Éric Gélinas Avocat-conseil

Bureau

  • Montréal

Téléphone

514 877-2986

Télécopieur

514 871-8977

Admission au barreau

  • Québec, 1993

Langues

  • Anglais
  • Français

Secteurs de pratique

Profil

Avocat-conseil

Éric Gélinas est actif au sein du groupe Droit des affaires de notre bureau de Montréal. Il assiste les entreprises particulièrement au niveau des réorganisations fiscales complexes et des aspects fiscaux liés aux fusions et acquisitions nationales et transfrontalières. Il s’intéresse aussi à tous les aspects fiscaux touchant la planification successorale et la transmission d’entreprise entre générations.

Ses champs d’expertise sont principalement la planification fiscale corporative, la réorganisation fiscale de sociétés et les aspects fiscaux relatifs aux fusions et acquisitions d’entreprises.

Me Gélinas est également professeur agrégé au département de fiscalité de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke et enseigne principalement la fiscalité des réorganisations corporatives au niveau de la maîtrise en fiscalité (M.Fisc.). Il est fréquemment appelé à donner des conférences et à rédiger des articles spécialisés en fiscalité.

Publications et conférences

  • Mise à jour et Revue des règles relatives à l'alinéa 55(3)(a) de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), APFF, Congrès annuel 2014
  • Règles sur les biens évalués à la valeur du marché détenus par les institutions financières: comment s'y retrouver? Revue de l'APFF, vol.33
  • Aspects fiscaux du décès de l'associé, Colloque sur l'impôt au décès, CCH, juin 2013
  • Sociétés en situation d'insolvabilité - Aspects fiscaux à considérer, Revue de l'APFF, vol. 32
  • L’Article 55 et les réorganisations papillons, CCH, 2012
  • Développements récents sur les sociétés associées, journées d’études fiscales, Fondation canadienne de fiscalité, 9 juin 2011
  • Conférence sur les développements jurisprudentiels canadiens récents en matière d’établissements permanents et d’allocation de profits au terme des conventions fiscales, Association internationale des jeunes avocats, Barcelone, février 2011
  • Jurisprudence récente, Séminaire technique, ACÉF, juin 2008
  • Acquisition d’entreprises canadiennes par des non-résidents, structures et considérations fiscales canadiennes, Séminaire technique, ACEF, février 2008
  • Règles sur les minimisations de pertes (Stop-loss Rules), Séminaire technique, ACÉF, mars 2005
  • Considérations fiscales relatives aux modes de rémunération pour les employés clés, APFF, Congrès annuel 2005
  • Considérations fiscales relatives à l’introduction d’employés dans l’actionnariat, APFF, Congrès annuel 2004
  • Aspects fiscaux relatifs aux conventions entre actionnaires, APFF, Congrès annuel 2002
  • Retrait et arrivée d’un associé et dissolution d’une société de personnes, Revue de planification fiscale et successorale, Vol. 20, no 2, 1998

Formation

  • Maîtrise en fiscalité (M.Fisc.), Université de Sherbrooke, 1995
  • Maîtrise en droit (LL.M.), Université Laval, 1994
  • LL.B., Université Laval, 1992

Conseils et associations

  • Membre de l’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)
  • Membre de l’Association fiscale internationale (AFI)
  • Membre de l’Association de planification fiscale et financière (APFF)
  1. COVID-19 : anticipez l’imposition de vos gains en capital, de votre patrimoine, de vos donations et de vos successions

