Publications

Revue de la jurisprudence de l'année 1995 : Droit du cautionnement

Le Patrimoine familial

Projet de loi 130 - Loi sur la justice administrative

Les conditions d'exercice des droits en vertu des nouvelles conventions d'indemnisation

Revue de la jurisprudence de l'année 1994 : Droit du cautionnement

Revue de la jurisprudence de l'année 1994 : Droit de la construction

Cautionnement : Quelques questions et réponses sur la nouvelle convention d'indemnisation et de sûretés

La confidentialité des expertises médicales remise en question par la Commission d'accès à l'information

Les conséquences d'une transaction effectuée par l'assuré sans le consentement de l'assureur et la responsabilité du transporteur

Refuser de vendre