Céleste Brouillard-Ross Avocate

Céleste Brouillard-Ross Avocate

Bureau

  • Montréal

Téléphone

514 877-2960

Télécopieur

514 871-8977

Admission au barreau

  • Québec, 2018

Langues

  • Anglais
  • Français

Profil

Avocate

Céleste Brouillard-Ross est avocate au sein du groupe Litige du cabinet. Elle a complété sa formation en droit à l’Université de Montréal et s’est jointe à l’équipe de Lavery à titre d’étudiante au printemps 2016.

Céleste exerce principalement en droit des assurances, en responsabilité du fabricant et du vendeur, ainsi qu’en responsabilité civile et professionnelle.

À ce titre, elle est responsable de plusieurs dossiers diversifiés dans lesquels elle représente des professionnels, des assureurs, et différentes entreprises devant toutes les instances civiles du Québec, tant en demande qu’en défense. Sa pratique l’a d’ailleurs amenée à participer à plusieurs conférences de règlement à l’amiable ayant permis de résoudre le litige hors cour.

Avant d’entreprendre ses études juridiques, elle s’est spécialisée en histoire et en études des femmes à l’Université McGill. Active dans la vie étudiante, Céleste s’est impliquée dans plusieurs comités de l’Université de Montréal, dont le comité des finissants. Elle s’est également engagée dans sa communauté comme bénévole pour assurer un soutien scolaire auprès de jeunes issus de l’immigration.

Au cours de sa formation académique, Céleste a effectué un stage à la Cour fédérale de Montréal, où elle a eu la chance d’assister plusieurs juges dans divers dossiers touchant le domaine du droit fédéral.

Activités professionnelles et communautaires

  • PROMIS, 2015, Bénévole au soutien scolaire

Distinctions

  • Reconnue à titre de Future Star, Benchmark Litigation, 2023

Formation

  • LL.B., Université de Montréal, 2016
  • Mineurs en histoire et en études des femmes, Université McGill, 2013
  1. L’absence de retour au travail dans un avenir prévisible : une contrainte excessive pour l’employeur

    Infirmant une décision du Tribunal administratif du travail (« TAT »), la Cour supérieure du Québec affirme que l’absence d’une preuve de retour au travail dans un avenir prévisible est une contrainte excessive pour l’employeur et justifie un congédiement administratif non discriminatoire1. Les faits Le 19 juin dernier, la Cour supérieure2 annule une décision du TAT rendue le 22 novembre 2016 par le juge administratif Bernard Marceau3. Dans cette décision, ce dernier avait annulé une résolution municipale, par laquelle le directeur des travaux publics de la Ville de Forestville avait été destitué en raison de son état de santé qui l’empêchait de travailler depuis plus de 21 mois. La décision En appliquant la norme de la décision raisonnable, la Cour supérieure en vient à la conclusion que la décision du juge administratif était déraisonnable. La Cour souligne que le juge administratif avait énoncé correctement le principe applicable lorsqu’il affirmait qu’ « en ce qui concerne le droit de congédier administrativement le plaignant pour une absence prolongée, la jurisprudence exige la preuve d’une incapacité à fournir une prestation de travail dans un avenir prévisible ou rapproché »4. Toutefois, le juge administratif avait commis deux erreurs. D’abord, la Cour soutient que la Ville n’avait pas l’obligation de faire une preuve d’expertise médicale pour démontrer que l’employé était inapte à retourner au travail. Effectivement, la preuve non contestée présentée au juge administratif était suffisante. Le médecin traitant de l’employé avait même indiqué que ce dernier était incapable de reprendre son poste dans un avenir rapproché5. La seconde erreur de droit relevée par la Cour porte sur l’application des notions jurisprudentielles d’« accommodement » et de « contrainte excessive ». À ce sujet, il est admis en jurisprudence que l’obligation d’accommodement de l’employeur comporte certaines limites, du moment où l’employé est incapable de revenir au travail dans un avenir prévisible et qu’il s’avère invalide pour une période indéterminée6. De plus, il est aussi reconnu que lorsqu’un employé ne peut reprendre son travail dans un avenir prévisible, l’employeur démontre ainsi l’existence d’une contrainte excessive7. Conclusion La Cour supérieure affirme donc que le fait que l’employé ne puisse fournir la preuve de son retour au travail dans un avenir prévisible constitue une contrainte excessive pour la Ville. Par conséquent, la Cour en vient à la conclusion que le congédiement n’était pas discriminatoire et que la seule conclusion raisonnable est de maintenir la décision du conseil municipal qui mettait fin au lien d’emploi8.   Ville de Forestville c. Tribunal administratif du travail, 2017 QCCS 3999, par. 55. Ville de Forestville c. Tribunal administratif du travail, 2017 QCCS 3999. Gravel et Forestville (Ville de), 2016 QCTAT 6666. Ville de Forestville c. Tribunal administratif du travail, 2017 QCCS 3999, par. 35, 40. Id., par. 43-46. Id., par. 49. Id., par. 50. Id., par. 57.

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  1. Lavery embauche cinq de ses stagiaires

    Lavery est heureux d’annoncer l’embauche de cinq de ses stagiaires à titre d’avocats :  Alexandra Belley-McKinnon joint notre groupe Litige et règlement des différends. Elle est détentrice d’un double diplôme en droit civil et en common law de l’Université McGill ainsi que d’une maîtrise (LL.M.) en droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, en Suisse.    Céleste Brouillard-Ross joint notre groupe Litige et règlement des différends. Avant d’entreprendre ses études juridiques, elle s’est spécialisée en histoire et en études des femmes à l’Université McGill.  Félix Germek-Michaud joint notre groupe Droit du travail et de l’emploi.  Il est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires et d’un baccalauréat en droit avec mention d’honneur de l’Université du Québec à Montréal.   Pierre-Olivier Valiquette joint notre groupe Droit des affaires. Il détient un diplôme conjoint en droit civil et en common law de l’Université McGill et un baccalauréat spécialisé en science politique de l’Université de Montréal.   Felicia Yifan Jin joint notre groupe Droit des affaires. Détentrice d’un baccalauréat en droit civil à l’Université de Montréal, elle a effectué deux stages dans le milieu juridique chinois, soit au sein des cabinets Tiantong & Partners et Guangdong International Business Law Firm.  « C’est une fierté pour nous d’accueillir au sein de la grande famille Lavery des talents comme Alexandra, Céleste, Félix, Pierre-Olivier et Felicia, qui se démarquent par la qualité de leur travail, leur dévouement et leur constante recherche à atteindre l’excellence », a souligné Loïc Berdnikoff, directeur du développement professionnel.

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