Carole Gélinas Associée, Avocate

Carole Gélinas Associée, Avocate

Bureau

  • Montréal

Téléphone

514 877-2926

Télécopieur

514 871-8977

Admission au barreau

  • Québec, 2003

Langues

  • Anglais
  • Français

Profil

Associée

Carole Gélinas est associée au sein du groupe Droit des affaires et axe sa pratique depuis plus de 30 ans en droit immobilier et en droit minier.

Sa spécialisation dans ces domaines lui permet de conseiller et représenter nos clients, d’assurer la gestion et d’appuyer nos professionnels dans le cadre de mandats qui comportent l’acquisition, l’aliénation et le financement de biens immeubles et de titres miniers, l’établissement de modalités et création de démembrements du droit de propriété et de polices d’assurance titres, de même que l’élaboration et l’exécution des aspects des dossiers qui sont relatifs à la vérification diligente, à la publicité des droits auprès des registres publics concernés et à la négociation et rédaction de contrats divers. Enfin, Carole apporte aussi régulièrement son soutien aux autres groupes de pratique sur toutes les questions concernant le droit immobilier et le droit minier.

Après avoir exercé le droit à titre de notaire au Québec pendant 16 ans, Carole est devenue membre du Barreau du Québec en 2003. Cette expérience atypique lui permet d’accentuer son efficacité dans la réalisation des mandats qui lui sont assignés.

Carole agit dans le cadre de la réalisation de projets immobiliers ou miniers pour des entreprises privées, des clients institutionnels et des organismes parapublics. Elle représente des clients œuvrant entre autres dans les domaines des transports, des télécommunications, de l’énergie gazière, hydroélectrique et éolienne, ainsi que la conception de partenariats dans le développement de grands projets immobiliers ou miniers

Avant de pratiquer chez Lavery, Carole a exercé le droit immobilier et le droit minier au sein de cabinets d’avocats offrant des services juridiques à l’échelle nationale et internationale.

Formation

  • LL.B., Université de Montréal, 1986
  • Diplôme de droit notarial, Université de Montréal, 1987
  • Membre de la Chambre des notaires du Québec de 1987 à 2003

Conseils et associations

  • Membre de l'Association du Barreau canadien depuis (1987-2017)
  • Membre de la Chambre des notaires du Québec (1987-2003)
  1. Revue 2024 des dossiers marquants en droit immobilier au Québec

