Me Marie-Claude Cantin et Me Louis-Martin Dubé, respectivement associée en litige et associé en droit des affaires chez Lavery, ont publié un article intitulé « Le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment : De nouvelles obligations onéreuses pour les propriétaires » dans le dernier numéro du magazine Espace Montréal, une publication trimestrielle.
L’article porte plus précisément sur les nouvelles dispositions du Règlement relatives aux façades et aux parcs de stationnement qui sont entrées en vigueur le 18 mars dernier. Les deux auteurs rappellent les diverses obligations auxquelles les propriétaires sont tenus de se conformer en ces matières.
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