    Les déficits qui sont actuellement créés par les mesures d’urgence annoncées par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial depuis le mois de mars 2020 remettent en perspective l’importance des déficits antérieurs à la crise. Cette conjoncture générera inévitablement une augmentation du fardeau fiscal tôt ou tard pour les entreprises et les particuliers. Malgré le caractère inédit de ce que nous vivions depuis le début de la crise et la position financièrement délicate dans laquelle sont plongées les organisations, des mesures peuvent être prises dès maintenant pour mitiger la situation. Depuis quelques années, les rumeurs selon lesquelles le taux d’inclusion du gain en capital pourrait augmenter pour combler les déficits s’amplifient. S’ajoutent à ces rumeurs, une possible imposition de droits successoraux, qui seraient évidemment assortis de droits sur les donations, et d’un impôt sur le patrimoine. Dans ce contexte, il devient de plus en plus réaliste de penser que le gouvernement fédéral pourrait augmenter le taux d’inclusion du gain en capital dans le revenu et qu’il pourrait également mettre en place des impôts sur la valeur des successions et des donations, et ce, dès le prochain budget, lequel a d’ailleurs été reporté en raison de la crise actuelle. Pourrait aussi s’ajouter à ces mesures un impôt annuel sur la fortune qui viserait les patrimoines à valeur élevée. Comme il est maintenant de coutume, de telles mesures s’appliqueraient à partir de minuit la veille du dépôt du budget, ce qui fermerait la porte à la plupart des planifications fiscales en lien avec de telles mesures. Devant cette situation, il existe plusieurs mesures qui peuvent être mises en place dès maintenant : Cristallisation des gains en capital latents à l’aide d’une société par actions, d’une société de personnes ou d’une fiducie; Donations en argent ou en biens à des membres de la famille ou à des fiducies; Fin de la résidence fiscale canadienne au profit d’une juridiction à fiscalité réduite. De plus, la majorité des planifications visant à réduire ou à reporter l’impact de ces mesures peut également être renversée dans le cas où les mesures anticipées n’étaient pas adoptées par les gouvernements. Dans l’éventualité où les gouvernements reporteraient à plus tard l’augmentation du fardeau fiscal ou choisiraient d’autres mesures difficiles à prévoir aujourd’hui, les transactions bien planifiées permettraient de ne pas entraîner d’impôt supplémentaire pour les contribuables, qu’il s’agisse de réalisation du gain accru sur certains actifs, de donation directe ou de donation impliquant une fiducie. Pour plus d’information, notre équipe en fiscalité demeure à votre disposition pour vous accompagner.

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  2. Aspects fiscaux de l’insolvabilité et de la faillite

    La présente crise causée par la pandémie de COVID-19 a déjà causé, et causera encore d’importants problèmes de liquidités pour certaines entreprises. Les entreprises dont les difficultés financières menacent leur existence même devront se restructurer afin d’éviter la faillite soit en se prévalant de la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies1 (la « LACC ») ou en utilisant le mécanisme de proposition de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité2 (la « LFI »).  Considérations fiscales liées à un arrangement ou une proposition acceptée par les créanciers Le recours aux dispositions de la LACC ou de la LFI comporte pour la société débitrice des considérations fiscales que les administrateurs et les propriétaires-exploitants se doivent de considérer. Nous abordons certaines de ces considérations fiscales dans les lignes qui suivent. Dans le contexte de la restructuration d’une société débitrice, les créanciers peuvent accepter un règlement partiel de leur créance ou encore une conversion de celle-ci en actions de la société débitrice. Dans la mesure où une société n’est pas faillie au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, le règlement d’une créance pour un montant inférieur à son principal entraînera des conséquences sur les attributs fiscaux de la société débitrice. Par exemple, certains attributs fiscaux de la société débitrice tels le solde de pertes reportables, la fraction non-amortie du coût en capital des biens amortissables ou le prix de base rajusté des immobilisations seront réduits d’un montant correspondant au montant de la réduction de la créance, le cas échéant.  Dans certains cas, dans la mesure où les attributs fiscaux de la société débitrice sont insuffisants pour absorber le montant remis sur la créance, une inclusion dans le calcul de son revenu imposable pourra survenir, créant ainsi un passif fiscal. Plusieurs stratégies peuvent être adoptée afin de limiter les conséquences indésirables dans le contexte d’une restructuration visée par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Tel qu’il est mentionné, il pourrait notamment être possible de convertir la créance en actions de la société débitrice sans provoquer des conséquences défavorables, dans la mesure où le juste valeur marchande des actions émises lors de la conversion de la créance correspond au principal de la créance.  Dans certains cas, une créance détenue par un actionnaire de la société débitrice pourrait être radiée sans contrepartie et sans qu’il soit nécessaire d’émettre des actions. Enfin, il pourrait être possible, dans certaines situations, d’éviter une inclusion au revenu de la société débitrice par l’utilisation de certains mécanismes de réserves ou de déductions fiscales. L’insolvabilité est une situation délicate pour toute entreprise. Une planification fiscale adéquate permettra à la société débitrice d’optimiser l’efficacité du processus de restructuration offert par la LACC. Notre équipe en fiscalité peut vous accompagner dans la mise en place d’une planification efficace dans ce contexte.   L.R.C. 1985, ch. C-36 et mod. L.R.C. 1985, ch. B-3 et mod.

