France Camille De Mers Associée, Avocate

Bureau

  • Montréal

Téléphone

514 877-2940

Télécopieur

514 871-1522

Admission au barreau

  • Québec, 2013

Langues

  • Anglais
  • Français

Profil

Associée

France Camille De Mers est associée du groupe Droit des affaires. Elle pratique principalement en droit transactionnel et en droit commercial. Dans le cadre de sa pratique, Me De Mers négocie, rédige et révise différents documents juridiques afférents à des transactions commerciales (vente et acquisition d’entreprise, fusion, réorganisation corporative).

Au cours de sa carrière, France Camille a travaillé sur plusieurs transactions d’envergure, tout en desservant des entrepreneurs dans toutes les facettes de leur croissance. Elle les conseille notamment sur leur structure corporative, sur les questions de gouvernance, en matière de lobbyisme et sur leurs enjeux stratégiques.

Me De Mers a su développer une spécialisation en propriété intellectuelle et conseille ses clients notamment en technologie de l’information, en marque de commerce ainsi qu’en licence et en transfert de droit de propriété intellectuelle.

Publication

  • Développements récents en droit des société (2019) - Gouvernance des sociétés d’État à vocation commerciale— Rôle et pouvoirs du conseil d’administration et de la direction des sociétés d’État, similitudes et différences avec les sociétés par actions de droit privé (coauteure avec Me André Vautour et Me Jean-François Maurice)

Mandats représentatifs

  • Représentation d’une entreprise prisée œuvrant dans le domaine de l’édition de jeux de société dans la vente de son entreprise, pour une valeur de plus de 80 millions de dollars
  • Représentation d’une importante entreprise française œuvrant dans le domaine de l’édition dans l’acquisition de deux éditeurs de jeux de société, lui permettant de faire une entrée sur le marché canadien
  • Représentation de Talent.com (anciennement Neuvoo) dans le cadre de la mise en place de son financement de type série A d’une valeur de 53 millions de dollars par la Caisse de dépôt et placement du Québec, permettant l’expansion vers de nouveaux marchés et l’optimisation de sa plateforme grâce à l’intelligence artificielle
  • Représentation d’une société du secteur de l’énergie dans le cadre de la mise sur pied d’un "joint venture" dans le domaine de l’intelligence artificielle
  • Représentation d’une entreprise en démarrage œuvrant dans le domaine de l’aérospatial dans le cadre de plusieurs rondes de financement, de la rédaction et négociation de contrats de distribution et de commercialisation de données ainsi qu’à titre de secrétaire corporative de l’entreprise
  • Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre de son investissement dans deux rondes de financement totalisant environ 160 millions de dollars dans Top Aces Inc., une firme spécialisée dans le domaine de l’entraînement au combat aérien
  • Représentation du Groupe Sélection dans le cadre de la mise en place du consortium pour la construction, le développement et la détention d’Espace Montmorency, le plus important projet immobilier à usage mixte à Laval d’une valeur de près de 500 millions de dollars
  • Représentation d’une entreprise agricole dans le cadre de l’acquisition d’un compétiteur permettant la création de l’une des plus importantes entreprises agricoles au Québec

Activités professionnelles et communautaires

  • Présidente du Comité Relation avec les membres du Jeune Barreau de Montréal (mandat 2019-2020)
  • Professeure à l’École du Barreau, depuis 2020

Formation

  • Diplôme d’études supérieures spécialisées en gestion d’organismes culturels, HEC Montréal, 2016
  • LL.B., Université de Montréal, 2012

Conseils et associations

  • Membre du conseil d’administration du Jeune Barreau de Montréal (mandat 2019-2020)
  • Membre de l'Association Littéraire & Artistique Internationale
  • Membre de l'Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique
  • Membre de l’Association des femmes en finance du Québec
  1. 67 avocats de Lavery reconnus dans The Best Lawyers in Canada 2023

