Marie-Nancy Paquet

Profil

Avocate

Marie-Nancy Paquet est avocate au sein du groupe Litige. Elle exerce principalement en matière de responsabilité et de litige civil. Avant de se joindre à Lavery en 2018, Me Paquet a pratiqué pendant plus de quinze ans au sein d’un cabinet de Québec où elle avait une pratique spécialisée en droit de la santé et des services sociaux. 

Par la suite, elle a participé à la mise sur pied de la direction des affaires juridiques et institutionnelles d’un Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) au sein duquel elle a occupé un poste de cadre supérieure.  

Détentrice d’un diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en Droit–Santé–Éthique de l’Université de Rennes I (France), Me Paquet a développé un intérêt particulier pour les questions juridiques relatives à l’éthique et au droit de la santé. Sa pratique en cabinet privé auprès d’une clientèle institutionnelle lui a permis d’acquérir une expérience considérable dans plusieurs aspects de leur fonctionnement, notamment en litige, accès à l’information, droit administratif, droit des personnes, en matière contractuelle et en responsabilité hospitalière.

Elle a élaboré ou participé à la rédaction d’un grand nombre de politiques et autres documents administratifs et a appuyé des institutions dans l’application des lois et règlements qui les régissent. Toutefois, la majeure partie de sa pratique a toujours été consacrée au litige, soit la représentation de clients auprès de tribunaux civils et administratifs.

Que ce soit à l’occasion de situations qui nécessitent l’intervention du tribunal, de consultations ou de formations, ses compétences, mais également son approche professionnelle, l’inventivité des solutions apportées et l’écoute des besoins de ses clients, sont reconnues.

Me Paquet est régulièrement invitée à titre de conférencière auprès de divers organismes afin d’intervenir sur des sujets d’intérêt en responsabilité civile, en droit des personnes et en droit de la santé et des services sociaux.

Enseignement

  • Enseignante – École du Barreau du Québec depuis 2005
    (Modules responsabilité civile - droit des personnes – preuve - déontologie, Centres de formation de Québec et de Sherbrooke)

Publications

  • « RNI, RTF, RI, RAC… ou l’ABC des ressources » dans : La protection des personnes vulnérables, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 439, Éditions Yvon Blais, p. 69-122, 2018
  • « Comportements inappropriés en milieu sociosanitaire et intervention judiciaire » dans : La protection des personnes vulnérables, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 378, Éditions Yvon Blais, p. 21-51, 2014
  • « Hospitalisation et autorisation de soins : soigner pour garder ou hospitaliser pour ne pas garder », en collaboration avec Me Vincent Beaumont, dans : La protection des personnes vulnérables, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 344, Éditions Yvon Blais, p. 151-179, 2012
  • « La responsabilité hospitalière et l’utilisation du matériel », en collaboration avec Me Luc de la Sablonnière, dans : Droit médico-légal et responsabilité des chirurgiens, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 343, Éditions Yvon Blais, p. 101-122, 2011
  • « Les dimensions juridiques et éthiques », dans : Soins infirmiers : Psychiatrie et santé mentale, 2e édition, Éditions du renouveau pédagogique inc. (ERPI), 2010
  • « Le principe de l’exception : la confidentialité dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux », dans : La protection des personnes vulnérables, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 315, Éditions Yvon Blais, p. 51-104, 2010
  • « La prise en compte de la vulnérabilité par le réseau sociosanitaire québécois », dans : École du Barreau, Justice, société et personnes vulnérables, Collection de droit 2008-2009, Éditions Yvon Blais, 2008
  • « Au-delà de la chaise et de la civière... Triage et responsabilité civile à l'urgence », dans : Tendances en droit de la santé, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 287, Éditions Yvon Blais, 2008
  • « Prendre les moyens légaux de soigner : choix ou obligation ? », dans : Obligations et recours contre un curateur, tuteur ou mandataire défaillant,  Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 283, Éditions Yvon Blais, 2008
  • « Urgences sociales et nouveaux réseaux locaux de services de santé et de services sociaux : une panacée? », dans : Autonomie et protection, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 261, Éditions Yvon Blais, 2007
  • « Établissements sociaux-sanitaires et transfert des usagers : quelles sont les balises ? », dans : Dépendance et protection, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 238, Éditions Yvon Blais, 2006
  • « La responsabilité civile découlant des infections nosocomiales », dans : Développements récents en responsabilité médicale et hospitalière, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 230, Éditions Yvon Blais, 2005
  • Collaboration à la rédaction de la revue spécialisée en droit municipal Droit de cité, publiée par les Éditions Yvon Blais avec la collaboration de Pothier Delisle, 1999-2001