    Tout en accueillant l’année 2025 avec enthousiasme, nous avons cru bon de faire une courte rétrospective de l’année 2024 en matière de droit immobilier au Québec. Jetons un coup d’œil sur cette dernière année et quelques nouvelles qui méritent une attention particulière et un suivi en 2025. Sans dresser une liste exhaustive, nous souhaitions saisir l’occasion de rappeler que l’immobilier a la cote! En matière de construction de logements locatifs, le Règlement sur les immeubles (TPS/TVH) a mis en vigueur une bonification du remboursement de la TPS pour les immeubles d’habitation locatifs dont la construction commence entre le 14 septembre 2023 et le 31 décembre 2030, et dont la date de fin est fixée au plus tard le 31 décembre 2035. La procédure d’authentification d’un document canadien destiné à être utilisé dans un pays étranger a été uniformisée pour les membres faisant partie de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Le Règlement 20-20-20 a été modifié dans l’optique d’alléger le fardeau financier des promoteurs immobiliers en faveur de la construction de logements sociaux et abordables à Montréal jusqu’à la fin de 2026. En matière de location de logements, la Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés a imposé un moratoire contre l’éviction de locataires par les locateurs qui souhaiteraient subdiviser, agrandir ou changer l’usage d’un logement, et ce jusqu’en juin 2027, en plus de protéger davantage les locataires de 65 ans ou plus contre une éviction ou une reprise de logement, lorsque ces derniers occupent depuis au moins 10 ans le logement et que leurs revenus sont égaux ou inférieurs à 125 % du revenu maximal permettant l’admissibilité à un logement à loyer modique selon la réglementation applicable. La Loi sur la concurrence a été modifiée pour encadrer davantage les contrôles de propriété, notamment le recours aux clauses d’exclusivité et les clauses restrictives dans les baux commerciaux existants. La Loi sur la concurrence a également été modifiée pour lutter contre l’écoblanchiment. Dans le domaine immobilier, les promoteurs doivent maintenant être capables de démontrer la véracité de leurs allégations écologiques concernant leurs propriétés. L’augmentation du taux d’inclusion dans le revenu des gains en capital a été annoncée dans le budget fédéral d’avril 2024, passant de50 % à 66,66 %, sur tous les gains en capital réalisés par les entreprises et les fiducies ainsi que par les particuliers pour la portion des gains en capital excédant 250 000 $ dans une année donnée. Compte tenu du changement de gouvernement potentiel et du fait que ces mesures n’ont pas force de loi, restez à l’affût des nouvelles à ce sujet. Les autorités fiscales ont prévu une augmentation des taux de retenue applicables lors de la vente d’un bien canadien imposable par un non-résident du Canada depuis le 1er janvier 2025. En conséquence, les taux de retenue pour les dispositions effectuées depuis cette date ont augmenté de façon importante par suite de l’augmentation du taux d’inclusion à l’égard du gain en capital. Encore une fois cependant, l’incertitude demeure quant à l’application de cette mesure. Le Projet de loi no 86 modifiant entre autres la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne. Les modifications visent notamment le contrôle des acquisitions de terres agricoles et la lutte contre l’achat de terres par des investisseurs étrangers. Restez à l’affût de l’évolution de ce projet de loi. La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation a « ouvert la porte » à l’autorisation par les municipalités des projets d’habitation avant le 21 février 2027 qui dérogent à la réglementation d’urbanisme locale pourvu que les conditions établies soient respectées.  Les municipalités se voient ainsi accorder un superpouvoir leur permettant de favoriser la mise en chantier de projets en 2025. Suivant cette année forte en rebondissements dans le domaine immobilier, notre équipe de droit immobilier est motivée et disposée à répondre à toutes vos questions et demandes. D’autres sujets vous viennent à l’esprit? Partagez-les avec nous et n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter davantage. Bonne année 2025!

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  1. Lavery agit à titre de conseillers juridiques du Québec auprès de Newmont Corporation dans une transaction majeure de 795 millions de dollars US

    Lavery est fier de conseiller Newmont Corporation dans l’une des plus importantes transactions minières au Canada, d’un montant de 795 millions de dollars US. La réalisation de cette transaction est prévue pour le premier trimestre de 2025. Notre équipe en droit minier représente Newmont Corporation dans le cadre de la vente de la mine aurifère Éléonore, située sur le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James, au nord du Québec, à Dhilmar, une entreprise minière privée basée au Royaume-Uni. Cette vente s'inscrit dans la stratégie de Newmont Corporation visant à recentrer son portefeuille d'actifs miniers. Dans le cadre de la transaction, notre équipe a assuré la révision et l'analyse de tous les actifs associés à la mine d’or Éléonore. Cela inclut les titres miniers tels que les baux miniers, ainsi que le transfert et l’évaluation des permis gouvernementaux et environnementaux, afin d'assurer la conformité des opérations avec les lois et règlements régissant l'exploitation minière. L’équipe de Lavery était dirigée par notre associé en Droit des affaires, Sébastien Vézina, avec le soutien de Valérie Belle-Isle, Carole Gélinas, Éric Gélinas, Jean-Paul Timothée, William Bolduc, Joseph Gualdieri, Radia Amina Djouhaer, Charlotte Dangoisse, Salim Ben Abdessalem, Annie Groleau, Joëlle Montpetit et Nadine Giguère. À propos de Newmont Corporation Newmont Corporation est la première société aurifère au monde et également un producteur de cuivre, de zinc, de plomb et d’argent. Le portefeuille d’actifs, de prospects et de talents de calibre mondial de la société est ancré dans des territoires miniers favorables en Afrique, en Australie, en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Amérique du Nord, et en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Newmont Corporation est le seul producteur d’aurifère inscrit dans l’indice S&P 500 et est reconnue pour ses pratiques environnementales, sociales et de gouvernance, fondées sur des principes. La société est un chef de file du secteur en termes de création de valeur, s’appuyant sur de solides normes de sécurité, une exécution supérieure et une expertise technique. Newmont Corporation a été fondée en 1921 et est inscrite en bourse depuis 1925. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