    Lavery est heureux d’annoncer que 67 de ses avocats ont été reconnus à titre de chefs de file dans leurs domaines d'expertise respectifs par le répertoire The Best Lawyers in Canada 2023. Lawyer of the Year Les avocats suivants ont également reçu la distinction Lawyer of the Year dans l’édition 2023 du répertoire The Best Lawyers in Canada : René Branchaud : Natural Resources Law Chantal Desjardins : Intellectual Property Law Bernard Larocque : Legal Malpractice Law Patrick A. Molinari : Health Care Law Consultez ci-bas la liste complète des avocats de Lavery référencés ainsi que leur(s) domaine(s) d’expertise. Notez que les pratiques reflètent celles de Best Lawyers : Josianne Beaudry : Mergers and Acquisitions Law / Mining Law Laurence Bich-Carrière : Class Action Litigation / Corporate and Commercial Litigation / Product Liability Law Dominic Boivert : Insurance Law (Ones To Watch) Luc R. Borduas : Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law Daniel Bouchard : Environmental Law Laurence Bourgeois-Hatto : Workers' Compensation Law René Branchaud : Mining Law / Natural Resources Law / Securities Law Étienne Brassard : Equipment Finance Law / Mergers and Acquisitions Law / Real Estate Law Jules Brière : Aboriginal Law / Indigenous Practice / Administrative and Public Law / Health Care Law Myriam Brixi : Class Action Litigation Benoit Brouillette : Labour and Employment Law Richard Burgos : Mergers and Acquisitions Law / Corporate Law Marie-Claude Cantin : Insurance Law / Construction Law Brittany Carson : Labour and Employment Law Eugene Czolij : Corporate and Commercial Litigation France Camille De Mers : Mergers and Acquisitions Law (Ones To Watch) Chantal Desjardins : Intellectual Property Law Jean-Sébastien Desroches : Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law Raymond Doray : Privacy and Data Security Law / Administrative and Public Law / Defamation and Media Law Christian Dumoulin : Mergers and Acquisitions Law Alain Y. Dussault : Intellectual Property Law Isabelle Duval : Family Law Chloé Fauchon : Municipal Law (Ones To Watch) Philippe Frère : Administrative and Public Law Simon Gagné : Labour and Employment Law Nicolas Gagnon : Construction Law Richard Gaudreault : Labour and Employment Law Danielle Gauthier : Labour and Employment Law Julie Gauvreau : Intellectual Property Law Michel Gélinas : Labour and Employment Law Caroline Harnois : Family Law / Family Law Mediation / Trusts and Estates Marie-Josée Hétu : Labour and Employment Law Alain Heyne : Banking and Finance Law Édith Jacques : Energy Law / Corporate Law Pierre Marc Johnson, Ad. E.  : International Arbitration Marie-Hélène Jolicoeur : Labour and Employment Law Isabelle Jomphe : Intellectual Property Law Guillaume Laberge : Administrative and Public Law Jonathan Lacoste-Jobin : Insurance Law Awatif Lakhdar : Family Law Bernard Larocque : Professional Malpractice Law / Class Action Litigation / Insurance Law / Legal Malpractice Law Myriam Lavallée : Labour and Employment Law Guy Lavoie : Labour and Employment Law / Workers' Compensation Law Jean Legault : Banking and Finance Law / Insolvency and Financial Restructuring Law Carl Lessard : Workers' Compensation Law / Labour and Employment Law Josiane L'Heureux : Labour and Employment Law Despina Mandilaras : Construction Law / Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Hugh Mansfield : Intellectual Property Law Zeïneb Mellouli : Labour and Employment Law Patrick A. Molinari : Health Care Law André Paquette : Mergers and Acquisitions Law Luc Pariseau : Tax Law Ariane Pasquier : Labour and Employment Law Jacques Paul-Hus : Mergers and Acquisitions Law Hubert Pepin : Labour and Employment Law Martin Pichette : Insurance Law / Professional Malpractice Law Élisabeth Pinard : Family Law François Renaud : Banking and Finance Law / Structured Finance Law Judith Rochette : Insurance Law / Professional Malpractice Law Ian Rose FCIArb : Director and Officer Liability Practice / Insurance Law Chantal Saint-Onge : Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Éric Thibaudeau : Workers' Compensation Law André Vautour : Corporate Governance Practice / Corporate Law / Information Technology Law / Intellectual Property Law / Technology Law Bruno Verdon : Corporate and Commercial Litigation Sébastien Vézina : Mergers and Acquisitions Law Yanick Vlasak : Corporate and Commercial Litigation Jonathan Warin : Insolvency and Financial Restructuring Law Ces reconnaissances sont une démonstration renouvelée de l’expertise et de la qualité des services juridiques qui caractérisent les professionnels de Lavery.

