Santé et services sociaux

Vue d'ensemble

C’est l’esprit d’innovation des avocats de Lavery qui nous pousse à développer notre compétence dans des domaines nouveaux. Le droit de la santé est l’un de ces domaines pour lequel le cabinet a constitué une équipe qui offre des services intégrés et une compétence parfaitement adaptée aux besoins des personnes, des organismes et des sociétés appartenant au vaste réseau de la santé au Québec.

Notre équipe a la confiance d’un nombre important d’acteurs appartenant à tous les domaines de la santé. Établissements publics et privés, organisations professionnelles, associations représentatives, groupes de pression et entreprises de recherche, tous savent qu’ils peuvent trouver en nous des conseillers d’expérience, au fait de leurs exigences de fonctionnement et de leurs projets de développement. Ils reconnaissent en nous des professionnels soucieux de développer avec eux une complémentarité et une concertation optimales, permettant d’identifier les solutions les mieux adaptées à leurs besoins. L’expertise de Lavery est recommandée dans ce domaine par l’édition 2017 du Canadian Legal Lexpert Directory.

Les multiples lois, règlements, directives et normes de toutes catégories qui sont venus modifier, écarter ou préciser les principes généraux du droit ont fait en sorte que le droit relatif à la santé doit être conçu comme un ensemble spécifique. Lorsqu’on ajoute à ces normes les centaines de décisions judiciaires rendues au fil des années, on constate aisément la nécessité d’avoir accès à une compétence à la fine pointe du savoir et des pratiques.

Services

Nous offrons des services professionnels dans une multitude de domaines, dont les suivants :

  • Droit administratif de la santé
  • Construction et aménagement des infrastructures, en mode traditionnel ou en partenariat public-privé
  • Bioéthique et droits de la personne
  • Relations de travail et santé et sécurité au travail
  • Gouvernance et gestion des établissements de santé et de services sociaux
  • Réglementation et contrats
  • Enjeux de santé publique
  • Responsabilité des administrateurs et directeurs
  • Droit professionnel et droit disciplinaire
  • Gestion de la recherche scientifique
  • Transferts technologiques et valorisation des résultats
  • Responsabilité civile des établissements de santé et de services sociaux
  • Gestion des technologies de l'information

Mandats représentatifs

Partenaire du réseau de soins de santé et de leurs partenaires, la qualité de notre implication se mesure à l'importance de nos réalisations :

  • Nous représentons des établissements du réseau dans presque toutes les régions du Québec, et ce depuis plus de 30 ans. Nous avons, de plus, participé activement à l'élaboration et à la rédaction de la première Loi sur les services de santé et les services sociaux et de ses règlements d'application.
  • En plus d'agir à titre de conseillers juridiques, nous intervenons pour le compte de nos clients auprès des tribunaux de droit commun et des tribunaux administratifs, mais aussi auprès d'instances telles que la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux.
  • Nous rédigeons également, pour nos clients, des contrats, des ententes de services et de partenariats, des règlements, des règles d'utilisation des ressources, des règles de soins, des protocoles de services et des politiques.
  • Nous comptons, parmi nos avocats, des légistes et des conseillers stratégiques renommés dont l'expertise est recherchée, qui interviennent régulièrement dans différents dossiers ou litiges, offrant leur aide pour trancher les questions délicates reliées à l'organisation aux services de santé et services sociaux.
  • Notre expertise en matière de protection des renseignements personnels est non seulement reconnue, mais nourrie par la mise à jour régulière d'ouvrages de références en la matière ainsi que mise à profit dans le cadre de nombreux et différents mandats.
  • Nos avocats sont des pionniers en matière de gestion de l'activité contractuelle de plusieurs institutions publiques, entreprises et organismes du domaine des sciences de la vie au Québec et se spécialisent dans la préparation et la négociation d'ententes de licences de transfert technologique, de contrats de recherche et développement, de distribution, de recherche fondamentale et clinique, et d'ententes concernant l'attribution de droits de propriété intellectuelle.
  • Au fil des ans, nos avocats hautement spécialisés ont conseillé de nombreux établissements et centres de recherche universitaires en matière de gestion de contrats de recherche et de commercialisation des produits de recherche, mais également des entreprises de biotechnologie et pharmaceutiques dans toutes les phases de leur développement.
  • Nous agissons depuis les débuts du programme d'assurance implanté dans les années 80, participant ainsi à de nombreux dossiers de responsabilité hospitalière et professionnelle.
  • Depuis près de 30 ans, nous représentons des centres hospitaliers et d'autres organismes et institutions du réseau de la santé et des services sociaux dans des litiges de nature diverse et, dans ce cadre, nous dirigeons une équipe de juristes et de plaideurs expérimentés dans ces domaines.
  • Nous avons contribué en différentes occasions à l'analyse et à la préparation de mémoires pour nos clients en vue de représentations auprès de commissions parlementaires.
  • Nous avons une équipe active spécialisée en contestation de recours collectifs.
  • Nous avons produit et produisons encore, à la demande de nos clients, des guides d'application des normes en vigueur qui sont devenus des outils de référence quotidiens.
  • Nous avons ainsi représenté nos clients à toutes les étapes de la conception, de l'adoption et de l'application de la plupart des lois et règlements adoptés par les instances québécoises et canadiennes en matière de soins et de services de santé.

Notre équipe

Plusieurs membres de notre équipe sont des auteurs reconnus qui ont publié des textes ou des ouvrages d'usage courant pour tous les acteurs du système de santé.

Nous participons régulièrement à des activités de formation professionnelle destinées à des regroupements d'établissements, de gestionnaires et de professionnels de la santé. Certains de nos membres œuvrent dans des milieux scientifiques et universitaires nationaux et internationaux.

Dans tous les cas, nos exigences d'excellence et de rigueur, tant sur le plan scientifique que professionnel, expliquent le souci que nous avons d'établir avec chacun de nos clients des relations personnalisées et adaptées à leurs besoins et à leurs moyens. Cette approche est d'autant plus facilitée que nous sommes en mesure d'offrir une gamme complète de services.

Nous favorisons les interventions qui se situent en amont des décisions ou des actions prises par nos clients. Au fil des ans, nous avons démontré que la dimension juridique de leurs projets devait être appréciée, tout comme le sont d'autres facteurs de nature financière ou organisationnelle. En intervenant dès la conception des projets pour en baliser les aspects juridiques, nous contribuons utilement au succès de ces projets.

Nos services sont offerts selon des modalités souples qui favorisent la continuité des relations que nous entretenons avec nos clients : nous avons élaboré diverses formules de forfaits adaptés aux besoins spécifiques de chaque client. Dans le cadre de ces forfaits, nous pouvons affecter à chaque client un membre de l'équipe qui agit comme premier répondant et qui, au besoin, établit la liaison avec ses collègues de façon à assurer la disponibilité qu'exige la situation. Nous pouvons aussi offrir nos services à des regroupements établis sur une base territoriale ou sur tout autre critère. Enfin, nous pouvons évidemment exécuter des mandats spécifiques et ponctuels.

Simples ou complexes, toutes les questions qui nous sont soumises sont traitées avec la même rigueur et avec le même souci d'efficacité par chacun des membres de l'équipe du droit de la santé de Lavery.