Cowansville, Yvon Blais, 2016, p. 213. Décisions référant avec approbation à cet article :
  • Frédéric Desmarais, « Commentaire sur la décision Lachappelle-Welman c. 3233430 Canada inc. (Portes et fenêtres ADG) », Bulletin en ressources humaines, EYB2016BRH1831

Conférences

  • Co-conférencier dans le cadre du colloque les Développements récents en droit du travail organisé par le Service de qualité de la profession du Barreau du Québec : 2023 à 2026, 2021 et 2016
  • Frédéric Desmarais,  « Optimiser vos pratiques et stratégies en matière de recrutement et de fidélisation tout en limitant vos risques juridiques » Congrès RH 2024 organisé par l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés, 8 octobre 2024
  • Frédéric Desmarais & Gilles Rancourt,  « Enregistrements clandestins et communications à l’ère du virtuel : des enjeux légaux qui redéfinissent l’exercice de notre profession» Congrès RH 2023 organisé par l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés, 4 octobre 2023
  • Frédéric Desmarais, « Quelles sont les décisions marquantes et incontournables en droit du travail et de l’emploi en 2022 ? », Regroupement des gestionnaires en ressources humaines de Laval, 14 décembre 2022
  • Co-conférencier dans le cadre du colloque les Développements récents en droit de la non-concurrence organisé par le Service de qualité de la profession du Barreau du Québec : 2021
  • Frédéric Desmarais,  « Les nouvelles organisations du travail: aux confins de l’univers juridique » Salon Solutions RH organisé par l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés, 28 septembre 2022
  • Panéliste dans le cadre de la conférence intitulée: « L’expression et la loyauté : enjeux contemporains », Colloque de la Conférence des arbitres, 26 mars 2022
  • Frédéric Desmarais, « Aspects légaux : notions à garder en tête pour réussir un environnement hybride » conférence Réussir sa gestion en mode hybride organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés, 25 novembre 2021
  • Frédéric Desmarais, « Les développements jurisprudentiels et législatifs récents en 2021 », Regroupement des gestionnaires en ressources humaines de Laval, conférence virtuelle, 16 juin 2021
  • Frédéric Desmarais & Maude Grenier, « L’impact de l’arrêt Matthews c. Ocean Nutrition Canada Ltd. au Québec: l’indemnisation des avantages reliés aux régimes d’intéressement à long terme », Association du Barreau canadien, conférence virtuelle, 15 juin 2021
  • Frédéric Desmarais, « Jurisprudence récente en matière d’indemnités de fin d’emploi et réflexions sur les conséquences potentielles de la pandémie de COVID-19, Conseil du patronat du Québec », conférence virtuelle, 8 juin 2021
  • Frédéric Desmarais, « Pot-pourri éclectique de la jurisprudence récente en matière d’indemnités de fin d’emploi (et en filigrane les conséquences potentielles de la pandémie de COVID-19) », Yvon Blais, webinaire, 29 avril 2021
  • Frédéric Desmarais, « Quelles sont les décisions marquantes et incontournables en 2020 ? », Regroupement des gestionnaires en ressources humaines de Laval, conférence virtuelle, 16 décembre 2020
  • Frédéric Desmarais, « Le casse-tête virulent de la COVID-19 : atteindre le fin équilibre entre les impératifs humains et économiques », Regroupement des gestionnaires en ressources humaines de Laval, conférence virtuelle, 27 mai 2020
  • Frédéric Desmarais, « Les meilleures pratiques en matière de rédaction de clauses restrictives à la lumière des développements récents en jurisprudence », Conseil du patronat du Québec, conférence virtuelle, 10 décembre 2020
  • Frédéric Desmarais, « Quelles sont les décisions marquantes et incontournables en 2019 ? », Regroupement des gestionnaires en ressources humaines de Laval, Laval, 11 décembre 2019
  • Frédéric Desmarais, « L’art de rédiger des clauses restrictives à la lumière des enseignements de la jurisprudence récente » Hôtel Intercontinental, Yvon Blais, Montréal, 6 novembre 2019
  • Frédéric Desmarais, « Quelles sont les décisions marquantes et incontournables en 2019 ? », Regroupement des gestionnaires en ressources humaines de Laval, Laval, 19 juin 2019
  • Frédéric Desmarais, « Quelles sont les décisions marquantes et incontournables en 2018 ? », Regroupement des gestionnaires en ressources humaines de Laval, Laval, 12 décembre 2018
  • Frédéric Desmarais, Maya Angenot, Claudette van Zyl &   « How to Write and Present an ‘‘Expert’’ Expert Report at Trial », Association des psychiatres du Canada, Toronto, 29 septembre 2018
  • Frédéric Desmarais & Michèle Giguère, « Maîtrisez l’encadrement juridique de l’embauche : le point de départ d’une relation d’emploi réussie », Hôtel Intercontinental, Yvon Blais, Montréal, 20 mars 2018
  • Frédéric Desmarais & France Délisle , « La légalisation du cannabis et le milieu du travail : agitons-nous inutilement l’épouvantail ? », Regroupement des gestionnaires en ressources humaines de Laval, Laval, 20 septembre 2017
  • Frédéric Desmarais, « Les ententes de dernière chance : enseignements, astuces et pièges à  éviter », Hôtel Intercontinental, Yvon Blais, Montréal, 10 mai 2017
  • Frédéric Desmarais & Karine Poirier, « Les clauses restrictives : enseignements, astuces et pièges à éviter », Hôtel Intercontinental, Yvon Blais, Montréal, 2 novembre 2016

