Lire la publication
Vue d'ensemble
Notre équipe Fusions et acquisitions représente des sociétés privées, des sociétés inscrites en bourse, des institutions financières, des sociétés d’État et parapubliques de même que des fonds d’investissement dans le cadre de fusions et acquisitions régionales, transfrontalières et internationales. Notre équipe multidisciplinaire conseille tant ses clients canadiens dans le cadre de leur expansion à l’international que ses clients internationaux dans le cadre de leurs projets au Canada.
Services
- Structures fiscales et transactionnelles
- Arrangements, réorganisations et restructurations
- Fonds d’investissement
- Investissements étrangers
- Concurrence et antitrust
- Conseils stratégiques aux PME
- Conventions entre actionnaires et investisseurs
- Sociétés en commandite
- Partenariats commerciaux
- Relève d’entreprises
- Capital de risque
- Coentreprises (joint venture) et alliances stratégiques
- Contrats de distribution, de franchisage, d'approvisionnement, de licence et d'impartition
- Conseils et appuis aux cabinets d’avocats internationaux
- Conseils aux conseils d’administration, à la direction et aux actionnaires
Mandats représentatifs
- Aluminerie Alouette Inc. : Représenter Aluminerie Alouette Inc., le gestionnaire de l'Aluminerie Alouette de Sept-Îles (propriétaires : Rio Tinto Alcan, Hydro-Aluminium, Austria Metall, Marubeni et SGF) dans tous les aspects de la construction, du financement et de l'exploitation de l'aluminerie, y compris son approvisionnement en énergie (contrat avec Hydro-Québec, mais également possibilité de construction de centrale de cogénération), l'accomplissement de ses engagements de création d'emplois (création d'un FIER et investissements dans des entreprises locales) ainsi que la mise en place de différentes ententes en matière de recherche et développement et de transfert de technologie
- Black Diamond Capital Management LLC : Lavery a représenté les intérêts de Black Diamond Capital Management LLC (BD White Birch Investment LLC), White Birch Paper Canada Company et ses filiales dans le cadre de l’acquisition des actifs de White Birch group companies dans un plan d’arrangement. Plusieurs questions légales émanant du contexte des plans d’arrangement, plusieurs recours judiciaires devant les cours canadiennes et américaines et plusieurs parties d’impliquées (syndicats, employés non syndiqués, autorités gouvernementales, etc.)
- Portion acquisition des actifs et financements : Nous avons représenté Camoplast Solideal inc. dans le cadre de la vente de sa division thermoplastique en faveur des dirigeants de l'entreprise, lesquels étaient appuyés par Desjardins Capital de risque. La division vendue exploitait des usines au Québec et aux États-Unis
- Chemical Computing Group Inc. : Vente de l'entreprise de logiciel de modélisation moléculaire à une filiale de Novacap Technologies III S. E. C.
- Club Eolectric, s.e.c.: Nous avons agi à titre de conseillers juridiques du Club Eolectric, s.e.c. dans le cadre d'une acquisition de 49 % du parc éolien de l'Érable détenu par Éoliennes de l'Érable Inc., une entité liée à Enerfin Sociedad de Energia, S.L.
- Demilec Inc. : Vente de la quasi-totalité des actifs du Groupe Demilec à un groupe de sociétés contrôlées par Sun Capital Partners, Inc., un fonds d'investissement ayant son siège social en Floride. Les activités du Groupe Demilec se situent au Canada et aux États-Unis et consistent à développer, à fabriquer et à distribuer des systèmes d'isolation en mousse polyuréthane et des produits spécialisés à base de polyuréthane pour l'utilisation résidentielle et commerciale
- GDI : Conseillers juridiques de GDI Services aux immeubles inc. dans le cadre d’une restructuration par voie de plan d’arrangement, de l’inscription des titres de la société à la cote de la Bourse de Toronto et de la réalisation d’un placement par voie de prospectus d’actions subalternes pour un produit brut de plus de 161 millions de dollars.
- Héroux-Devtek Inc. et ses filiales HDI Holdings UK Limited et Heroux Corp. : Lavery a agi à titre de conseiller juridique de Héroux-Devtek Inc. et des sociétés de son groupe dans le cadre (i) de l'acquisition en février 2014 par une filiale de Héroux-Devtek Inc. des actions de APPH Limited (Royaume-Uni) et de APPH Wichita, Inc. (États-Unis) pour une somme d'environ 124 millions de dollars US et (ii) de l'augmentation à 200 millions de dollars du montant des crédits syndiqués consentis à Héroux-Devtek Inc. et des sûretés consenties par les corporations ainsi acquises.
- Privatisation de Logibec Groupe Informatique ltée : Lavery a agi à titre de conseil au Québec pour Omers Private Equity Inc. dans le cadre de la privatisation de Logibec Groupe Informatique ltée par OPE LGI Inc., par voie d'offre publique d'achat. OPE LGI Inc. est une nouvelle société d'acquisition établie par Omers, la division de placements privés du groupe de sociétés OMERS Worldwide, dans laquelle la Société générale de financement du Québec a convenu de prendre une participation minoritaire. Enjeux de réglementation en valeurs mobilières dans un contexte de privatisation, incluant plusieurs aspects en matière de droit de l'emploi et de droit administratif.
