Profil
Avocat
Me Pier-Olivier Fradette œuvre en droit municipal, en gestion contractuelle des organismes municipaux et en aménagement du territoire. Il représente les municipalités et toute autre personne ayant des intérêts à faire valoir auprès de celles-ci. Il est, notamment, mandaté par les municipalités pour agir à titre d’avocat-conseil en vue de soutenir la direction générale et le service d’urbanisme. Il aide ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien.
Il apporte également le soutien nécessaire pour la planification des projets comportant des enjeux juridiques à court et à long terme en aidant les municipalités à prévenir les obstacles légaux qui peuvent survenir dans le cadre de ces projets.
Particulièrement intéressé par les appels d’offres et l’Autorité des marchés publics, il a développé une connaissance de pointe en matière de contrats municipaux et représente tant les organismes municipaux que les entreprises pour toutes questions relatives à ces sujets. Il a collaboré avec Me André Langlois pour la rédaction de la 4e édition du livre « Contrats municipaux par demandes de soumissions ».
Il est un conseiller en éthique et déontologie municipale inscrit à la liste proposée par la Commission municipale du Québec. À ce titre, il peut conseiller les élus des municipalités sur les actions et surtout les précautions à prendre pour respecter la Loi, le code d’éthique et la probité voulue en toutes situations.
Il offre fréquemment des formations et des conférences pour différents organismes en lien avec le monde municipal dans le cadre de programme de formation professionnelle ou autre et publie des articles sur les mêmes sujets dans les publications reliées aux affaires municipales.
Auteur
- Les contrats municipaux par demandes de soumissions, 4e édition, Éditions Yvon Blais, en collaboration avec Me André Langlois, 797 pages, novembre 2018
Publications récentes
- Scribe le magazine, Association des directeurs municipaux du Québec, février 2020, Peut-on s’entendre avec l’adjudicataire pour maintenir le prix en attente d’une autorisation du gouvernement?
- SAM (Services d’achats municipaux), novembre 2019, Occuper un terrain temporairement pour des travaux municipaux : faut-il avoir une autorisation du propriétaire?
- Bâtivert, Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec, octobre 2019, Empêcher la réalisation d’un projet par l’adoption d’un règlement d’urbanisme : est-ce encore possible aujourd’hui?
- SAM (Services d’achats municipaux), juin 2019, Pouvoir d’inspection des fonctionnaires municipaux : rappel des règles de base
- SAM (Services d’achats municipaux), avril 2019, Déneigement des voies publiques et accumulation de la neige sur les terrains privés
- SAM (Services d’achats municipaux), octobre 2018, Rédaction des contrats municipaux : porter attention aux détails
- SAM (Services d’achats municipaux), octobre 2018, Appel d’offres et rejet automatique de soumissions en cas de contravention à une disposition d’ordre public
- SAM (Service d’achats municipaux), juillet 2018, Retour sur l’AMP et les conditions qui limitent la concurrence,
- SAM (Service d’achats municipaux), avril 2018, Peut-on limiter la concurrence dans une demande de soumissions?,
- SAM (Service d’achats municipaux), février 2018, Autorité des marchés publics,
- Bâtivert, Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec, février 2018, Les fonctionnaires municipaux doivent être mis à l’abri des interventions des élus : analyse de la décision Lacroix c. Ville de l’Assomption
- La Référence, Commentaire sur la décision Meadowbrook Groupe Pacific inc. c. Ville de Montréal, EYB2018REP2389, janvier 2018
Formations et conférences récemment dispensées
- Congrès annuels ADMQ et FQM
- FQM, 2020, La préparation et la participation des élus aux assemblés du conseil
- ADMQ, 2019, Autorité des marchés publics et jurisprudence récente en gestion municipale
- ADMQ, 2019, La protection de l’environnement et la conservation des milieux humides
- ADMQ, 2018, Contrats municipaux dans la foulée des lois 108, 122 et 155
- COMBEQ, 2018, Milieux humides et hydriques et certificat d’autorisation : quel rôle pour les municipalités?
- COMBEQ, 2016- 2020, Émission des permis et certificats : inventaire des règles à respecter
- Éditions Yvon Blais, service de formation continu, mars 2018, l’Autorité des marchés publics
- Barreau du Québec, Colloque en droit municipal, mars 2017, La nouvelle Loi sur l’amélioration du statut juridique de l’animal
Formation
- Membre du Barreau du Québec depuis 2010
- LL.B., Université Laval, 2006