Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Lavery fier de poursuivre sa tradition de soutien à l’entrepreneuriat en appuyant la Fondation Montréal inc.
Le cabinet Lavery, via son Programme Lavery GO inc. et son groupe Lavery Capital, contribue à hauteur de 25 000 $ (5 000 $ annuellement sur cinq ans) à la Fondation Montréal inc., en plus de lui fournir cinq avocats bénévoles pour agir à titre de coach au cours de la même période. Ainsi, en plus de Guillaume Lavoie, associé en droit des affaires, et Louis Charette, associé en litige chez Lavery et tous deux bénévoles depuis plusieurs années auprès de la Fondation, les avocats suivants prêteront également main-forte aux initiatives de la Fondation qui soutient les entreprises en démarrage et octroie des bourses aux nouveaux entrepreneurs : Nicolas Joubert, associé en droit du travail et en droit de l’immigration; Marie-Hélène Jolicoeur, associée en droit du travail; et Judith Houle-Couture, avocate en droit des affaires. Ce don et cette aide bénévole s’inscrivent dans une tradition bien établie de Lavery d’appui à l’entrepreneuriat québécois. En effet, le Programme Lavery GO inc. fournit aux entrepreneurs en démarrage un programme unique, personnalisé et abordable leur permettant d’avoir accès à une gamme complète de services juridiques à un prix concurrentiel tenant compte de leur réalité et le groupe Lavery Capital est un partenaire-clé des gestionnaires de fonds de capital de risque qui permettent à ces entrepreneurs de prendre leur envol. À travers ce soutien à la Fondation, le Programme Lavery GO inc. et Lavery Capital parviennent donc fièrement à accentuer encore davantage leur appui à la croissance et au développement de ces entreprises en démarrage.
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Guillaume Lavoie, avocat de l’année en Droit corporatif selon le Jeune Barreau de Montréal
Lavery est fier d’annoncer que Me Guillaume Lavoie, associé du cabinet en droit des affaires, a remporté le prix Avocat JBM de l’année 2015 dans la catégorie Droit corporatif, remis lors du Gala JBM « Les leaders de demain » qui s’est déroulé au Théâtre Rialto, le 26 novembre dernier. Décerné par un comité de sélection composé de personnalités juridiques et faisant partie du Conseil des gouverneurs du JBM, ce prix reconnaît la qualité et l’excellence des réalisations d’un membre du Jeune Barreau de Montréal. Il doit s’être démarqué donc tant au niveau professionnel que personnel, ainsi qu’en terme d’engagement social et de sa vision de la profession et de sa carrière. Guillaume Lavoie axe sa pratique principalement dans le domaine du capital d’investissement et du capital de risque, dans le cadre de laquelle il a développé une expertise considérable dans la mise en place de fonds d’investissement et dans les structures de fonds internationales complexes. Il agit régulièrement à titre de conseiller juridique principal pour des gestionnaires de fonds dans le cadre de leur levées de fonds et de leurs investissements au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs dans le monde. « Nous sommes très honorés que Guillaume Lavoie soit le lauréat de ce prix, une reconnaissance de sa contribution pour notre profession juridique, de l’excellence et de la rigueur de son travail. Ce prix, qui témoigne également de la qualité et de la profondeur de son engagement professionnel et personnel, rejaillit sur tout le cabinet », souligne Don McCarty, associé directeur du cabinet.
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Guillaume Lavoie, lauréat du prix Rising Star 2015
Lavery est heureux d'annoncer que Me Guillaume Lavoie, associé du cabinet en droit des affaires, a reçu le prix Rising Star décerné par le magazine juridique Lexpert, à l’occasion d’un gala qui a eu lieu à Toronto le 19 novembre 2015. Ce concours pancanadien rend hommage aux avocats de moins de 40 ans qui sont considérés comme des étoiles montantes de la profession juridique au Canada. Les lauréats sont choisis en fonction de critères rigoureux et bien circonscrits : accomplissements professionnels, leadership, contribution à la rentabilité du cabinet, sens aiguisé des affaires, vision, formation et distinctions, et travail d’équipe. Guillaume Lavoie axe sa pratique principalement dans le domaine du capital d’investissement et du capital de risque, dans le cadre de laquelle il a développé une expertise considérable dans la mise en place de fonds d’investissement et dans les structures de fonds internationales complexes. Il agit régulièrement à titre de conseiller juridique principal pour des gestionnaires de fonds dans le cadre de leur levées de fonds et de leurs investissements au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs dans le monde. « Guillaume Lavoie possède d’incomparables qualités professionnelles et humaines qui font de lui un juriste apprécié par ses clients et ses collègues. Ce sont ces mêmes qualités que Lexpert a reconnues en lui décernant le prix Rising Star. Guillaume est un modèle de professionnalisme et de rigueur dans une profession exigeante, tout en s’impliquant au sein de la communauté à travers diverses fondations et organismes à but non lucratif, ce qui fait de lui un grand atout pour Lavery », souligne Don McCarty, associé directeur du cabinet. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de Lexpert Rising Stars à l’adresse suivante (en anglais) : www.lexpert.ca/rising-stars/award-winners.
