Construction

Vue d'ensemble

Reconnu comme leader en droit de la construction, notre cabinet figure au classement des cabinets recommandés dans ce secteur d’activité par le Canadian Legal Lexpert® Directory,et plusieurs membres de l'équipe sont identifiés comme leaders dans ce domaine par le répertoire d'avocats d'excellence The Best Lawyers in Canada.

Depuis plus de 40 ans, nos avocats spécialisés mettent leur expertise au service des intervenants du domaine de la construction. En cas de problème, nous défendons leurs intérêts par le biais de Méthodes alternatives de résolution de conflits (MARC) ou devant les tribunaux. Nos avocats spécialisés en droit immobilier et en financement de projet, en partenariat public-privé et en infrastructures énergétiques viennent compléter notre équipe qui peut ainsi répondre à tous les besoins reliés à la construction. L’expertise de Lavery est recommandée dans ce domaine par l’édition 2018 du Canadian Legal Lexpert Directory.

Services

Conseils en matière de gestion de projets de construction
Services relatifs à la conformité réglementaire (zonage, urbanisme, environnement, CSST, CCQ, RBQ et BSDQ)
Négociation et rédaction de contrats requis par la construction (ex. contrats à forfait, IAC, IAGC, PPP)
Préparation de documents d'appel d'offres
Analyse de conformité des soumissions et litige relativement au processus d'appel d'offres
Suivi contractuel de la construction
Publication d'hypothèques légales de construction
Préparation de réclamations pour dommages, coûts d'impact et retards
Élaboration de stratégies dans un cas de défaut ou de difficultés encourues en cours de construction
Litige de construction
Responsabilité professionnelle (architectes, ingénieurs, arpenteurs-géomètres)
Recours en cas de défaut contractuel, de vices de construction et vices cachés
Conseils en matière de faillite, insolvabilité et restructuration en contexte de construction
Résolution de problèmes de construction reliés à la copropriété divise
Arbitrage et médiation
Conseils stratégiques relatifs à l’application et l’interprétation de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (« Loi R-20 »)
Conseils quant à l’application et l’interprétation des conventions collectives de l’industrie de la construction
Conseils en matière réglementaire pour l’obtention de licences et de permis, notamment auprès de la Régie du bâtiment