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  2. Lavery annonce le retour de Carole Gélinas à titre d’associée

    Lavery est heureux d’annoncer l’arrivée de Carole Gélinas à titre d’associée. Il s’agit d’un retour aux sources pour Carole qui a pratiqué chez Lavery de 2012 à 2019 au sein de l’équipe de droit immobilier. Comptant plus de 30 ans d'expérience dans ce domaine, Carole est reconnue pour accompagner les entreprises dans des mandats relatifs à la location, l’acquisition, la vente et le financement d’éléments d’actifs immobiliers. Elle détient également une expérience pointue en droit minier. « Je suis ravie de retrouver la grande famille Lavery. La force du cabinet est d’être en mesure de conjuguer, à la fois, une offre de services complète, la gestion de dossiers d’envergure et une proximité avec la réalité d’affaire de ses clients. Je suis heureuse de pouvoir à nouveau mettre à contribution mon expertise en droit immobilier et en droit minier », affirme Carole Gélinas.

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  3. Lavery Avocats contribue à la réalisation d’Espace Montmorency

    Le 11 juin dernier avait lieu le début de la construction d’Espace Montmorency, le plus important projet immobilier à usage mixte à Laval d’une valeur de près de 500 millions de dollars. Lavery a eu l’opportunité de jouer un rôle clé dans cette transaction d’envergure en représentant le Groupe Sélection dans le cadre de la mise en place du consortium pour la construction, le développement et la détention d’Espace Montmorency. L’organisation d’un tel consortium soulevait notamment des questions complexes relevant simultanément du droit des sociétés, du droit de la construction, du droit immobilier et du droit du travail. En plus d’avoir été mandatés pour élaborer plusieurs conventions importantes du projet, notamment la convention de consortium régissant les droits et obligations entre les constructeurs d’Espace Montmorency, les avocats impliqués au dossier ont représenté le Groupe Sélection dans la négociation des conditions de chacune des conventions accessoires au projet. Espace Montmorency est un projet de développement urbain durable à usage mixte, alliant espaces résidentiels, commerciaux, culturels et communautaires. Ce projet à échelle humaine, à proximité de la Place Bell, des grandes artères de la Ville de Laval et directement lié au réseau souterrain de Montréal, deviendra un incontournable lieu de vie et de rencontre. Le Groupe Montoni et le Fonds immobilier de solidarité FTQ comptent dorénavant sur l’expertise reconnue de notre cliente Groupe Sélection, chef de file canadienne dans la création de milieux de vie intergénérationnels, dans la conception et la réalisation de la portion résidentielle du projet. Le travail de l’équipe de Lavery, dirigée par Étienne Brassard et composée principalement de Bernard Trang, Carole Gélinas, France Camille De Mers, André Vautour, Nicole Messier, Guy Lavoie, Élodie Brunet, Chantal Tremblay, Dolaine Béland et Joëlle Montpetit, a permis de concrétiser le coup d’envoi de ce projet phare pour la Ville de Laval.

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  4. Lavery représente Aspen Skiing Company et KSL Capital Partners dans une acquisition totalisant 1.5 milliard $US

    À titre de conseillers juridiques pour la portion québécoise de la transaction, Lavery a représenté les sociétés affiliées d’Aspen Skiing Company, LLC et de KSL Capital Partners, LLC dans l'acquisition d’Intrawest Resorts Holdings, Inc. une entreprise de villégiature et d'aventure en Amérique du Nord ainsi que propriétaire de la station de ski Mont-Tremblant au Québec. Cette transaction d’une valeur totale d'environ 1,5 milliard $US qui s’est conclue le 31 juillet dernier a permis à la nouvelle entité de garnir son parc immobilier et de compter à son actif 12 stations de ski quatre-saisons, 20 000 acres skiables, une grande partie de terre libre pour le développement immobilier et le Canadian Mountain Holidays, un important opérateur d’héliski. L'équipe de Lavery était dirigée par Sébastien Vézina et François Arseneault (corporatif) et comprenait Carole Gélinas et Mathieu Cantin (immobilier), Audrey-Julie Dallaire et Daniel Bouchard (environnement), Zeïneb Mellouli (travail), Eric Lavallée (propriété intellectuelle) et Maxime Rousseau-Turenne et Luc Thibaudeau (litige).

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