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Lavery représente la Chambre des notaires du Québec devant la Cour suprême du Canada
Le 3 novembre dernier, Mes Raymond Doray, Ad. E., et Loïc Berdnikoff ont représenté la Chambre des notaires du Québec devant la Cour suprême du Canada afin de faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) qui permettent au ministre du revenu national, par simple lettre, de requérir de toute personne des renseignements ou documents qui peuvent être utiles à l’application ou à l’exécution de la LIR, incluant les avocats et les notaires. Selon la Chambre, les dispositions en cause, dans la mesure où elles visent un notaire, portent atteintes au secret professionnel et restreints la liberté des notaires d’une manière qui n’est pas conforme au principe de justice fondamentale du devoir de représentation dévouée du conseiller juridique à l’endroit de son client. Mes Guillaume Laberge et Laurence Bich-Carrière ont activement participé à la préparation de cette cause. Pour consulter un sommaire du dossier, veuillez cliquer ici.
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Guillaume Lavoie et Josianne Beaudry, auteurs d’un article sur les fonds d'investissement
Guillaume Lavoie et Josianne Beaudry, associés en droit des affaires chez Lavery, ont publié un article dans la revue 2015/2016 Lexpert CCCA/ACCJE Corporate Counsel Directory & Yearbook, paru le 28 septembre dernier. Intitulé « Private Equity and Venture Capital Funds New Market Trends - What is the impact of adopting these trends on the regulatory costs for those funds? » (Nouvelles tendances du marché en matière de capital de risque et d’investissement – Quel est l’impact d’adopter ces tendances sur les coûts réglementaires de ces fonds?), les auteurs analysent comment les nouvelles tendances affectant la structure des fonds d’investissement privés et de capital de risque traditionnels peuvent avoir une incidence sur l’environnement réglementaire applicable à ces fonds. Pour lire cet article, cliquez ici (en anglais seulement).
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Jean-Philippe Turgeon et Guillaume Synnott, auteurs d’un article dans Canadian Business Franchise
Mes Jean-Philippe Turgeon et Guillaume Synnott du groupe Franchise et distribution de Lavery, sont les auteurs d’un article intitulé « Takeaways from the Dunkin’s Donuts Decision » (Leçons à tirer de la décision Dunkin’ Donuts) publié dans l’édition du mois de septembre 2015 de la revue Canadian Business Franchise. Dans leur article, Mes Turgeon et Synnott font un survol de l’arrêt Dunkin’ Donuts de la Cour d’appel du Québec. Il s’agit d’un important jugement qui clarifie l’étendue des obligations contractuelles implicites des franchiseurs envers leurs franchisés, notamment celle du franchiseur de prendre les mesures raisonnables pour soutenir le développement de son concept, de ses marques et du réseau. Pour consulter cet article (uniquement disponible en anglais), veuillez cliquer ici.
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Lavery hôte d’une conférence sur l’entrepreneuriat en Corée du Sud
Le 20 mai 2015, Lavery a été l’hôte d’un déjeuner-conférence sur l’entrepreneuriat en Corée du Sud organisé par l’Association Québec-Asie pour le droit et les affaires (AQADA) et présenté par M. Michael Lee, membre fondateur du G20 YEA (Young Entrepreneurs’ Alliance) et YES Korea (Young Entrepreneurs’ Society of Korea) et CEO de la firme de consultants CreBiz Factory. Cette conférence, qui se voulait une introduction à la culture d’affaires et des secteurs stratégiques pour le développement économique de la Corée du Sud, était présentée à une quinzaine de jeunes entrepreneurs et professionnels. M. Jin Hur, Consul général et Ambassadeur de la République de Corée, était également présent. L’AQADA est un forum pour les jeunes professionnels et entrepreneurs désirant développer des liens économiques entre le Québec et l’Asie et est présidée par Guillaume Synnott, avocat au sein du groupe Droit des affaires de Lavery.
