Justine Beauchesne Avocate

Bureau

  • Québec

Téléphone

418 266-3084

Admission au barreau

  • Québec, 2020

Langues

  • Anglais
  • Français

Secteurs de pratique

Profil

Avocate

Justine Beauchesne est membre du groupe Droit des affaires. Elle s’est jointe à l’équipe de Lavery en tant qu’étudiante à l’été 2017. Me Beauchesne a obtenu son diplôme en droit de l’Université Laval et est membre du Barreau du Québec depuis février 2020. Elle pratique au sein de l’équipe du bureau de Québec.

Avant d’entreprendre ses études juridiques, Justine a complété deux ans au Baccalauréat en Affaires publiques et relations internationales de l’Université Laval. Durant son Baccalauréat en droit, elle a également effectué une session à l’Université de Strasbourg, où elle a pu étudier le droit international et se familiariser avec le droit français.

Me Beauchesne intervient en support de nos associés et de nos sociétaires d’expérience principalement dans des dossiers de réorganisations de sociétés, dans des dossiers de fusions et acquisitions d’entreprises privées et dans la rédaction d’ententes de coentreprise.

Mandats représentatifs

  • Participation à la représentation d’une entreprise œuvrant dans le secteur de la fabrication de composantes destinées à des acteurs de premier plan dans le secteur des énergies renouvelables et participation à la rédaction de la documentation requise dans le cadre de partenariats relatifs à la construction d’une usine de fabrication de composantes destinées à cette industrie
  • Participation à la rédaction de la documentation requise en lien avec plusieurs transactions de vente et d’achat d’entreprises dans les domaines industriels, des technologies et des loisirs
  • Participation à la représentation d’une importante société privée opérant des centres de jardinages de grande envergure dans le cadre d’une opération de réorganisation corporative et d’ententes de partenariats avec d’autres entreprises œuvrant dans le même secteur
  • Rédaction de la documentation requise dans plusieurs autres réorganisations corporatives, notamment dans les secteurs des nouvelles technologies, du tourisme et des services financiers

Activités professionnelles et communautaires

  • Membre du Comité Avocats sans frontière de la faculté de droit de l’Université Laval
  • Membre du Comité des Jeux’ridiques de la faculté de droit de l’Université Laval

Formation

  • Formation au Baccalauréat en Affaires publiques et Relations Internationales, Université Laval, 2014-2016
  • Baccalauréat en Droit, Université Laval, 2019
  • Session universitaire à la faculté de droit de l’Université de Strasbourg
  1. Le projet de loi 78 et la notion de bénéficiaire ultime

