Publications

1 mars 2007

Un employeur obtient l'annulation d'une décision non motivée de la CLP

Le 22 janvier 2007, la Commission des lésions professionnelles (la « CLP ») a rendu une décision dans l'affaire Harvey et Brasserie Labatt ltée suite à une requête en révocation déposée par l'employeur à l'encontre d'une décision rendue par un premier commissaire.Cette décision traite (…)

1 février 2007

Invalidité et obligation d'accommodement : Les clauses de perte d'ancienneté et de perte d'emploi demeurent pertinentes!

Tout récemment, la Cour suprême du Canada rendait un jugement très attendu dans Centre universitaire de santé McGill (Hôpital Général de Montréal) (le « CUSM ») et Le Syndicat des employés de l’Hôpital Général de Montréal (2007 CSC 4). Cet arrêt précise l’étendue des (…)

1 février 2007

Discrimination au travail : Arbitre de grief ou Tribunal des droits de la personne du Québec... Le débat se poursuit!

Le 30 novembre 2006, le Tribunal des droits de la personne du Québec rendait un jugement qui concluait à l'absence de compétence de l'arbitre de grief dans le cadre d'un litige reposant sur des allégations de discrimination en emploi.Dans la décision Commission des droits de la personne et des (…)

1 février 2007

L'obligation de renseignement de l'assureur : un fardeau de plus en plus lourd

Il est connu qu'en assurance collective, l'obligation de renseignement d'un assureur est considérable. La Cour supérieure a précisé l'étendue de cette obligation dans l'affaire Tanguay et al. c. L'Ordre des ingénieurs du Québec et La Compagnie d'Assurance Vie Manufacturers North York, faisant (…)

1 février 2007

Absentéisme et obligation d'accommodement : la Cour suprême autorise le pourvoi d'Hydro-Québec

Absentéisme et obligation d'accommodement : la Cour suprême autorise le pourvoi d'Hydro-Québec

1 février 2007

Deux victoires récentes de Lavery, de Billy en matière de recours collectif

Deux victoires récentes de Lavery, de Billy en matière de recours collectif

1 janvier 2007

Invalidité et obligation d'accommodement : La Cour suprême du Canada accueille le pourvoi de l'employeur

Invalidité et obligation d'accommodement : La Cour suprême du Canada accueille le pourvoi de l'employeur

1 janvier 2007

Planification de la main-d'oeuvre et démographie : aspects juridiques et pratiques

Les organisations prennent conscience du profil démographique actuel et futur de la main-d'oeuvre lorsqu'elles cherchent à maximiser la contribution de leurs ressources humaines dans le cadre d'une planification de la relève.À l'occasion de cet exercice incontournable, l'employeur sera soucieux de (…)

1 janvier 2007

Responsabilité du fabricant et du vendeur spécialisé : la Cour d'appel donne un tour de vis additionnel

La Cour d'appel a rendu une décision importante en matière de responsabilité du fabricant et du vendeur professionnel, sans compter plusieurs autres aspects périphériques. Plus précisément la Cour d'appel donne un tour de vis additionnel à la présomption de connaissance du vice qui pèse sur les (…)

1 janvier 2007

Le prélèvement obligatoire des primes d'assurance médicaments : une nouvelle obligation pour les employeurs

Offrez-vous une assurance collective à vos employés? Si oui, en vertu de la Loi sur l'assurance médicaments, vous devez obligatoirement, depuis le 1er janvier 2007, prélever directement à même la rémunération que vous versez à chacun de vos employés admissibles leur portion de la prime afférente (…)

1 janvier 2007

Les troubles de voisinage : la Cour d'appel se prononce contre le principe de la responsabilité sans faute

Le 31 octobre 2006, la Cour d'appel rendait deux décisions déterminantes sur la question des troubles de voisinage au Québec. Ces jugements ont le grand mérite de revenir à des fondements juridiques plus raisonnables sur cette question. Ces deux décisions faisaient suite aux jugements de première (…)

1 janvier 2007

La justice à l'oeuvre (National)

La justice à l'oeuvre (National)

1 décembre 2006

Faute intentionnelle et Cour d'appel : lourd fardeau sur les épaules des assureurs (Probe)

Faute intentionnelle et Cour d'appel : lourd fardeau sur les épaules des assureurs (Probe)