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Des membres du comité Lavery GO inc. participent au 48h Entrepreneurs
Plusieurs membres du comité Lavery GO inc. ont participé les 1er et 2 mai derniers au 48h Entrepreneurs, une initiative de la Jeune Chambre de commerce de Montréal et du Regroupement des Jeunes Chambres de commerce du Québec dont la programmation est entièrement dédiée à l’entrepreneuriat au Québec. Lavery a tenu un kiosque au Salon Entrepreneurs qui avait lieu au Palais des congrès de Montréal toute la journée du 1er mai, afin de présenter aux participants du 48h Entrepreneurs, les services du Programme Lavery GO inc. Plusieurs équipes constituées de membres du comité Lavery GO inc. ont, à tour de rôle, tenu le fort : Guillaume Synnott et Judith Houle-Couture, Étienne Brassard, Raphaël Bacal et Élodie Brunet, Ariane Lauzière et Anne-Sophie Lamonde ainsi que Jean-Philippe Latreille et Rhonda Grintuch. Samedi 2 mai, Me Brassard, associé en droit des affaires et coordonnateur du Programme Lavery GO inc., a participé à l’événement Startup Next Demo Night, qui s’est tenu à la Caisse de dépôt et placement du Québec à Montréal. Lors de cette soirée, quatre entrepreneurs œuvrant dans le domaine des technologies ont eu l’occasion de présenter leur entreprise à un panel de quatre juges composé de Me Brassard, Ty Denco (Directeur chez Techstars), Maryse Gingras (Directrice chez Futurpreneur Canada), Alexandre Guertin (Conseiller en placement chez Teralys Capital) et Simon Lapointe (directeur audit chez Richter). À la suite des délibérations du jury, c’est l’entreprise MakerBloks qui a remporté les honneurs de la compétition. Au cours de la journée, Me Latreille, avocat en droit des affaires, a agi à titre de coresponsable du parcours Relève d’affaires au cours duquel ont notamment été abordés les enjeux liés au transfert, à la cession d’entreprises et au démarrage d’entreprises. De gauche à droite : Maryse Gingras (Directrice chez Futurpreneur Canada), Étienne Brassard (Associé chez Lavery), Simon Lapointe (Directeur audit chez Richter), Alexandre Guertin (Conseiller en placement chez Teralys Capital) et Ty Denco (Directeur chez Techstars)
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Étienne Brassard, Marie-Hélène Jolicoeur, Guillaume Lavoie et Jonathan Warin nommés associés chez Lavery
Lavery est heureux d’annoncer les nominations d’Étienne Brassard, Marie-Hélène Jolicoeur, Guillaume Lavoie et Jonathan Warin comme associés du cabinet. Me Étienne Brassard pratique le droit des affaires au sein du cabinet et est membre de l’équipe de financement privé. Les principaux champs de pratique de Me Brassard incluent le financement des entreprises, le droit bancaire et le droit commercial, incluant notamment la négociation et la préparation de conventions de crédit de même que les différents documents de sûretés mobilières ou immobilières afférents, de crédit-bail, de baux et de contrats de vente à tempérament. Il a également participé à plusieurs financements transfrontaliers d'envergure, syndiqués et non-syndiqués, ou portant sur des actifs spécifiques tels des aéronefs, du matériel roulant et de la machinerie lourde. Il est également coordonnateur du Programme Lavery GO inc. Me Marie-Hélène Jolicoeur possède une expertise dans le domaine du droit du travail et de l’emploi, du droit de la santé ainsi qu’en droit de la santé et sécurité du travail. Elle plaide devant les tribunaux administratifs et de droit commun, principalement au sein de la Commission des lésions professionnelles. Elle agit également à titre de porte-parole patronale pour la conclusion de conventions collectives. Me Guillaume Lavoie pratique dans le domaine du capital de risque et d’investissement, des valeurs mobilières et des fusions et acquisitions. Il agit à titre de conseiller juridique auprès de diverses sociétés canadiennes et étrangères et de fonds de capital de risque et d’investissement dans le cadre d’opérations d’achat ou vente d’actifs et d’acquisition de sociétés publiques et privées. Il détient une vaste expérience en matière de transactions internationales. Il conseille également des émetteurs canadiens ainsi que leurs conseils d’administration sur des questions de gouvernance d’entreprise et certains clients en matière de droit de la concurrence, d’investissements étrangers et d'affaires réglementaires. Me Jonathan Warin fait partie du groupe Litige commercial du cabinet et se spécialise dans les domaines de la faillite et de l'insolvabilité, des recours extraordinaires et de la réalisation de garanties. Il intervient quotidiennement dans des dossiers d’insolvabilité de différente nature, que ce soit pour représenter des prêteurs institutionnels, des syndics ou débiteurs dans des contextes de restructuration et de liquidation. Il intervient également dans des litiges commerciaux de tous genres, notamment des litiges entre actionnaires et des injonctions. « Nous sommes très heureux d’accueillir Étienne, Marie-Hélène, Guillaume et Jonathan comme nouveaux associés de Lavery. Être nommé associé représente assurément un moment important dans leur carrière. Cette nomination reconnaît aussi la qualité de leur travail auprès des clients du cabinet. Au fil des années, nos nouveaux associés ont tous acquis une expertise de premier plan qui en fait des leaders dans leurs secteurs de pratique respectifs », a affirmé l’associé directeur de Lavery, Don McCarty. Étienne Brassard Marie-Hélène Jolicoeur Guillaume Lavoie Jonathan Warin
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Jugement de la Cour suprême du Canada en matière de secret professionnel – une belle victoire pour Lavery!