Professionnels
Notre équipe Fusions et acquisitions représente des sociétés privées, des sociétés inscrites en bourse, des institutions financières, des sociétés d’État et parapubliques de même que des fonds d’investissement dans le cadre de fusions et acquisitions régionales, transfrontalières et internationales. Notre équipe multidisciplinaire conseille tant ses clients canadiens dans le cadre de leur expansion à l’international que ses clients internationaux dans le cadre de leurs projets au Canada.
- Structures fiscales et transactionnelles
- Arrangements, réorganisations et restructurations
- Fonds d’investissement
- Investissements étrangers
- Concurrence et antitrust
- Conseils stratégiques aux PME
- Conventions entre actionnaires et investisseurs
- Sociétés en commandite
- Partenariats commerciaux
- Relève d’entreprises
- Capital de risque
- Coentreprises (joint venture) et alliances stratégiques
- Contrats de distribution, de franchisage, d'approvisionnement, de licence et d'impartition
- Conseils et appuis aux cabinets d’avocats internationaux
- Conseils aux conseils d’administration, à la direction et aux actionnaires
Mandats représentatifs
- Aluminerie Alouette Inc. : Représenter Aluminerie Alouette Inc., le gestionnaire de l'Aluminerie Alouette de Sept-Îles (propriétaires : Rio Tinto Alcan, Hydro-Aluminium, Austria Metall, Marubeni et SGF) dans tous les aspects de la construction, du financement et de l'exploitation de l'aluminerie, y compris son approvisionnement en énergie (contrat avec Hydro-Québec, mais également possibilité de construction de centrale de cogénération), l'accomplissement de ses engagements de création d'emplois (création d'un FIER et investissements dans des entreprises locales) ainsi que la mise en place de différentes ententes en matière de recherche et développement et de transfert de technologie
- Black Diamond Capital Management LLC : Lavery a représenté les intérêts de Black Diamond Capital Management LLC (BD White Birch Investment LLC), White Birch Paper Canada Company et ses filiales dans le cadre de l’acquisition des actifs de White Birch group companies dans un plan d’arrangement. Plusieurs questions légales émanant du contexte des plans d’arrangement, plusieurs recours judiciaires devant les cours canadiennes et américaines et plusieurs parties d’impliquées (syndicats, employés non syndiqués, autorités gouvernementales, etc.)
- Portion acquisition des actifs et financements : Nous avons représenté Camoplast Solideal inc. dans le cadre de la vente de sa division thermoplastique en faveur des dirigeants de l'entreprise, lesquels étaient appuyés par Desjardins Capital de risque. La division vendue exploitait des usines au Québec et aux États-Unis
- Chemical Computing Group Inc. : Vente de l'entreprise de logiciel de modélisation moléculaire à une filiale de Novacap Technologies III S. E. C.
- Club Eolectric, s.e.c.: Nous avons agi à titre de conseillers juridiques du Club Eolectric, s.e.c. dans le cadre d'une acquisition de 49 % du parc éolien de l'Érable détenu par Éoliennes de l'Érable Inc., une entité liée à Enerfin Sociedad de Energia, S.L.
- Demilec Inc. : Vente de la quasi-totalité des actifs du Groupe Demilec à un groupe de sociétés contrôlées par Sun Capital Partners, Inc., un fonds d'investissement ayant son siège social en Floride. Les activités du Groupe Demilec se situent au Canada et aux États-Unis et consistent à développer, à fabriquer et à distribuer des systèmes d'isolation en mousse polyuréthane et des produits spécialisés à base de polyuréthane pour l'utilisation résidentielle et commerciale
- GDI : Conseillers juridiques de GDI Services aux immeubles inc. dans le cadre d’une restructuration par voie de plan d’arrangement, de l’inscription des titres de la société à la cote de la Bourse de Toronto et de la réalisation d’un placement par voie de prospectus d’actions subalternes pour un produit brut de plus de 161 millions de dollars.
- Héroux-Devtek Inc. et ses filiales HDI Holdings UK Limited et Heroux Corp. : Lavery a agi à titre de conseiller juridique de Héroux-Devtek Inc. et des sociétés de son groupe dans le cadre (i) de l'acquisition en février 2014 par une filiale de Héroux-Devtek Inc. des actions de APPH Limited (Royaume-Uni) et de APPH Wichita, Inc. (États-Unis) pour une somme d'environ 124 millions de dollars US et (ii) de l'augmentation à 200 millions de dollars du montant des crédits syndiqués consentis à Héroux-Devtek Inc. et des sûretés consenties par les corporations ainsi acquises.
- Privatisation de Logibec Groupe Informatique ltée : Lavery a agi à titre de conseil au Québec pour Omers Private Equity Inc. dans le cadre de la privatisation de Logibec Groupe Informatique ltée par OPE LGI Inc., par voie d'offre publique d'achat. OPE LGI Inc. est une nouvelle société d'acquisition établie par Omers, la division de placements privés du groupe de sociétés OMERS Worldwide, dans laquelle la Société générale de financement du Québec a convenu de prendre une participation minoritaire. Enjeux de réglementation en valeurs mobilières dans un contexte de privatisation, incluant plusieurs aspects en matière de droit de l'emploi et de droit administratif.
Professionnels
Afin de maîtriser tous les aspects d'une transaction, nos professionnels de l'équipe jumellent leur expertise à celle d’avocats issus d'autres secteurs de pratique du cabinet, tels la fiscalité, les services financiers, l’immobilier, l’environnement, le droit du travail, les régimes de retraite, la propriété intellectuelle, les technologies et la concurrence et antitrust.