Distinctions

  • The Best Lawyers in Canada dans la catégorie Droit du travail et de l’emploi, depuis 2024
  • The Best Lawyers in Canada dans la catégorie Droit sur les avantages sociaux des employés, depuis 2024
  • The Canadian Legal LEXPERT® Directory dans le domaine du droit du travail et de l’emploi, depuis 2023
  • Finaliste dans la catégorie Droit du travail et administratif, « Les leaders de demain », Jeune Barreau de Montréal (JBM), 2019
  • Récipiendaire du prix Exemplum Uistita, 2016. Remis par le Jeune Barreau de Laval à un avocat comptant moins de 10 ans d’expérience qui a servi d’exemple pour ses pairs (Exemplum) et qui a contribué activement à l’avancement de la justice (Uistita)

Formation

  • LL.B./B.C.L., Université McGill, 2008
  • B.A., Université de Montréal, 2004

Conseils et associations

  • Membre de l'Ordre CRHA 
  • Association du Jeune Barreau de Montréal
  • Regroupement des gestionnaires en ressources humaines de Laval (2017-2019)
  • GUEPE – Groupe uni des éducateurs-naturalistes et professionnels en environnement (2016 à ce jour) – président du Conseil d’administration
  1. Lavery accueille un nouvel associé au sein de son groupe Droit du travail et de l'emploi

    Lavery est heureux d'annoncer l'arrivée de Frédéric Desmarais qui rejoint notre cabinet en tant qu'associé au sein du groupe droit du travail et de l'emploi à Montréal. Frédéric possède une expertise en conseil stratégique auprès des employeurs de compétences provinciale et fédérale. Sa vaste expérience englobe la représentation devant diverses instances, y compris les tribunaux administratifs, les tribunaux de droit commun, la Cour d'appel du Québec, ainsi que les arbitres de griefs. Auteur et conférencier prolifique, Frédéric a écrit "Le Contrat de travail (Art. 2085 à 2097 C.c.Q.)", publié aux Éditions Yvon Blais. Cet ouvrage de référence a été cité à maintes reprises par les tribunaux québécois, notamment par la Cour d’appel du Québec. En parallèle de ses activités professionnelles, Frédéric a contribué au milieu académique en enseignant le droit du travail et de l'emploi à l'École du Barreau du Québec. Il est également membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec. "Le rôle important et reconnu du groupe de droit du travail et de l’emploi au sein de la stratégie de croissance du cabinet et la vision stratégique de l’organisation pour le futur ont été des facteurs déterminants dans ma décision de poursuivre ma carrière au sein de ce cabinet dont la réputation n’est plus à faire. Les valeurs de ce cabinet à échelle humaine et sa stratégie de croissance s’harmonisent parfaitement avec mon profil comme professionnel du droit du travail et de l’emploi, annonçant ainsi une relation pérenne qui sera certainement couronnée de succès." L'arrivée de Frédéric Desmarais renforce la capacité de Lavery à offrir des conseils juridiques de premier plan et témoigne de notre engagement continu à exceller dans le domaine du droit du travail et de l'emploi.

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