Le 13 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un important arrêt par lequel elle déclare que certains articles de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ainsi que de son règlement d’application contreviennent aux articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et ne peuvent par ailleurs être sauvegardés par son article premier. Mes Raymond Doray, Ad. E., et Loïc Berdnikoff, deux associés en droit administratif chez Lavery, avec l’aide de Me Guillaume Laberge, ont représenté le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec devant la plus haute cour du pays. Dans ce litige, ils ont plaidé que les avocats et les notaires devaient être exemptés de certaines dispositions de cette loi qui menaçaient notamment le secret professionnel de l’avocat, l’obligation de loyauté envers son client et l’indépendance du Barreau. Pour consulter l’arrêt de la Cour suprême du Canada, veuillez cliquer ici. Raymond Doray, Loïc Berdnikoff et Guillaume Laberge
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Lavery agit pour Keurig Canada Inc. dans la vente de son réseau de franchises des cafés-bistros Van Houtte à MTY
Lavery est heureux d’annoncer qu’il a agi à titre de conseiller juridique auprès de Keurig Canada Inc. (« Keurig Canada »), une filiale du géant manufacturier et distributeur de café Keurig Green Mountain, Inc. (NASDAQ : GMCR), dans la vente de son réseau de franchises Cafés-Bistros Van Houtte à Groupe d’alimentation MTY, Inc. (« MTY ») (TSX : MTY). Selon les modalités de l’entente, Keurig Canada demeurera propriétaire de la marque Van Houtte, tandis que MTY acquiert la propriété de l’ensemble des actifs visés par l’exploitation du réseau de franchises. Cette transaction ne vise d’aucune façon les activités de manufacturier et distributeur du torréfacteur. L’équipe transactionnelle de Lavery était dirigée par Me Jean-Philippe Turgeon (droit de la franchise) et comprenait Me Valérie Boucher (droit transactionnel), Me Stéphanie Destrempes (droit de la franchise), Me Guillaume Synnott (droit de la franchise et transactionnel) et Mme Sonia Guérin (droit transactionnel).
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Lavery pilote la vente du club de hockey des Omaha Lancers par Benoît Robert et ses associés
Lavery est heureux d’annoncer qu’il a agi à titre de conseiller juridique auprès de Benoît Robert et ses associés dans la vente de American Hockey Group, LLC (« AHG »), la société opérant le club de hockey Omaha Lancers de la United States Hockey League (USHL). En vertu de cette transaction, toutes les parts des membres d’AHG ont été vendues à Crossbar Down, LLC. Les Omaha Lancers étaient dirigés par Benoît Robert qui a quitté son poste de président-directeur général afin de se consacrer à ses nouvelles fonctions de président et chef de la direction du Groupe Sports et divertissements de Québecor Média. L’équipe transactionnelle de Lavery était dirigée par Me Sébastien Vézina (droit du sport et transactionnel) et comprenait Me Guillaume Synnott (droit transactionnel), Me Éric Gélinas (droit fiscal) et Mme Anne-Sophie Lamonde (droit transactionnel, stagiaire). Dorsey & Whitney LLP a agi à titre de conseiller spécial pour les questions de droit américain.