Publications

1 décembre 2000

À qui appartiennent les droits d'auteur sur un logiciel

À qui appartiennent les droits d'auteur sur un logiciel

1 décembre 2000

Les lois applicables en matière d'exportation

Les lois applicables en matière d'exportation

1 décembre 2000

La signature électronique

La signature électronique

1 décembre 2000

Attention lorsque vous signez des contrats

Attention lorsque vous signez des contrats

1 décembre 2000

Votre nom de domaine viole-t-il les droits d'un tiers ?

Votre nom de domaine viole-t-il les droits d'un tiers ?

1 octobre 2000

Les procédés d'affaires et les brevets

Les procédés d'affaires et les brevets

1 octobre 2000

Les noms de domaine « .ca » : soyez vigilant!

Les noms de domaine « .ca » : soyez vigilant!

1 octobre 2000

Augmenter vos ventes par le licensing

Augmenter vos ventes par le licensing

1 mai 1998

Le logiciel constitue-t-il une invention brevetable ?

Le logiciel constitue-t-il une invention brevetable ?

1 mars 1998

Les modifications a la loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma

Les modifications a la loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma

1 mars 1997

Projets informatiques : comment éviter une perte de contrôle et réduire les coûts

Projets informatiques : comment éviter une perte de contrôle et réduire les coûts

1 février 1997

L'expansion des marchés par l'intermédiaire d'un distributeur international : une arme à double tranchant pour les sociétés d'ingénierie informatique

L'expansion des marchés par l'intermédiaire d'un distributeur international : une arme à double tranchant pour les sociétés d'ingénierie informatique

1 novembre 1996

L'an 2000 et la responsabilité des utilisateurs et fournisseurs de produits et services informatiques

L'an 2000 et la responsabilité des utilisateurs et fournisseurs de produits et services informatiques