Publications

L'approche réglementaire fédérale en matière de gaz à effet de serre : de nouveaux débouchés pour les PME

Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. La publicité et les nouveaux médias : Les marchés évoluent et la loi s'adapte.

Le Code de déontologie des avocats s’applique à tout avocat inscrit au Tableau de l’Ordre et ce, « quel que soit le cadre ou le mode d’exercice de ses activités professionnelles ou la nature de sa relation contractuelle avec le client ». Le Code s’applique donc (…)

Une nouvelle «référence» pour les techniques de renvoi? (Urbanité)

Victoire de notre cliente Transat Tours Canada inc. en Cour suprême - Un précédent favorable aux entreprises canadiennes est établi en matière d'injonction et de droit international privé

Modifications récentes au congé de la fête nationale : Adoption du projet de loi 10 et impacts pour cerains employeurs

Règlement 45-106 et restrictions à la libre cession des titres : a-t-on crié au loup trop vite?

Le plan successoral du propriétaire-dirigeant d'entreprise : y avez-vous pensé?

Le droit d'accès à l'information des groupes de pression

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence

Accommodement raisonnable et invalidité L'obligation de l'employeur n'est pas illimitée!

Le 13 décembre 2006, des amendements ont été apportés à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin d'encadrer certains éléments du financement et de l'administration de ces régimes (Projet de loi 30).S'il existe un comité de retraite dans votre organisation ou si vous êtes membre d'un (…)

Exploitation sous licence : impact des droits des créanciers du donneur de licence*