Louis Charette et Bernard Larocque, associés chez Lavery, ont prononcé une conférence intitulée « Les montants de rétention ‘self-insured retention’ : quelle est leur étendue en droit civil québécois? », le 27 mai dernier, dans le cadre du Colloque sur les développements récents en droit des assurances organisé par le Service de la formation continue du Barreau du Québec.
Malgré qu’elles soient peu fréquentes, les rétentions « self-insured retention » qu’on retrouve parfois dans certaines polices d’assurance responsabilité posent des problèmes juridiques complexes et d’actualité en droit civil québécois. Mes Charette et Larocque ont fait le point sur l’état du droit québécois afin d’élaborer des pistes de réflexion eu égard aux questions auxquelles nos tribunaux devront, en matière de rétention, répondre éventuellement.
Le colloque a donné lieu à la publication du texte de conférence dans l’ouvrage « Développements récents en droit des assurances » du Service de la formation continue du Barreau du Québec, Editions Yvon Blais, et dont les auteurs sont Louis Charrette, Bernard Larocque et Maude Lafortune-Bélair.