Pendant que la crise de la filière avicole gagne du terrain et que les pays sont à l’affût de flambées des cas d’infections signalés dans leurs élevages de volaille, les scientifiques suivent de près l’évolution du virus qui s’oriente vers de nouveaux foyers (…)
Ces questions surgissent périodiquement et posent toujours des problèmes de conscience aux avocats et aux employeurs concernés. Une décision récente de la Cour d'appel fait le point sur le sujet.
Le 12 mai dernier, la Cour d'appel a rendu un jugement portant sur la faute intentionnelle. Cette décision ajoute encore une fois des difficultés à la notion de faute commise intentionnellement par l'assuré.
La cession d'un site d'enfouissement, un jeu d'enfant ? Pas si sûr ! (Juridique)
Péril en la demeure - Travaux de déboisement réalisés sans certificat d'autorisation dans des milieux humides (Source)
Le 14 juin dernier, le projet de loi no 30 intitulé la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration a été déposé à l'Assemblée nationale par Mme Michèle Courchesne, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
L'analyse de la Cour suprême quant aux dommages-intérêts punitifs aura une portée limitée en droit civil québécois vu les différentes règles régissant l'attribution de tels dommages. Le refus abusif d'une réclamation par un assureur n'entraîne pas nécessairement une condamnation à des dommages (…)
Adoptée en juin 1998, la Loi sur le tabac (« Loi ») constituait un important volet de la stratégie du gouvernement du Québec pour lutter contre le tabagisme.En juin 2005, le législateur québécois renforce cette Loi par l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac et (…)
Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)
Développements dans l'affaire de Mine Jeffrey (Avantages)
La mobiliérisation du droit à des prestations de retraite: une avenue à explorer (Avantages)
Dans la plupart des cas, l'intérêt de l'actionnaire ou du membre qui fait élire l'administrateur-représentant devrait correspondre au mieux des intérêts de la société. Des précautions doivent et peuvent être prises pour éviter les problèmes.
La Cour d’appel du Québec a rendu, le 2 février 2006, un jugement en matière de diffamation et de responsabilité civile dans l’affaire Johnson et Marcil c. André Arthur et al. (500-09-012808-028). Ce jugement présente un intérêt particulier en matière de responsabilité des (…)