    Le projet de loi n° 78, qui était présenté en décembre 2020 par le ministre Jean Boulet, a été sanctionné le 8 juin dernier et vient modifier la Loi sur la publicité légale des entreprises (la « Loi ») et son règlement, le Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises (le « Règlement »). Cette modification législative s’inscrit dans un processus visant la prévention et la lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption et obligera maintenant les assujettis à une divulgation accrue de certains de leurs renseignements. Divulgation d’informations relatives aux bénéficiaires ultimes Les modifications apportées prévoient de nouvelles exigences en matière de transparence des entreprises et obligent maintenant les assujettis à divulguer des informations relatives aux personnes physiques qui sont leurs bénéficiaires ultimes, notamment le nom de ceux-ci, leur domicile et leur date de naissance, et ce, afin d’éviter l’usage de prête-noms ayant notamment pour but des stratagèmes d’évitement fiscal. À noter que l’obligation de divulgation du domicile du bénéficiaire ultime pourra cependant être contournée en divulguant plutôt une adresse professionnelle. En effet, le nouvel article 35.2 de la Loi prévoit que « l’assujetti qui doit déclarer le domicile d’une personne physique en application de la présente loi peut également déclarer une adresse professionnelle à l’égard de celle-ci ». Si une telle adresse professionnelle est déclarée, l’information relative au domicile de cette personne ne pourra alors être consultée. Aux termes de ce projet de loi, un « assujetti » est considéré être toute personne ou groupement de personnes qui est immatriculé volontairement, ou toute personne, fiducie ou société de personne qui est tenue de l’être. Le projet de loi précise que par « bénéficiaire ultime », on entend toute personne physique qui satisfait à l’une ou l’autre des conditions suivantes relativement à un assujetti1 : Elle est la détentrice, même indirectement, ou la bénéficiaire d’un nombre d’actions, de parts ou d’unités de l’assujetti qui lui confère la faculté d’exercer 25% ou plus des droits de vote afférents à celles-ci; Elle est la détentrice, même indirectement, ou la bénéficiaire d’un nombre d’actions, de parts ou d’unités d’une valeur correspondant à 25% ou plus de la juste valeur marchande de toutes les actions, parts ou unités émises par l’assujetti; Elle exerce un contrôle de fait de l’assujetti; Elle est le commandité d’une société en commandite. Le projet de loi prévoit de plus que lorsque des personnes physiques détenant des actions, des parts ou des unités d’un assujetti ont convenu d’exercer conjointement les droits de vote afférents à celles-ci et que cette entente a pour effet de leur conférer ensemble la faculté d’exercer 25% ou plus de ces droits, chacune d’elles est considérée être un bénéficiaire ultime de l’assujetti. Finalement, il prévoit aussi qu’une personne physique exploitant une entreprise individuelle est présumée en être le seul bénéficiaire ultime, à moins qu’elle ne déclare le contraire. Malgré cette définition de bénéficiaire ultime, il est important de noter qu’il sera possible pour le gouvernement de déterminer des conditions additionnelles selon lesquelles une personne physique sera considérée comme étant un bénéficiaire ultime. Base de recherche par nom d’un bénéficiaire ultime Le projet de loi prévoit également que le nom d’une personne physique pourra désormais faire partie d’un regroupement d’informations et pourra servir de critère de recherche lors d’une recherche au registre des entreprises. Ceci permettra au public d’identifier toutes les sociétés ayant des liens avec cette personne, lorsque celle-ci a été identifiée comme bénéficiaire ultime d’un assujetti. Cpendant, les informations qui ne peuvent être consultées ne pourront faire partie d’un tel regroupement ni lui servir de base. À noter que le projet de loi prévoit aussi la possibilité pour le gouvernement de déterminer, par règlement, les informations contenues au registre des entreprises qui ne pourront être consultées par le public. Conclusion On remarque donc que cette modification législative, notamment avec sa nouvelle notion de bénéficiaire ultime, accroîtra considérablement les obligations de divulgation des entreprises qui sont déjà tenues de communiquer certains types de renseignements au Registraire des entreprises du Québec. On ne peut que souhaiter qu’au terme de ce processus législatif, le gouvernement se soit doté d’un système de divulgation d’information clair et efficace, qui en facilitera la gestion pour les assujettis et leurs conseillers. Nouvel article 0.3 qui fera désormais partie du nouveau Chapitre 0.1 « Objets et définitions ».

    Lire la suite
  1. Lavery embauche cinq stagiaires à titre d'avocates

    Nous souhaitons la bienvenue à Justine Beauchesne à Québec, Stéphanie Dubois, Gabrielle Mathieu, Gabriella Settino et Clémence Trudeau à titre d'avocates dans l'équipe Lavery.   Justine Beauchesne joint le groupe Droit des affaires. Avant d’entreprendre ses études juridiques, Justine a complété deux ans au Baccalauréat en Affaires publiques et relations internationales de l’Université Laval. Durant son Baccalauréat en droit, elle a également effectué une session à l’Université de Strasbourg, où elle a pu étudier le droit international et se familiariser avec le droit français.   Stéphanie Dubois joint le groupe Droit des affaires. Stéphanie Dubois s’est jointe à l’équipe de Lavery en tant qu’étudiante en mai 2019. Elle a complété son baccalauréat en droit civil à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) avec mention d’honneur et est également détentrice d’un certificat en droit du travail. Gabrielle Mathieu joint le groupe Litige et règlement des différends. Lors de ses études, elle s’est notamment impliquée dans le comité Femmes et Droit ainsi qu’à la Clinique de médiation de l’Université de Montréal. Elle a également assisté deux juges de la Cour supérieure lors d’un stage d’un an accompli dans le cadre de sa dernière année au baccalauréat.   Gabriella Settino joint le groupe Droit des affaires. Au cours de ses études en droit, Gabriella a effectué du bénévolat en tant que recherchiste auprès de Pro Bono Students Canada dans le cadre d’un projet relatif au droit de la famille et en tant que vice-présidente de la section de l’Université McGill de l’organisation. Elle était aussi impliquée dans des initiatives relatives à la santé et au bien-être à la faculté de droit par son travail auprès de Ju(ri)stes en Santé | Healthy Legal Minds, où elle a codirigé un projet d’offre de soutien aux étudiants par des pairs.   Clémence Trudeau joint le groupe Litige et règlement des différends. Au cours de ses études en droit, Clémence a eu l’occasion de s’impliquer dans différents comités, notamment au sein du Comité de droit sportif, afin d’offrir à ses pairs plusieurs conférences avec des professionnels influents dans le domaine. Elle a également participé au concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault où elle s’est classée 8e meilleure plaideuse du concours. De plus, elle a effectué une activité clinique au sein d’Avocats Juripop inc.

    Lire la suite