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  2. Cinq avocats de Lavery identifiés comme des étoiles montantes de la profession juridique selon Best Lawyers pour 2023

    Le 25 août 2022, The Best Lawyers in Canada a dévoilé sa liste des étoiles montantes de la profession juridique au Canada. Les résultats du sondage Ones To Watch qui a été conduit auprès de l'ensemble de la communauté juridique au Canada ont déterminé que quatre avocats de Lavery étaient des étoiles montantes dans leur champ d'expertise respectif : Dominic Boisvert : Droit des assurances France Camille De Mers : Droit des affaires Chloé Fauchon : Droit municipal Despina Mandilaras : Droit de la construction / Litiges commerciaux et d'entreprise Chantal Saint Onge : Litiges commerciaux et d'entreprise Ces reconnaissances sont une démonstration renouvelée de l'expertise et de la qualité des services juridiques qui caractérisent les professionnels de Lavery.

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  3. Lavery accompagne Agile MV inc. pour la vente de la totalité de ses actions en faveur de Resonetics

    Le 13 juin 2022, Resonetics a annoncé l'achat de la totalité des actions d'Agile MV, une entreprise québécoise de conception, de développement et de fabrication sous contrat de dispositifs médicaux basée à Montréal. Cette transaction est motivée par la qualité d'expertise dont dispose l'équipe d'ingénieurs, de scientifiques et de techniciens d'Agile MV sur l'ensemble du cycle de mise en production allant de la consolidation du concept initial à la fabrication en grande série. Notre associée, Audrey Gibeault, a eu le privilège de représenter la société dans cette importante transaction qui a notamment impliqué la mise en place d'une planification fiscale complexe. En droit des affaires, cette transaction a été menée par notre associé Étienne Brassard. Me Gibeault et Me Étienne Brassard étaient principalement épaulés dans cette transaction par Gabrielle Ahélo. Ils ont été assistés par Luc Pariseau, Sonia Guérin, France Camille De Mers, Brittany Carson, Éric Gélinas, André Vautour, Michael Pageau, Maxime Chabot et Charles-Hugo Gagné. —Agile MV est une entreprise québécoise de conception, de développement et de fabrication sous contrat de dispositifs médicaux. Elle est spécialisée dans le développement de dispositifs médicaux thérapeutiques et diagnostics minimalement invasifs dans les domaines suivants : Électrophysiologie cardiaque, cardiologie interventionnelle, radiologie interventionnelle, pneumologie interventionnelle, gastro-entérologie interventionnelle, gestion interventionnelle de la douleur et la neurologie interventionnelle.Resonetics est spécialisée dans les solutions d'ingénierie et de fabrications avancées pour l'industrie des sciences de la vie, la découpe laser, le meulage sans centre, le traitement du nitinol, les tubes à paroi mince en acier inoxydable et en métal précieux, l'usinage photochimique, la microfluidique, les solutions de capteurs et l'énergie médicale.

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  4. Lavery accompagne Premier Park LLC dans le cadre de l’achat des actions du Groupe Calypso-Valcartier

    Le 2 juin 2022, le Groupe Calypso-Valcartier a annoncé la vente de la totalité des actions des sociétés détenant les éléments d’actif et de celles responsables de l’exploitation des deux parcs d’amusement, Village vacances Valcartier situé près de Québec et Calypso proche d’Ottawa. L’entreprise de villégiature accueille un nouveau propriétaire - EPR Properties, ainsi qu’un nouvel opérateur - Premier Parks, LLC. Nos associés, André Vautour et France Camille De Mers, ainsi que leur équipe ont accompagné Premier Parks LLC dans la vérification de l’ensemble de la documentation liée aux parcs. Ils ont participé à la mise en place de la structure d’acquisition des actions des sociétés responsables de l’exploitation des deux parcs, négocié et rédigé la documentation relative à l’acquisition de ces actions. Ils ont également participé à la rédaction et à la négociation de l’ensemble de la documentation relative à l’acquisition des actions des sociétés qui détenaient les éléments d’actif de ces deux parcs. Cette transaction a été réalisée en collaboration avec le cabinet d’avocats Waller situé Tennessee, un membre, tout comme Lavery, du World Services Group (WSG), un réseau international de cabinets d'avocats et d'autres fournisseurs de services professionnels établis dans 145 pays, dont aux États-Unis et au Canada.

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