Vue d'ensemble

En tant que gestionnaires de commissions scolaires, cégeps, universités et établissements privés, vous pouvez être confrontés à des problèmes complexes. C’est pourquoi notre équipe d’avocats spécialisés est là, prête à vous soutenir efficacement dans l’exercice de vos responsabilités habituelles tout comme en situation de crise.

Notre équipe saura gérer votre situation, qu’il s’agisse notamment de la négociation de conventions collectives ou d’arrangements locaux, de représentation auprès des administrations gouvernementales, d’application, d'interprétation et de rédaction de règlements, de procédures et de politiques. 

Services

  • Application et interprétation des conventions collectives et des règlements établissant les conditions de travail propres au secteur de l’éducation
  • Négociation de conventions collectives ou d’arrangements locaux
  • Résolution de litiges concernant l’organisation syndicale, l’application du Code du travail ainsi que de toutes lois touchant le droit de l’emploi
  • Application, interprétation et rédaction de règlements, procédures et politiques concernant les droits et obligations des établissements et notamment les délégations de pouvoirs, la fiscalité, le transport scolaire, les fermetures d’établissements, l’utilisation d’équipement scolaire et de propriété immobilière, les élèves en difficulté d’apprentissage ou d’adaptation, etc.
  • Représentation auprès des administrations gouvernementales ou de tout autre organisme concernant les autorisations requises pour réaliser les droits et obligations prévus aux lois constitutives
  • Représentation auprès des instances judiciaires
  • Formation continue sur le fonctionnement des commissions scolaires et conférences au Barreau du Québec
  • Agir sous mandat gouvernemental ou institutionnel lors de tutelle, de commissions d’enquête ou de commissions parlementaires

Professionnels