Vue d’ensemble
Le groupe Droit minier de Lavery est reconnu par ses pairs comme étant l’un des cabinets de droit minier incontournables au Québec, grâce à sa vaste expertise de ce domaine et à une clientèle avertie composée de sociétés locales, nationales et internationales.
Lavery est présent dans le secteur minier depuis plus de 60 ans et aide régulièrement des sociétés à atteindre leurs objectifs en matière de développement des affaires au Canada et à l’étranger en mettant en œuvre des alliances stratégiques et diverses stratégies de financement. Nous représentons des sociétés minières canadiennes au Canada ainsi qu’en Amérique du Sud (Pérou, Colombie) et en Afrique (Maroc, Mali, Guinée, Burkina Faso, Sénégal).
À la différence d’autres cabinets qui gèrent seulement quelques transactions minières par année, notre groupe Droit minier fait partie d’une poignée de cabinets sur ce marché qui exécutent continuellement des mandats d’ampleur diverse tout au long de l’année. De plus, notre groupe Droit minier collabore étroitement avec des cabinets d’avocats de partout au Canada qui n’ont pas de bureaux au Québec. Il a également agi dans le cadre de plusieurs acquisitions de sociétés ou de biens, lors desquelles, souvent, des sociétés américaines et multinationales ont acquis des projets ou des sociétés minières dans la province.
Services
Le groupe Droit minier offre une grande variété de services qui couvrent chaque aspect de ce domaine :
- Conventions d’achat-vente relatives à des droits miniers et à des droits connexes
- Conentreprises et conventions d’actionnaires pour des exploitants de mines et des projets miniers
- Fusions, plans d’arrangement et regroupements d’entreprises
- Préparation et conduite de vérifications diligentes
- Conventions de vente, contrats d’approvisionnement et autres contrats types (contrats de broyage, redevances, contrats de lavage à l’eau courante)
- Avis juridique sur les incitations fiscales à l’exploration minière
- Conseils sur l’application des lois et règlements en matière d’environnement, l’obtention des autorisations nécessaires et le processus d’évaluation environnementale
- Conseils au sujet de l’exercice de droits d’expropriation en vertu de la Loi sur les mines (du Québec)
- Contrats concernant des sites miniers et leur infrastructure (y compris les autoroutes et les ponts menant à des sites éloignés)
- Documents requis aux fins de placements privés et publics, de financement par emprunt et par capitaux propres, ainsi que tous les documents requis par les bourses et les commissions des valeurs mobilières
- Expertise en droit immobilier, notamment les recherches de titres, le transfert de droits miniers ainsi que les différentes façons de détenir ceux-ci
- Expertise en droit des terres agricoles et représentation lors de différends devant des tribunaux administratifs
- Expertise en droit de la construction et des assurances, notamment en ce qui concerne les appels d’offres, les permis de construction, la législation pertinente, les cautions de bonne exécution, les garanties de construction, ainsi que les nombreux types d’assurances nécessaires à la protection des projets
- Expertise dans l’utilisation des sources énergétiques privées sur les sites miniers (électricité, gaz naturel, éolienne, solaire)
- Ententes sur les répercussions et les avantages (IBA) et d’autres ententes entre les sociétés minières et les groupes autochtones
- Baux et ventes à tempérament d’équipement minier lourd
- Avis juridique sur les droits ancestraux et issus de traités, notamment l’établissement de droits dans des accords de revendication territoriale, ainsi que des conseils stratégiques en matière de relations avec les communautés autochtones
- Représentation devant les tribunaux dans toutes les instances de conciliation ou d’arbitrage
- Représentation relativement à toutes les questions d’accréditation de syndicats ou de négociation de conventions collectives
- Planification fiscale
- Financement bancaire traditionnel, autres structures de financement (prêt à la construction, prêts adossés à des actifs, financement secondaire) et établissement de titres (y compris ceux sur les actifs miniers mobiles et fixes, tout en respectant les exigences légales relatives à l’exploitation minière).
Mandats représentatifs
Newmont Corporation, dans le cadre de la vente d'Éléonore, l'une des plus grandes mines d'or du Québec, à Dhilmar Ltd, une société d'investissement minier nouvellement constituée au Royaume-Uni, pour un montant de 1,1 milliard de dollars canadiens.
Mines Abcourt, dans le cadre de sa fusion triangulaire avec la Corporation Ressources Pershimex.
Brunswick Exploration, dans le cadre de plusieurs financements privés et acquisitions transfrontaliers de propriétés minières dans différentes provinces canadiennes.
Exploration Midland, dans le cadre de ses partenariats stratégiques pour ses activités d'exploration et le développement miniers de propriétés dans le Nord-du-Québec avec Société aurifère Barrick, Rio Tinto et SOQUEM.
Minière Osisko, à titre de conseiller juridique au Québec dans le cadre d'un accord de coentreprise à 50 % avec une filiale de Gold Fields Limited pour la propriété et le développement conjoints du projet aurifère Windfall d'Osisko, au Québec.
Fancamp Exploration, dans le cadre d'un accord de coentreprise avec Platinex visant à accélérer l'avancement des activités d'exploration et de développement de certaines propriétés minières aurifères situées en Ontario.
Winsome Resources, une société cotée à la Bourse d'Australie, concernant les questions juridiques, réglementaires et fiscales au Canada dans le cadre de son financement transfrontalier par actions accréditives.
Société de développement de la Baie-James, dans la rédaction d'une entente de principe avec la Ville de Matagami pour l'exploitation de la cour de transbordement de Matagami.
Société de développement de la Baie-James, dans le cadre d'un fonds d'investissement minier novateur par l'entremise d'une société en commandite (NQ Investissement minier) au nom du client, qui est devenu un commanditaire de la société en commandite, et en collaboration avec l'Administration régionale Baie-James (ARBJ), un organisme public dédié au développement régional et à l'identification aux solutions les plus appropriées pour la région d'Eeyou Istchee Baie-James.