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Daniel Bouchard et Chloé Fauchon ont convaincu le ministère de l’Environnement (MDDELCC) d’abandonner un projet de sanction administrative pécuniaire (SAP) contre Fer & Métaux Garand.  L’émission dans l’air d’un contaminant non réglementé (le bruit) ne peut conduire à une sanction pour trouble de voisinage.  

Le 10 juin 2016, Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec de Lavery, a livré une conférence dans le cadre de l’édition 2016 de l’événement de formation Développements récents en droit de l’environnement. Sa présentation reprenait l’ensemble du texte « Réflexion sur la sous-utilisation des pouvoirs municipaux en environnement » qu’il a coécrit avec l’avocate Sarah Leclerc, contribuant à l’ouvrage suivant récemment paru aux Éditions Yvon Blais : « Réflexion sur la sous-utilisation des pouvoirs municipaux en environnement » indique clairement le point de vue de ses auteurs. En effet, malgré la décentralisation des pouvoirs en matière de gestion locale engendrant l’élargissement des champs de compétence des municipalités, dont celui de la protection de l’environnement, la société civile semble vouée à subir le choix discrétionnaire des élus municipaux en cette matière. L’article propose une introspection sur l’importance et l’utilité des pouvoirs des élus en cette matière en plus de donner des exemples de ces opportunités non saisies par les élus. Les auteurs formulent également des recommandations cherchant à proposer des pistes de solutions éventuelles à cette urgente problématique. » Développements récents en droit de l’environnement, Service de la formation continue, Barreau du Québec, 2016, Éd. Yvon Blais, vol. 418., p. 31.

Du 21 au 23 avril 2016 aura lieu la 89e session du Cours de perfectionnement du notariat au Centre des congrès de Québec. Dans la matinée du 21 avril, Daniel Bouchard, associé et directeur du bureau de Québec de Lavery qui pratique principalement en droit municipal, environnemental et administratif et qui a développé une expertise particulière en matière d'aménagement du territoire, de zonage agricole, d'environnement, de responsabilité municipale, de gestion municipale et d’éthique en administration publique, présentera une session intitulée « La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : ce que tout notaire devrait minimalement savoir ». Pour sa part, le samedi 23 avril, Jean-Philippe Turgeon, associé et responsable du groupe Franchise et distribution du cabinet qui axe sa pratique sur le droit de franchise, la distribution de biens et services, ainsi que la faillite et l’insolvabilité d’entreprises connexes présentera un atelier intitulé « Les 10 plus importantes dispositions contractuelles à considérer avant de conclure un contrat de franchise ». Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.

Le 25 septembre dernier, Me Daniel Bouchard, associé directeur au bureau de Lavery à Québec, a donné une conférence intitulée « Une équipe maire – DG : une formule gagnante dans l’administration d’une municipalité » dans le cadre du congrès de la Fédération québécoise des municipalités. Mes Valérie Belle-Isle et Chloé Fauchon, avocates au sein du groupe de droit administratif, ont donné cette même conférence en anglais. La conférence touchait sur les rôles respectifs du maire et du directeur général au sein de l’équipe municipale. Daniel Bouchard Valérie Belle-Isle Chloé Fauchon

Lavery est heureux d’annoncer que Me Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec, et Me Patrick A. Molinari, avocat-conseil, recevront la distinction Avocat émérite (Ad. E.) décernée par le Barreau du Québec lors d’une cérémonie qui aura lieu en octobre 2015. Les noms de Daniel Bouchard et Patrick A. Molinari s’ajoutent ainsi à la liste des avocats de Lavery qui ont reçu par le passé cette prestigieuse distinction honorifique qui vise à souligner une carrière juridique hors du commun. Admis au Barreau du Québec en 1991, Me Bouchard a une pratique spécialisée dans les domaines du droit municipal, environnemental et administratif. Il a développé une expertise particulière en matière d'aménagement du territoire, de zonage agricole, d'environnement, de responsabilité municipale, de gestion municipale et d’éthique en administration publique. Ses services sont régulièrement requis comme formateur ou conférencier. Il est d’ailleurs formateur pour la Conférence des juges municipaux. Me Molinari, admis au Barreau du Québec en 1975, a quant à lui développé une carrière exceptionnelle dans le milieu universitaire. Pendant plus de 30 ans, il a enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Une importante partie de sa pratique touche au droit de la santé ainsi qu’à la réglementation et au droit public, et il a acquis une connaissance approfondie de tout l’encadrement normatif propre aux services de santé, qu’il s’agisse d’enjeux réglementaires, contractuels ou commerciaux. Coauteur du principal ouvrage de référence en droit québécois de la santé, Me Molinari a également fait paraître près de 80 ouvrages et articles dans les domaines de la santé et des droits fondamentaux. « Lavery se réjouit de la remise de la distinction Avocat émérite (Ad. E.) à Daniel Bouchard et Patrick A. Molinari. Ils apportent tous deux une contribution significative non seulement à leur profession, mais également à leurs domaines de pratique », a déclaré l’associé directeur du cabinet, Don McCarty. 