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  3. Vente d’entreprise : du nouveau en termes de planification fiscale et d’imposition

    La vente d’une entreprise est très fréquemment la transaction commerciale la plus importante de la vie d’un entrepreneur. Le produit net de cette vente est souvent aussi l’unique fonds de retraite de l’entrepreneur. Il est donc important de maximiser ce produit net en réduisant ou en différant autant que possible les impôts qui résultent de cette transaction. L’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a récemment renversé une position administrative exprimée en 2002 relativement à une planification fiscale avantageuse dans le cadre d’une vente d’entreprise. Ce changement de position administrative plutôt technique ouvre la porte à une planification fiscale très efficace offrant des occasions concrètes de report d’impôt aux propriétaires d’entreprise qui souhaitent vendre leur entreprise. Prenons l’exemple suivant : Vente de 100 % des actions à un tiers sans planification préalable Mme Tremblay veut vendre 100 % des actions de son entreprise (« Opco ») à un tiers pour leur juste valeur marchande (« JVM »), soit 10 M$. Ces actions ont un prix de base rajusté de 1 $. La vente directe de Mme Tremblay au tiers de 100 % des actions d’Opco engendrera un gain en capital d’approximativement 10 M$ et un impôt total de près de 2,7 M$ (nous présumons que le gain en capital réalisé par Mme Tremblay ne peut pas bénéficier de l’exonération sur le gain en capital). Mme Tremblay encaissera donc, dans ce scénario, un montant net d’impôt d’approximativement 7,3 M$. Vente des actions avec une planification fiscale préalable maintenant possible Dans ce scénario, Mme Tremblay créera, préalablement à la vente au tiers, une société de gestion (« Gesco ») et transférera à celle-ci, par voie de roulement sans incidence fiscale immédiate, 50 % des actions d’Opco. Gesco effectuera alors un échange interne des actions d’Opco afin de réaliser, au sein de Gesco, un gain en capital de 5 M$, qui générera un impôt total d’approximativement 1,26 M$ pour Gesco, dont une partie sera remboursée plus tard grâce au mécanisme du compte d’impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés. Par la suite, Mme Tremblay vendra à Gesco les 50 % des actions d’Opco qui lui restent, en deux tranches de 25 %, chacune étant payable par un billet à ordre équivalant à la JVM des actions, soit, dans notre exemple, 2,5 M$ par tranche. Mme Tremblay sera alors réputée avoir reçu deux dividendes de 2,5 M$ chacun : le premier dividende sera désigné au titre de dividende en capital par Gesco et sera donc reçu libre d’impôt par Mme Tremblay et le second sera désigné au titre de dividende ordinaire (non déterminé), provoquant un impôt total d’approximativement 1,18 M$ pour Mme Tremblay. La désignation du second dividende au titre de dividende ordinaire entraînera un remboursement d’impôt en main au titre de dividende pour Gesco d’approximativement 766 000 $. Gesco, détenant alors 100 % des actions d’Opco qui auront un prix de base rajusté égal à leur JVM, procédera à la vente de celles-ci à un tiers pour une valeur de 10 M$, ne générant aucun gain en capital additionnel au sein de Gesco. Ainsi, en utilisant les mécanismes fiscaux du compte de dividende en capital et du compte d’impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés, la vente des actions d’Opco entraînera un montant d’impôt total, réparti entre Mme Tremblay et Gesco, d’approximativement 1,67 M$. Mme Tremblay bénéficiera d’un montant net d’impôt de 3,82 M$ alors que Gesco encaissera un montant net d’impôt de 4,51 M$. Puisque Mme Tremblay conservera des fonds dans Gesco, elle pourra reporter le moment auquel elle sera imposée sur ces montants, soit lorsque Gesco lui versera un dividende et pourra entretemps effectuer des placements par l’entremise de celle-ci. Cette planification aura permis un report d’impôt de près de 38 % de l’impôt autrement payable sur une vente d’actions sans planification préalable. Notre équipe en fiscalité sera heureuse de répondre à toutes vos questions et de vous conseiller quant à la planification fiscale la plus appropriée pour votre entreprise. Les informations et commentaires contenus dans le présent document ne constituent pas une opinion juridique. Ils ont pour but unique de permettre au lecteur, qui en assume l’entière responsabilité, de l’utiliser à des fins qui lui sont propres.

