Manufacturier

Vue d’ensemble

L’industrie manufacturière et celle de la distribution et du commerce de détail regroupent un grand nombre d’entreprises de tailles variables. Celles-ci sont soumises à de multiples pressions et doivent innover et s’adapter pour répondre aux besoins changeants de leurs clients et à des environnements d’affaires en constante évolution. Quelle que soit leur taille ou la nature spécifique de leurs activités, la compréhension de l'environnement juridique de ces entreprises est indispensable à l’atteinte de leurs objectifs.

Comme entreprise manufacturière, vous composez avec des défis précis qui demandent une fine compréhension de l’environnement dans lequel vous évoluez. Nous faisons le pari de répondre à 6 de vos questions quotidiennes.

Propriété intellectuelle

Quelles sont les précautions à prendre pour protéger votre propriété intellectuelle (PI)?

Mettez en place des ententes de confidentialité en amont.
Évitez ou encadrez la détention conjointe de la PI.
Obtenez tous les droits de PI de vos partenaires commerciaux.
Pensez à investir dans la protection de votre PI!

Fusions et acquisitions

Pourquoi et comment effectuer une vérification diligente lors de l’acquisition ou la vente d’une entreprise?

Pourquoi
Permettre aux parties de négocier et de rédiger une convention d’achat contenant les divulgations appropriées du vendeur et prévoyant un partage des risques adéquat.

Comment

Obtenez un portrait précis de l’entreprise ciblée.
Mesurez les synergies possibles entre les entreprises.
Évaluez les risques de la transaction.
Définissez la liste de corrections à apporter avant la clôture.
Préparez une offre d’achat qui reflète bien la situation ou retirez-vous des négociations.
Établissez le plan d’intégration suite à la clôture de la transaction.

Innovation

Comment intégrer une solution d’intelligence artificielle (IA) avec succès au sein de votre entreprise?

Préparez-vous en amont avec un plan pour répondre aux questions suivantes :

Quelles sont les compétences nécessaires à l’implantation de l’IA? Avez-vous les ressources à l’interne?
Quelles valeurs de l’entreprise devront être maintenues à travers ce changement?
Quelles tâches seront remplacées ou transformées par l’IA? Ce changement pourrait-il causer des conflits de travail?
Quelles seront les réactions au changement et comment l’arrivée de cette technologie sera-t-elle communiquée à l’interne et à l’externe?

Main d’œuvre

Vous embauchez de la main-d’œuvre étrangère ? Voici à quoi il faut penser.

Embauche
Assurez-vous que la personne détient un permis de travail valide et que l’emploi est conforme aux conditions prévues au permis.

Contrat de travail

Mettez par écrit les conditions de travail offertes.
Prévoyez au contrat :
- Qui est responsable des frais de transport et de déménagement.
- Qui est responsable de trouver un logement.
- Un mode de remboursement pour vos investissements en frais accessoires, dans le cas d’un départ prématuré de l’employé.

Conditions de travail
Avertissez les autorités appropriées si vous ajustez les conditions de travail d’un employé étranger afin de ne pas vous retrouver en défaut.

Planification fiscale

Pourquoi utiliser la fiducie familiale comme outil de planification fiscale?

Multipliez la déduction sur les gains en capital
Un individu détenant des actions d’une société pendant plus de 24 mois peut généralement bénéficier d’une exonération sur le gain en capital d’environ 850 000 $, une seule fois dans sa vie. La mise en place d’une fiducie familiale permet de multiplier l’exonération sur le gain en capital par le nombre de bénéficiaires de la fiducie.

Minimisez l’impôt payable au décès
Lors du décès du dirigeant propriétaire d’une société qui a lui-même mis en place une fiducie familiale détenant toutes les actions de la société, il n’y aurait, en général, aucun impôt lors du décès accidentel du propriétaire puisque la fiducie n’est pas assujettie aux règles de dispositions réputée de tous les biens au moment du décès.

Internationalisation

Quelles sont les pratiques exemplaires en matière d’internationalisation?

Étudiez le marché visé ainsi que les ressources disponibles pour vous accompagner dans vos démarches.
Cultivez des contacts, des partenaires et faites des suivis immédiats pour ne pas perdre des opportunités.
Définissez les risques et autres considérations sociales, juridiques et économiques.
Entourez-vous de personnes qualifiées pour 1. négocier les contrats et vous assurer de la conformité légale et règlementaire et 2. voir à la logistique de l’exportation.