Litige de propriété intellectuelle

Vue d'ensemble

Le respect et la défense de vos droits de propriété intellectuelle dépendent d’une stratégie de litige réfléchie. Nous vous aiderons à bénéficier pleinement de vos droits de propriété intellectuelle de tous types.

Chez Lavery, nous adoptons une approche d’équipe pour résoudre les conflits actuels ou potentiels, que ce soit par le litige ou des modes alternatifs de règlement, tels que la négociation, la médiation et l’arbitrage.

En particulier, nous plaidons devant les cours et tribunaux fédéraux et québécois en matière de :

  • contrefaçon et validité des droits de propriété intellectuelle,
  • annulation et radiation des droits de propriété intellectuelle,
  • demandes en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité),
  • recours extraordinaires, tels les injonctions, les saisies, incluant Anton Piller,
  • opposition de marques de commerce,
  • « passing-off » et concurrence déloyale,
  • contrôle judiciaire des décisions de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada,
  • différends entre actionnaires basés sur des droits de propriété intellectuelle,
  • différends basés sur les licences et contrats de franchise, la protection des secrets commerciaux, ainsi que les clauses de non-concurrence et non-sollicitation et
  • affaires réglementaires.


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