Les 17, 18 et 19 juin dernier avait lieu le Congrès annuel de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), au Centre des congrès de Québec. Daniel Bouchard, associé responsable du bureau de Québec de Lavery et avocat spécialisé en droit municipal, environnemental et administratif, y a d’ailleurs présenté deux conférences. Le 18 juin 2015, Me Bouchard y présentait devant près d’une cinquantaine de directeurs municipaux, « Nuisances et pollution, les municipalités peuvent agir! », une conférence sur les pouvoirs qu’ont les municipalités en semblable matière, ainsi que des limites à ces pouvoirs, tout en rappelant l’importance d’une intervention réglementaire municipale pour assurer une vie sociale saine et harmonieuse. Le 19 juin 2015, ce sont plus de 150 directeurs municipaux qui ont assisté à la conférence de Me Bouchard intitulée « Les dernières modifications législatives ». Y étaient notamment discutés les récentes modifications législatives tant sur la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional que l’insertion d’une définition de la notion de « cours d’eau » dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, la modification de la Loi sur les Cours municipales ou celle concernant  la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique.

Lavery est heureux d’annoncer aujourd’hui le lancement de son Programme Lavery GO inc. à Québec. Ce programme a pour objectif d’accompagner les jeunes entrepreneurs et de fournir aux entreprises en démarrage admissibles, des services juridiques de qualité à des prix à la hauteur de leurs moyens. Ce programme qui est personnalisé pour chaque entreprise retenue, offre un vaste éventail de services juridiques souvent requis au stade du démarrage d’une entreprise, notamment l’incorporation, l’enregistrement de marques de commerce et de noms de domaine, les contrats d’embauche, ainsi que plusieurs politiques internes. « L’économie de la région métropolitaine de Québec connaît une croissance soutenue depuis plusieurs années et elle est perçue comme l’une des plus dynamiques au pays. La relève entrepreneuriale joue un rôle clé pour soutenir le développement et la diversification économique des régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches. Le Programme Lavery GO inc. s’inscrit parfaitement dans ce contexte, car il nous permet de soutenir les nouvelles entreprises et de favoriser leur développement, tout en renforçant nos liens avec le monde des affaires » déclare Daniel Bouchard, associé responsable du bureau de Lavery à Québec. Chaque entreprise sélectionnée dans le cadre du Programme Lavery GO inc. sera soutenue et conseillée par des avocats de Lavery qui possèdent l’expérience et l’expertise requises aux fins de ce programme, dont Karine Pelletier, Étienne Brassard et plusieurs autres. En outre, les entreprises choisies bénéficieront de plusieurs heures de consultation juridique. Les services juridiques sont fournis à tarif fixe afin de tenir compte de la capacité de payer de ces jeunes entreprises. Pour plus d’information au sujet du Programme Lavery GO inc. visiter le site: www.laverygoinc.ca

Le 29 mai 2015, Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec de Lavery et avocat spécialisé en droit municipal, environnemental et administratif, a donné une conférence à l’hôtel Intercontinental de Montréal dans le cadre des ateliers de formation du Barreau du Québec « Développements récents en droit de l’environnement ». Plus d’une soixantaine d’avocats spécialisés en droit de l’environnement ont assisté à cette conférence intitulée « La gestion par les municipalités de l’écoulement des eaux dans les cours d’eau: quoi de neuf? », qui faisait état des nouveautés jurisprudentielles en environnement des 12 derniers mois et résumait les jugements les plus pertinents pour les membres du Barreau. Le texte de la conférence, préparée en collaboration avec Me Charlotte Fortin, est publié aux Éditions Yvon Blais, dans « Développement récent en droit de l’environnement », Service de la formation continue du Barreau du Québec, vol. 401, 2015. Pour commander ce volume, cliquez ici.

Le 28 mai 2015, Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec de Lavery et avocat spécialisé en droit municipal, environnemental et administratif, a présenté une conférence en collaboration avec Me Dennis Pakenham de Morency Avocats, à près d’une centaine de greffiers dans le cadre du Congrès de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) à Rivière-du-Loup. Cette conférence, intitulée « Savoir se réinventer en tenant compte de la loi et de la jurisprudence », traitait des nouveautés jurisprudentielles des 12 derniers mois, résumant les plus importantes portant sur des sujets d’actualité tels que les élections municipales, l’obligation de neutralité et le zonage. Daniel Bouchard

Le 5 mai dernier, Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec de Lavery et avocat spécialisé en droit municipal, environnemental et administratif, a présenté une conférence devant une dizaine de représentants d’entreprises au Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ). Intitulée « La législation relative aux terrains contaminés », cette conférence répondait à plusieurs questions fréquemment soulevées, notamment si la pollution comprend le fait de contaminer un terrain déjà pollué, l’étendue de l’obligation de décontaminer et les recours de l’acquéreur en cas d’achat d’un terrain contaminé, le tout selon la législation en vigueur.

Me Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Lavery à Québec, est cité dans un récent article intitulé « Changement de zonage en catimini » et portant sur l’obligation d’information en matière de zonage des municipalités envers leurs habitants. Selon Me Bouchard, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme est claire : une municipalité doit, par avis public dans un journal, informer sa population de tout projet de règlement de zonage. Il s’agit du fondement même de l’exercice démocratique de ce processus. Pour prendre connaissance de cet article, cliquez ici.

Mercredi matin, le 28 janvier prochain à Ste-Foy, Daniel Bouchard de Lavery livrera une conférence sur les aspects juridiques de la prise en compte des milieux humides dans le cadre de la réalisation des projets.  L’allocution de Maître Bouchard, associé responsable du bureau de Lavery à Québec, s’enchaînera avec une co-présentation de deux spécialistes du terrain.  Ce colloque, organisé par l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, promet d’être des plus pratiques. Il s’adresse aux promoteurs de projets immobiliers, commerciaux et industriels, mais également aux contentieux des municipalités et aux avocats généralistes.  Cliquez ici pour en savoir davantage ou pour vous inscrire à cette activité (3.5 heures de formation continue).