Actualités

Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.

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  1. Chloé Fauchon et Charlotte Fortin commentent la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement

    Dans un texte publié aux Éditions Yvon Blais dans La Référence, Chloé Fauchon et Charlotte Fortin, avocates au sein du groupe Droit public et administratif, ont analysé et commenté les principales modifications apportées à la Loi sur la qualité de l'environnement par la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (projet de loi no 102). Pour consulter l’article, cliquez ici.

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  2. Marie Cossette et Charlotte Fortin participent à la Journée stratégique en droit disciplinaire

    Le 25 avril, Marie Cossette, associée responsable du secteur Intégrité d’entreprise et responsable du groupe Droit public et administratif pour le bureau de Québec, et Charlotte Fortin, avocate au sein de ce groupe de pratique, ont participé à la Journée stratégique en droit disciplinaire organisée par Open Forum qui a eu lieu à l’hôtel Hyatt Regency à Montréal. Marie Cossette, présidente d’honneur de la journée, y a donné une conférence sur le rôle du conseil d’administration d’un ordre professionnel à la lumière du Projet de Loi 98, tandis que Charlotte Fortin a donné une conférence intitulée Le « Top 10 » des décisions disciplinaires en 2016.

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  3. Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin conférenciers sur les développements récents en droit municipal

    Le 17 mars, Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin, avocats au sein du groupe Droit administratif, ont donné une conférence dans le cadre de la 26e édition du colloque des développements récents en droit municipal organisé par le Barreau du Québec. Portant sur la nouvelle Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, leur conférence visait à analyser les nouveautés qu’apporte cette loi, les normes qu’elle reconduit depuis les lois antérieures ainsi que les impacts de celle-ci sur le traitement des animaux et les compétences d’une municipalité dans la gestion des animaux domestiques et des animaux errants.

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  4. Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin commentent la décision de la Cour supérieure portant sur le règlement de la Ville de Montréal concernant les chiens de type « Pitbull »

    Dans un texte publié aux Éditions Yvon Blais dans La Référence, Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin, avocats, ont résumé et commenté la décision Lours c. Ville de Montréal concernant l’interdiction des chiens de type « pitbull » rendue par la Cour supérieure le 5 octobre 2016. Dans cette décision, qui a des impacts importants en droit municipal, la Cour supérieure du Québec sursoyait à l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions du Règlement sur le contrôle des animaux de la Ville de Montréal. Ce sursis valait jusqu’à l’audition au mérite sur la requête en nullité du règlement intenté par Mme Lours et la SPCA. Le 1er décembre 2016, la Cour d’appel a accueilli l’appel de la Ville de Montréal contre cette ordonnance de sursis. Dans leurs commentaires de la décision de première instance, Mme Fortin et M. Fradette soulèvent certains des motifs qu’a retenu la Cour d’appel du Québec pour infirmer l’ordonnance de sursis.

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  5. Le Symposium en droit du travail et de l’emploi à Québec – un franc succès

    L’édition 2016 du Symposium en droit du travail et de l’emploi organisée par les membres du bureau de Lavery à Québec a connu un franc succès. L’événement a été présenté le 28 septembre dernier à l’Hôtel Quartier. À cette occasion, les participants ont pu assister à divers ateliers présentés par Marie-Hélène Riverin, Brittany Carson et Charlotte Fortin. Les conférenciers ont abordé une variété de sujets, portant notamment sur les meilleures pratiques en matière d’embauche et de terminaison d’emploi et sur la gestion des dossiers d’invalidité.

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  6. Chloé Fauchon et Charlotte Fortin participent à une discussion sur les changements climatiques en compagnie de la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique

    Le 23 août 2016, Chloé Fauchon et Charlotte Fortin ont participé, à titre de membres des Jeunes Philanthropes de Québec, à une rencontre sur les changements climatiques animée par la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Catherine McKenna, et le député de Louis-Hébert, Joël Lightbound. La rencontre visait à échanger des idées au sujet des mesures à prendre par les gouvernements, les entreprises et les citoyens pour lutter contre les changements climatiques. La ministre était en tournée à Québec dans le cadre d’une série de rencontres en vue d’un accord pancanadien sur la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques prévu cet automne. Me Fortin siège aussi au conseil d’administration des Jeunes Philanthropes de Québec, organisme sans but lucratif fondé il y a quelques années par Jean-Simon Deschênes, associé du cabinet et membre du groupe Droit des affaires. De gauche à droite : Chloé Fauchon, Charlotte Fortin, l’honorable Catherine McKenna et Joël Lightbound.

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  7. Lavery tient un symposium en droit du travail et de l’emploi à Québec

    Le bureau de Lavery à Québec a organisé le 30 septembre dernier un symposium en droit du travail et de l’emploi. Présenté à près d’une trentaine de participants réunis à l’Hôtel Quartier, ces derniers ont pu assister à divers ateliers présentés par Marie-Hélène Riverin, Charlotte Fortin, Jean-François Pagé et Nicolas Joubert. Les conférenciers ont abordé une variété de sujets, présentant d’abord une rétrospective des jugements d’intérêt en la matière, ainsi que les diverses problématiques qui peuvent survenir en milieu de travail.

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  8. Daniel Bouchard donne une conférence en droit environnemental

    Le 29 mai 2015, Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec de Lavery et avocat spécialisé en droit municipal, environnemental et administratif, a donné une conférence à l’hôtel Intercontinental de Montréal dans le cadre des ateliers de formation du Barreau du Québec « Développements récents en droit de l’environnement ». Plus d’une soixantaine d’avocats spécialisés en droit de l’environnement ont assisté à cette conférence intitulée « La gestion par les municipalités de l’écoulement des eaux dans les cours d’eau: quoi de neuf? », qui faisait état des nouveautés jurisprudentielles en environnement des 12 derniers mois et résumait les jugements les plus pertinents pour les membres du Barreau. Le texte de la conférence, préparée en collaboration avec Me Charlotte Fortin, est publié aux Éditions Yvon Blais, dans « Développement récent en droit de l’environnement », Service de la formation continue du Barreau du Québec, vol. 401, 2015. Pour commander ce volume, cliquez ici.

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