Pier-Olivier Fradette

Il apporte également le soutien nécessaire pour la planification des projets comportant des enjeux juridiques à court et à long terme en aidant les municipalités à prévenir les obstacles légaux qui peuvent survenir dans le cadre de ces projets.

Pour les entreprises, il est consulté pour évaluer, notamment, la conformité des soumissions déposées auprès des municipalités en réponse aux appels d’offres. Dans ce contexte, il peut conseiller les soumissionnaires sur les recours à prendre contre les municipalités en cas d’adjudication d’un contrat à un soumissionnaire non conforme.

Il est un conseiller en éthique et déontologie municipale inscrit à la liste proposée par la Commission municipale du Québec. À ce titre, il peut conseiller les élus des municipalités sur les actions et surtout les précautions à prendre pour respecter la loi, le code d’éthique et la probité voulue en toutes situations.

De plus, M^e Fradette est consulté pour interpréter les droits et obligations des municipalités et des exploitants des carrières et sablières dans le cadre du régime des redevances règlementaires dues aux municipalités pour le transit sur les voies municipales des matières extraites en vertu de la Loi sur les compétences municipales.

Il représente aussi les municipalités et sociétés devant les instances judiciaires tant en matières municipales que commerciales. Dans le cadre de ces mandats, il prend en charge tous les aspects des mandats litigieux qui lui sont confiés, de la stratégie générale aux plaidoiries devant les tribunaux en passant par la négociation et la préparation des procédures judiciaires nécessaires.