Chroniques et commentaires d'arrêt

  • Commentaire sur l’arrêt R. (C.) c. CISSS du Bas St-Laurent – Ce que dit l’arrêt de principe F.D….et ce qu’il ne dit pas, Repères, juin 2017, EYB202017REP2254
  • Chronique – Qui est la mère de cet enfant qui vient de naître? Établissements de santé et accouchement de mères porteuses, Personnes physiques et successions en bref, Éditions Yvon Blais, mars 2015, EYB2015REP1682
  • Commentaire sur l’arrêt Cuthbertson c. Rasouli – Lorsque « l’arrêt de soin » devient un « soin », Repères, décembre 2013, EYB2013REP1451
  • Chronique – Un dossier et des restes humains... l'accessibilité des échantillons de sang et de tissus conservés par les établissements de santé au Québec, Personnes physiques et successions en bref, Éditions Yvon Blais, décembre 2013, EYB2013REP1430
  • Commentaire sur l'arrêt Cojocaru c. British Columbia Women's Hospital and Health Centre – La responsabilité médicale et hospitalière : la Cour suprême réitère les principes applicables, Repères, août 2013, EYB2013REP1401

Communications

  • RNI, RTF, RI, RAC… ou l’ABC des ressources. Conférence dispensée à l’occasion du colloque La protection des personnes vulnérables du Service de la formation permanente du Barreau du Québec – Montréal, 2 février 2018
  • Pratique du droit en milieu sociosanitaire: une laïcité au quotidien. Présentation conjointe avec Me Éric-Alain Laville à l’occasion des Entretiens Jacques Cartier, Université Laval, 17 octobre 2017
  • Évaluation de l’aptitude : quand, comment, pourquoi ? Présentation des notions juridiques relatives à l’aptitude dans un contexte de droit civil à l’occasion du 3e Congrès québécois sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées 2016 – Sherbrooke, 3 novembre 2016
  • Revue de la jurisprudence récente en droit de la santé mentale - 2015-2016. Présentation à l’occasion du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de Québec, Québec, 22 avril 2016
  • Évaluation de l’aptitude au consentement. Présentation des aspects légaux d’un consentement adéquat, des erreurs fréquentes dans l’obtention du consentement et des écueils potentiels à l’évaluation de l’aptitude à consentir chez le patient gériatrique à l’occasion de la 8e journée de formation interdisciplinaire de la FMSQ, Québec, 13 novembre 2015
  • Points de vue croisés de différents acteurs sur le profil et la place des médecins. Présentation des aspects légaux relatifs au statut et à l’implication des médecins au sein des établissements à l’occasion du Colloque annuel des DSP de l’AQESSS – Québec, 28 novembre 2014
  • Comportements inappropriés en milieu sociosanitaire et intervention judiciaire. Conférence dispensée à l’occasion du colloque La protection des personnes vulnérables du Service de la formation permanente du Barreau du Québec – Montréal, 30 janvier 2014
  • Déjeuner Morency : Cuthbertson c. Rasouli : arrêt de traitement et niveau de soins. Présentation offerte à la clientèle du cabinet, 24 janvier 2014
  • Les nouveaux enjeux juridiques de la technologie dans les milieux de soins de santé et de services sociaux. Conférence dispensée à l’occasion du mini-colloque de l’Association du Barreau canadien : Santé et technologie de l’information : tendances, développements et nouveaux enjeux juridiques, Montréal, 28 novembre 2013
  • Hospitalisation et autorisation de soins : soigner pour garder ou hospitaliser pour ne pas garder. Conférence dispensée à l’occasion du colloque La protection des personnes vulnérables du Service de la formation permanente du Barreau du Québec – Montréal, 27 janvier 2012
  • Atelier Justice et société. Dans le cadre des ateliers thématiques de l’École du Barreau du Québec, présentation relative à la prise en compte de la vulnérabilité par le système juridique – Québec, 18 novembre 2011
  • Regards éclairés sur le consentement. Participation à titre de paneliste à la démarche de réflexion effectuée par la Table de concertation DITED de l’Est de Montréal – Montréal, 17 mai 2011
  • Atelier Justice et société. Dans le cadre des ateliers thématiques de l’École du Barreau du Québec, présentation relative à la prise en compte de la vulnérabilité par le système juridique – Québec, 19 novembre 2010
  • Le principe de l’exception : la confidentialité dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Conférence dispensée à l’occasion du colloque La protection des personnes vulnérables du Service de la formation permanente du Barreau du Québec – Montréal, 29 janvier 2010
  • Le consentement aux soins : les principes et la jurisprudence récente. Présentation organisée par le Comité des résidents de la Résidence Cooke du Centre de sante et de services sociaux de Trois-Rivières - Trois-Rivières, 4 avril 2009
  • Atelier en droit de la santé. Dans le cadre des ateliers thématiques de l’École du Barreau du Québec, présentation des principaux éléments pertinents du droit de la santé et des services sociaux – Québec, 20 novembre 2008
  • Le consentement aux soins : les principes et la jurisprudence récente. Conférence dispensée à l’occasion du colloque Les comités des usagers et de résidents : défis et pistes de solutions du Conseil pour la protection des malades (CPM) – Québec, 21 octobre 2008
  • Une perspective juridique québécoise de la vulnérabilité : réflexions et représentations. Conférence dispensée conjointement avec Me Michel Giroux et M. Jocelin Lecompte à l’occasion du Congrès de Rehabilitation International (RI) : Droits et participation sociale des personnes ayant des incapacités : Assurer une société pour tous – Québec, 26 août 2008
  • Prendre les moyens légaux de soigner : choix ou obligation ? Conférence dispensée à l’occasion du colloque Obligations et recours contre un curateur, tuteur ou mandataire défaillant du Service de la formation permanente du Barreau du Québec – Montréal, 1er février 2008
  • Accès et gratuité des soins de santé au Canada : réflexion autour de l’arrêt Chaoulli. Conférence-midi ACFAS-Sudbury / IFO, Université Laurentienne – Sudbury, Ontario, 8 mars 2007
  • Urgences sociales et nouveaux réseaux locaux de services de santé et de services sociaux : une panacée? Conférence dispensée à l’occasion du colloque Autonomie et protection du Service de la formation permanente du Barreau du Québec – Montréal, 26 janvier 2007
  • Déjeuner Pothier Morency : Comportements inappropriés des visiteurs : tolérance ou intervention? Présentation offerte à la clientèle du cabinet, 1er novembre 2006
  • Comportements inappropriés des usagers et des visiteurs en milieu socio-sanitaire : tolérance ou intervention? Conférence dispensée à l’occasion du congrès d’INSIGHT : La responsabilité médicale et hospitalière : nouvelles tendances – Aspects pratiques – enjeux et solutions – Montréal, 14 mai 2006
  • D’objets de droit à sujets de droits : émergence juridique de la personne ayant une déficience intellectuelle. Conférence dispensée conjointement avec M. Jocelin Lecompte, Centres de réadaptation Lisette-Dupras et de l'Ouest de Montréal, à l’occasion du Sommet international pour une alliance en faveur de l’inclusion sociale, organisé par l’AAMR (l’Association américaine pour le retard mental - section Québec) – Montréal, 3 mai 2006
  • Établissements socio-sanitaires et transfert des usagers : quelles sont les balises? Conférence dispensée à l’occasion du colloque Dépendances et protection du Service de la formation permanente du Barreau du Québec – Montréal, 27 janvier 2006
  • Déjeuner Pothier Delisle : Jurisprudence récente en droit de la santé et des services sociaux. Présentation offerte à la clientèle du cabinet des décisions récentes rendues par les différents tribunaux québécois se voulant l’occasion de constater de quelle façon le pouvoir judiciaire perçoit et interfère sur le fonctionnement du système québécois de la santé et des services sociaux, 14 décembre 2005
  • Santé mentale, suicide et responsabilité. Conférence dispensée à l’occasion du troisième Colloque inter-établissements en psychiatrie et en santé mentale – Québec, 15 novembre 2005
  • La responsabilité civile découlant des infections nosocomiales. Conférence dispensée à l’occasion du colloque Développements récents en responsabilité médicale et hospitalière du Service de la formation permanente du Barreau du Québec – Montréal, 23 septembre 2005
  • Isolement et contention à la salle d’urgence. Conférence dispensée à l’occasion du Congrès international interdisciplinaire sur les urgences – Montréal (26 au 30 juin 2005), 29 juin 2005
  • Les balises juridiques d’un règlement de divulgation au sein des établissements de santé et de services sociaux : un guide pratique pour satisfaire vos obligations. Responsable de l’atelier dispensé à l’occasion de la conférence de l’Institut canadien : Responsabilité médicale et hospitalière : Derniers développements légaux et stratégies pour réduire les risques d'engager votre responsabilité – Montréal, 3 mai 2005
  • « 40 ans plus tard, les usagers sont-ils mieux aidés ? Regard sur l’évolution des services, des pratiques, des droits et de l’éthique ». Participation à titre de panéliste, Centre hospitalier Robert-Giffard, 18 février 2004

