Dessins industriels

Vue d'ensemble

S’il est nouveau, l’aspect esthétique d’un objet peut être protégé par dessin industriel.

Nos services incluent notamment :

  • la recherche de disponibilité,
  • la préparation, le dépôt et la poursuite de demandes d’enregistrement au Canada et à l’étranger;
  • vérification de statut, et
  • l’analyse en matière de contrefaçon et de validité ;

Sans compter nos conseils en P.I. ainsi que nos services en litige et arbitrage et contrats, titres et revues diligentes reliés aux dessins industriels.

Professionnels