Chloé Fauchon anime une conférence-débat pour l’ABC-Québec

Chloé Fauchon Le 16 mars, Chloé Fauchon,  a animé une conférence-débat intitulée « La cohérence décisionnelle - pourquoi ? par qui ? – débat sur les suites de l’arrêt Wilson de la Cour suprême du Canada » qui avait été organisée par la section Droit administratif de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien.

En utilisant comme exemple le récent jugement rendu sur division dans l’arrêt Wilson, cette conférence-débat visait principalement à définir le rôle respectif des tribunaux judiciaires et administratifs lorsqu’ils sont en présence de décisions contradictoires sur une même question de droit au sein d’un tribunal administratif.

Les conférenciers Me Denis Lemieux, professeur de droit administratif pour la Faculté de droit de l’Université Laval, et Lucie Nadeau, vice-présidente de la qualité et de la cohérence au Tribunal administratif du travail, ont également tenté d’identifier des solutions concrètes afin de mettre fin à l’insécurité juridique provoquée par l’incohérence décisionnelle.

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Chloé Fauchon

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