Publications

1 octobre 2009

Recours collectifs et nullité d’un règlement municipal : la Cour suprême est divisée

La Cour suprême du Canada a récemment rendu un arrêt dans l’affaire Marcotte c. Ville de Longueuil où la principale question à trancher était de décider si un recours en nullité d’un règlement municipal, assorti d’une demande en recouvrement de taxes payées en vertu de celui-ci, (…)

1 août 2009

Régime de retraite: bonnes nouvelles de la Cour suprême du Canada!

Dans l’arrêt Kerry rendu le 7 août 2009, la Cour suprême du Canada a confirmé que l’employeur peut régler les frais du régime par la caisse de retraite (exemples: les dépenses liées aux services d’actuaires, de comptables, de conseillers et d’autres professionnels (…)

1 juin 2009

Protéger ses marques de commerce des noms d’utilisateurs Facebook

Depuis le 13 juin 2009, Facebook Inc. permet aux usagers de Facebook de créer des noms d’utilisateurs personnalisés pour leurs pages Facebook sur la base de premier arrivé, premier servi.

1 décembre 2008

La Cour suprême du Canada établit un nouveau test pour l'interprétation de la clause d’exclusion « conception défectueuse ou inadéquate »

La Cour suprême du Canada établit un nouveau test pour l'interprétation de la clause d’exclusion « conception défectueuse ou inadéquate »

1 novembre 2008

Troubles de voisinage : la Cour suprême du Canada se prononce

Troubles de voisinage : la Cour suprême du Canada se prononce

1 février 2008

Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel

Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel

1 novembre 2007

Le 13 décembre approche à grands pas! Votre comité de retraite est-il prêt?

Le 13 décembre approche à grands pas! Votre comité de retraite est-il prêt?

1 juin 2007

Victoire de notre cliente Transat Tours Canada inc. en Cour suprême - Un précédent favorable aux entreprises canadiennes est établi en matière d'injonction et de droit international privé

Victoire de notre cliente Transat Tours Canada inc. en Cour suprême - Un précédent favorable aux entreprises canadiennes est établi en matière d'injonction et de droit international privé

1 juin 2007

Modifications récentes au congé de la fête nationale : Adoption du projet de loi 10 et impacts pour cerains employeurs

Modifications récentes au congé de la fête nationale : Adoption du projet de loi 10 et impacts pour cerains employeurs

1 juin 2007

Règlement 45-106 et restrictions à la libre cession des titres : a-t-on crié au loup trop vite?

Règlement 45-106 et restrictions à la libre cession des titres : a-t-on crié au loup trop vite?

1 mai 2007

Mérites du Barreau du Québec décernés à deux avocats du cabinet

Mérites du Barreau du Québec décernés à deux avocats du cabinet