Gabrielle Mathieu

Dans le cadre de sa pratique multidisciplinaire et polyvalente, elle intervient dans des dossiers touchant plusieurs domaines, notamment en matière de litige commercial, de litige de construction, d’injonctions et de faillite et d’insolvabilité. À ce titre, elle est appelée à agir devant les tribunaux et représenter une clientèle variée relevant des secteurs public et privé.

De plus, Gabrielle intervient dans plusieurs dossiers de litige en propriété intellectuelle, notamment en matière de marques de commerce et de droits d’auteur.

Elle possède également une expertise en matière règlementaire, plus particulièrement dans les secteurs des assurances et de la distribution de produits et services financiers.

Véritable passionnée d’art et d’architecture, Gabrielle a complété des études en histoire de l’art avant d’amorcer ses études en droit, se spécialisant en sculpture et en architecture modernes. Elle a également enseigné l’histoire de l’art dans différents établissements collégiaux, travaillé dans le domaine de l’édition numérique et agi en tant que jeune consultante pour un projet de mise en valeur du patrimoine bâti.

Mandats représentatifs

• Représentation d’un assureur dans le cadre d’un litige de grande envergure mettant en cause la responsabilité d’ingénieurs et de constructeurs
• Conseil et représentation d’un regroupement de copropriétaires quant à la protection de leurs droits afférents à une servitude d’usage à des fins agricoles et à la protection de la destination de leur copropriété
• Représentation d’un fabricant dans un litige complexe concernant le projet de réfection d’une infrastructure publique de la Ville de Montréal
• Recherche et appui aux avocats et associés dans des dossiers variés dans des litiges concernant, entre autres, l’administration d’appel d’offres publiques et des troubles du voisinage suivant la contamination par des polluants d’une propriété
• Représentation d’une société importante dans le secteur du cautionnement dans le cadre de la vente sous séquestre des actifs de ses débiteurs sous la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
• Représentation de différentes entreprises afin de protéger leurs droits quant à des marques de commerce enregistrées à l’OPIC
• Rédaction d’un mémoire en révision devant la Cour fédérale pour un dossier de droit des marques
• Conseil quant à l’application du Projet de loi 96 : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Publications

Droit règlementaire des assurances

• Traitement des plaintes : nouvel encadrement à venir pour les institutions financières et les intermédiaires financiers, Bulletin Lavery, 2 mai 2022
• Loi 141 : Aide-mémoire pour l’offre de produits d’assurance par internet et la distribution sans représentant, Bulletin Lavery, 13 février 2020

Droit de la propriété intellectuelle, des arts et du patrimoine

• Peut-on protéger une idée, un style ou une méthode avec la Loi sur le droit d’auteur?, Bulletin Lavery, 15 décembre 2021
• Œuvres cryptoactifs et investissements en jetons non-fongibles (NFT) : la prudence est de mise, Bulletin Lavery, 28 juin 2021
• L’affaire Heffel Gallery : l’importance nationale de l’art étranger au Canada, Bulletin Lavery, 3 juin 2019

Autre

• Projets et utopies au Québec.  Les années 1960 et 1970 : entre sculpture et architecture, mémoire de maîtrise, décembre 2014