Affaires réglementaires

Vue d'ensemble

Les processus de développement, de production, de mise en marché, d’étiquetage et de promotion de produits sont soumis à des exigences à la fois strictes et rigoureuses. Pour des avis éclairés sur ces questions, vous pouvez compter sur une équipe juridique et scientifique de haut calibre.

Nos professionnels possèdent l’expertise pour traiter une vaste gamme de questions réglementaires incluant des questions reliées :

  • au droit de commercialisation des :
    • aliments et neutraceutiques,
    • médicaments et produits biologiques,
    • produits naturels,
    • instruments médicaux et
    • équipements industriels,
    • aux loteries et concours et
  • aux loteries et concours et
  • à la protection des médicaments, incluant :
    • l’élaboration de stratégies de protection de médicaments combinant les brevets et les protections réglementaires, l’obtention de la protection des données pour les drogues innovantes et 
      le listage au Registre des brevets de Santé Canada.


Découvrez notre expertise complète en PI