Activités professionnelles et communautaires

  • Membre du Comité sur les droits de la personne et la diversité dans la profession du Barreau du Québec, depuis 2018
  • Membre du Comité sur l’intégration sociale et la justice du Barreau de Québec, depuis 2017-2018
  • Membre du Comité de la Cour d’Appel du Barreau de Québec, 2016-2017
  • Membre du Comité exécutif de la Section droit de la Santé de L’Association du Barreau Canadien (ABC), 2014-2016
  • Présidente du Comité sur l’intégration sociale et la justice du Barreau de Québec, 2008-2011
  • Membre du Comité des équivalences du Barreau du Québec, 2008-2011
  • Membre du Groupe de travail en santé mentale et justice du Barreau du Québec, 2008-2010
  • Membre du comité d’éthique de la recherche (CÉR) d’un Institut universitaire ayant une mission de centre hospitalier de soins psychiatriques, 2007-2013
  • Membre du comité d’éthique clinique d’un Centre de santé et de services sociaux (CSSS), 2006-2010
  • Membre du conseil d’administration de la Société Provancher d’histoire naturelle du Canada, 2006-2008

Formation

  • DESS, Droit-Santé-Éthique, obtenu avec mention, Université de Rennes I, France, 2003
    Mémoire : L’interne en médecine : statut et responsabilité (France-Québec)
    Stage : Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU Ponchaillou)
  • Membre du Barreau du Québec depuis 2000
  • LL.B., Université Laval, 1999
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