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  4. Reprise des fusions et acquisitions : ce qui pourrait changer après la crise

    La crise qu’a entraînée la COVID-19 a considérablement ralenti l’activité économique à tout égard. Le domaine des fusions et acquisitions d’entreprises ne fait pas exception et le niveau d’activité qui était élevé avant la crise a chuté de façon importante à cause de celle-ci. Il est difficile de prévoir quand et à quel rythme le niveau d’activité dans le domaine des fusions et acquisitions d’entreprises reprendra, mais il est déjà prévu que ce marché sera, comme plusieurs secteurs de l’économie, différent de ce qu’il était avant la crise. Il est entre autres à prévoir que l’incertitude relative à la reprise économique augmentera la fréquence d’utilisation des clauses d’indexation (« earn-out ») pour permettre aux vendeurs et aux acheteurs d’en arriver à une entente relativement à la valeur de l’entreprise. Les possibilités d’obtenir du financement pour l’acquisition d’un concurrent ou d’une entreprise complémentaire seront probablement aussi restreintes afin de modifier les façons de financer une telle transaction. Les tendances qu’imposera le nouveau contexte économique auront des impacts fiscaux importants. Les règles fiscales applicables aux clauses d’indexation peuvent s’avérer complexes et les parties à une transaction devraient s’en enquérir avant même la signature d’une lettre d’intention relativement à une transaction éventuelle. Le vendeur d’une entreprise pourrait avoir de mauvaises surprises quant au résultat net de la vente de son entreprise s’il n’a pas été conseillé de façon appropriée dès le départ. En effet, dans certains cas, une vente d’entreprise qui devrait normalement générer du gain en capital, dont seulement une tranche de 50 % serait incluse dans le revenu, pourrait plutôt être imposée à titre de revenu d’entreprise inclus dans le revenu à 100 %. Par ailleurs, ce type de clause offre dans certains cas des possibilités très intéressantes de planification fiscale, entre autres quant à la maximisation du compte de dividende en capital qui permet à une société par actions de verser des dividendes non imposables à ses actionnaires. Il en va de même pour l’acheteur et le vendeur d’une entreprise relativement aux différentes méthodes de financement de la transaction qui deviendront probablement populaires après la crise, comme par d’exemple le financement partiel par le vendeur. Une mauvaise planification fiscale à cet égard pourrait entraîner des problèmes de liquidités pour le vendeur dans la mesure où le paiement du solde du prix de vente s’étend sur une trop longue période de temps. Un acheteur voudra aussi maximiser les avantages fiscaux de ce type de financement. Pour ce faire, il devra s’assurer que les ententes commerciales relatives à l’achat de l’entreprise le lui permettent, principalement en ce qui a trait à l’utilisation des frais d’intérêt qui résultent de l’échelonnement du paiement du prix d’achat de l’entreprise. Les complexités fiscales sont nombreuses dans le cadre des transactions de fusion et acquisition et celles qui sont mentionnées précédemment n’en sont que deux exemples. Il convient d’analyser les aspects fiscaux de ces transactions dès que celles-ci sont envisagées. Les parties à des transactions de fusion et acquisition attendent souvent trop longtemps avant de faire cette analyse et limitent ainsi grandement les possibilités de profiter de planifications avantageuses.  Pour plus d’information, notre équipe en fiscalité demeure à votre disposition.

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  1. Lavery accompagne Agile MV inc. pour la vente de la totalité de ses actions en faveur de Resonetics

