France Camille De Mers

Profil

Avocate

France Camille De Mers est membre du groupe Droit des affaires. Elle pratique principalement en droit transactionnel et en droit commercial. Dans le cadre de sa pratique, Me De Mers négocie, rédige et révise différents documents juridiques afférents à des transactions commerciales (vente et acquisition d’entreprise, fusion, réorganisation corporative).

Au cours de sa carrière, France Camille a travaillé sur plusieurs transactions d’envergure, tout en desservant des entrepreneurs dans toutes les facettes de leur croissance. Elle les conseille notamment sur leur structure corporative, sur les questions de gouvernance, en matière de lobbyisme et sur leurs enjeux stratégiques.

Me De Mers a su développer une spécialisation en propriété intellectuelle et conseille ses clients notamment en technologie de l’information, en marque de commerce ainsi qu’en licence et en transfert de droit de propriété intellectuelle.

Publication

  • Développements récents en droit des société (2019) - Gouvernance des sociétés d’État à vocation commerciale— Rôle et pouvoirs du conseil d’administration et de la direction des sociétés d’État, similitudes et différences avec les sociétés par actions de droit privé (coauteure avec Me André Vautour et Me Jean-François Maurice)

Mandats représentatifs

  • Représentation d’une entreprise prisée œuvrant dans le domaine de l’édition de jeux de société dans la vente de son entreprise, pour une valeur de plus de 80 millions de dollars
  • Représentation d’une importante entreprise française œuvrant dans le domaine de l’édition dans l’acquisition de deux éditeurs de jeux de société, lui permettant de faire une entrée sur le marché canadien
  • Représentation de Talent.com (anciennement Neuvoo) dans le cadre de la mise en place de son financement de type série A d’une valeur de 53 millions de dollars par la Caisse de dépôt et placement du Québec, permettant l’expansion vers de nouveaux marchés et l’optimisation de sa plateforme grâce à l’intelligence artificielle
  • Représentation d’une société du secteur de l’énergie dans le cadre de la mise sur pied d’un "joint venture" dans le domaine de l’intelligence artificielle
  • Représentation d’une entreprise en démarrage œuvrant dans le domaine de l’aérospatial dans le cadre de plusieurs rondes de financement, de la rédaction et négociation de contrats de distribution et de commercialisation de données ainsi qu’à titre de secrétaire corporative de l’entreprise
  • Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre de son investissement dans deux rondes de financement totalisant environ 160 millions de dollars dans Top Aces Inc., une firme spécialisée dans le domaine de l’entraînement au combat aérien
  • Représentation du Groupe Sélection dans le cadre de la mise en place du consortium pour la construction, le développement et la détention d’Espace Montmorency, le plus important projet immobilier à usage mixte à Laval d’une valeur de près de 500 millions de dollars
  • Représentation d’une entreprise agricole dans le cadre de l’acquisition d’un compétiteur permettant la création de l’une des plus importantes entreprises agricoles au Québec

Activités professionnelles et communautaires

  • Présidente du Comité Relation avec les membres du Jeune Barreau de Montréal (mandat 2019-2020)
  • Professeure à l’École du Barreau, depuis 2020

Formation

  • Diplôme d’études supérieures spécialisées en gestion d’organismes culturels, HEC Montréal, 2016
  • LL.B., Université de Montréal, 2012

Conseils et associations

  • Membre du conseil d’administration du Jeune Barreau de Montréal (mandat 2019-2020)
  • Membre de l'Association Littéraire & Artistique Internationale
  • Membre de l'Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique
  • Membre de l’Association des femmes en finance du Québec
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