Le compte à rebours est lancé pour protéger vos marques de commerce au Canada

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À quelques semaines de l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les marques de commerce, voici un rappel des mesures à envisager avant le 17 juin 2019 pour protéger vos droits et économiser sur les frais.

Mesures Avantages
Renouvelez vos enregistrements et classez vos produits et services

Économisez sur les frais avant le 17 juin 2019 :

  • 50 $ par renouvellement.
  • 125 $ pour chaque classe de produits et services (après la 1ère classe) puisque les produits et services devront dorénavant être catégorisés selon un système comprenant 45 classes.
Protégez vos marques en lien avec vos principaux produits et services

Révisez votre portefeuille et assurez-vous que vos produits et services présentement commercialisés sont protégés.

Sinon, produisez votre demande d’enregistrement avant le 17 juin pour économiser sur les frais :

  • d’ici au 17 juin : une seule taxe de dépôt de 250 $, peu importe le nombre de classes de produits et services.
  • à compter du 17 juin : taxe de 330 $ pour la 1ère classe + 125 $ par classe additionnelle.
Protégez vos marques pour vos plans futurs

Vous avez l’intention de mettre en marché de nouvelles gammes de produits et services au cours des prochaines années?

Profitez de frais réduits jusqu’au 17 juin et de l’abolition de la déclaration d’usage pour produire une demande de marque de commerce afin d’accroître votre protection.

Attention aux parasites ! Surveillez vos marques

L’abolition de la déclaration d’usage a favorisé l’arrivée des « trolls » au Canada.

Adoptez un service de surveillance pour réagir rapidement face au tiers qui tentent de s’approprier votre marque.


Le processus d’enregistrement de marque sera grandement simplifié à compter du 17 juin prochain, notamment en raison de l’abolition de la déclaration d’usage. La nouvelle procédure d’enregistrement permettra ainsi d’enregistrer des marques, sans aucune exigence d’emploi au Canada par le requérant.

Pour éviter des conflits liés à vos marques, il convient de rappeler l’importance d’effectuer des recherches avant de mettre en marché une nouvelle marque et de déposer rapidement des demandes d’enregistrement.

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