    Le 13 juin 2022, Resonetics a annoncé l'achat de la totalité des actions d'Agile MV, une entreprise québécoise de conception, de développement et de fabrication sous contrat de dispositifs médicaux basée à Montréal. Cette transaction est motivée par la qualité d'expertise dont dispose l'équipe d'ingénieurs, de scientifiques et de techniciens d'Agile MV sur l'ensemble du cycle de mise en production allant de la consolidation du concept initial à la fabrication en grande série. Notre associée, Audrey Gibeault, a eu le privilège de représenter la société dans cette importante transaction qui a notamment impliqué la mise en place d'une planification fiscale complexe. En droit des affaires, cette transaction a été menée par notre associé Étienne Brassard. Me Gibeault et Me Étienne Brassard étaient principalement épaulés dans cette transaction par Gabrielle Ahélo. Ils ont été assistés par Luc Pariseau, Sonia Guérin, France Camille De Mers, Brittany Carson, Éric Gélinas, André Vautour, Michael Pageau, Maxime Chabot et Charles-Hugo Gagné. —Agile MV est une entreprise québécoise de conception, de développement et de fabrication sous contrat de dispositifs médicaux. Elle est spécialisée dans le développement de dispositifs médicaux thérapeutiques et diagnostics minimalement invasifs dans les domaines suivants : Électrophysiologie cardiaque, cardiologie interventionnelle, radiologie interventionnelle, pneumologie interventionnelle, gastro-entérologie interventionnelle, gestion interventionnelle de la douleur et la neurologie interventionnelle.Resonetics est spécialisée dans les solutions d'ingénierie et de fabrications avancées pour l'industrie des sciences de la vie, la découpe laser, le meulage sans centre, le traitement du nitinol, les tubes à paroi mince en acier inoxydable et en métal précieux, l'usinage photochimique, la microfluidique, les solutions de capteurs et l'énergie médicale.

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  2. Lavery accompagne Chronometriq dans l’acquisition de Health Myself Innovations inc.

    Le 29 juin dernier, Chronometriq, leader nord-américain dans le secteur de la gestion des soins de santé, a annoncé l’acquisition de Health Myself Innovations inc. Une équipe Lavery a représenté et conseillé Chronometriq afin de mener à bien cette acquisition qui lui permettra d’enrichir leur plateforme et leur offre de services ainsi que de contribuer à la croissance de leurs opérations aux États-Unis. Lavery a accompagné Chronometriq dès leur Série A (financement par un fonds de capital de risque à Silicon Valley) et pour leur Série B (financement par un fonds de capital de risque de New York). C’est un privilège pour nous de travailler à l’expansion de Chronometriq et de contribuer à la création d’un succès québécois en pleine croissance dans le domaine des technologies de la santé. Pour lire le communiqué, cliquez ici.

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  3. Lavery accompagne Chronometriq à lever 20 M$ en financement

    Le 1er octobre dernier,  Chronometriq, fournisseur d'outils facilitant l'accès aux soins de santé et l'engagement des patients établi à Montréal, a annoncé avoir obtenu un financement de plus de 20 M$ de Full In Partners. Ce financement permettra à notre client Chronometriq de renforcer sa position de chef de file au Canada et de propulser sa croissance aux États-Unis. Lavery a eu l’opportunité de jouer un rôle significatif en représentant les intérêts de Chronometriq tout au long de cette transaction et en l’épaulant au-devant des enjeux que rencontre une start-up à forte croissance lors d’un financement d’envergure. Fondée en 2012, Chronometriq a été nommée parmi les 25 entreprises les plus innovantes par C2-MTL. Chronometriq est désormais chef de file dans la gestion numérique des soins de santé, grâce à une gamme de produits permettant la gestion de rendez-vous de A à Z, adaptée aussi bien aux cliniques qu'aux patients. Au cours de la dernière année seulement, Chronometriq a desservi 12 millions d'utilisateurs via le réseau de cliniques nord-américaines qui utilisent ses produits. La profondeur d’expertise de l’équipe Lavery dirigée par Jean-François Maurice composée de Éric Gélinas, Felicia-Yifan Jin, Ali El Haskouri, Tina Basile, Guillaume Laberge, Florence Fournier, Shereen Cook et Pierre-Olivier Valiquette a permis de mener à bien ce mandat.

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  4. Lavery représente EBI, chef de file dans la production d’énergie renouvelable, dans une transaction de 70 M$

    Le 26 juin dernier, le Fonds de solidarité FTQ a annoncé un investissement de 70 M$ dans EBI, une entreprise chef de file au Québec et au Canada dans la gestion intégrée des matières résiduelles, incluant la collecte et le transport des déchets, des matières recyclables et des matières putrescibles, le traitement, la valorisation et la disposition des matières résiduelles ainsi que dans la production d’énergie verte. Cliente du cabinet depuis quelques décennies déjà, EBI a été représentée par Lavery dans tous les aspects juridiques liés à ce dossier d’investissement. L’équipe de Lavery dirigée par André Paquette, avec le concours de Jacques Paul-Hus, était composée de Nadia Hanine (transactionnel), Éric Gélinas (fiscalité), Pierre Denis (financement), Audrey-Julie Dallaire (environnement), Carolle Vaudry et Isabelle Normand (corporatif).

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