Pier-Olivier Fradette

Il apporte également le soutien nécessaire pour la planification des projets comportant des enjeux juridiques à court et à long terme en aidant les municipalités à prévenir les obstacles légaux qui peuvent survenir dans le cadre de ces projets.

Particulièrement intéressé par les appels d’offres et l’Autorité des marchés publics, il a développé une connaissance de pointe en matière de contrats municipaux et représente tant les organismes municipaux que les entreprises pour toutes questions relatives à ces sujets. Il a collaboré avec M^e André Langlois pour la rédaction de la 4^e édition du livre « Contrats municipaux par demandes de soumissions ». Ce livre sera publié au cours de l’automne 2018 par les Éditions Yvon Blais.

Il est un conseiller en éthique et déontologie municipale inscrit à la liste proposée par la Commission municipale du Québec. À ce titre, il peut conseiller les élus des municipalités sur les actions et surtout les précautions à prendre pour respecter la Loi, le code d’éthique et la probité voulue en toutes situations.

Il offre fréquemment des formations et des conférences pour différents organismes en lien avec le monde municipal dans le cadre de programme de formation professionnelle ou autre et publie des articles sur les mêmes sujets dans les publications reliées aux affaires municipales.

Publications récentes

• Les contrats municipaux par demandes de soumissions, 4e édition, Éditions Yvon Blais, en collaboration avec M^e André Langlois, à paraître à l’automne 2018
• SAM (Services d’achats municipaux), octobre 2018, Appel d’offres et rejet automatique de soumissions en cas de contravention à une disposition d’ordre public
• SAM (Service d’achats municipaux), juillet 2018, Retour sur l’AMP et les conditions qui limitent la concurrence
• SAM (Service d’achats municipaux), avril 2018, Peut-on limiter la concurrence dans une demande de soumissions?,
• SAM (Service d’achats municipaux), février 2018, Autorité des marchés publics
• La Référence, Commentaire sur la décision Meadowbrook Groupe Pacific inc. c. Ville de Montréal, EYB2018REP2389, janvier 2018
• La Référence, juin 2017, Analyse de la décision de la Cour du Québec Aréna Marcel Dutil inc. c. Succession de Gagnon concernant l’assujettissement d’un organisme à but non lucratif à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels
• Bulletin Lavery en droit de la construction, mai 2017, Une soumission qui ne respecte pas les exigences relatives à l’expérience du soumissionnaire est entaché d’une irrégularité majeure
• Développements récents en droit municipal, mars 2017, La nouvelle Loi sur l’amélioration du statut  juridique de l’animal

Formations et conférences récemment dispensées

• ADMQ, novembre 2018, Les contrats municipaux dans la foulée de l’adoption des projets de lois 122, 155 et 108
• ADMQ, mai 2018, Webinaire sur les contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces verts
• FQM, congrès 2018, Les conditions qui limitent la concurrence dans les appels d’offres municipaux
• Colloque de zone de l’ADMQ Beauce-Côte-Sud, septembre 2018, La nouvelle façon de rédiger un appel d’offres municipal depuis l’adoption du projet de loi 155
• COMBEQ, 2018, Milieux humides et hydriques et certificat d’autorisation : quel rôle pour les municipalités?
• COMBEQ, 2016- 2018, Émission des permis et certificats : inventaire des règles à respecter
• Éditions Yvon Blais, service de formation continu, mars 2018, l’Autorité des marchés publics, en collaboration avec Me Chloé Fauchon
• FQM, congrès 2017, Municipalities’ contractual liberty et Travaux en régie interne
• ADMQ, congrès 2017, Ateliers sur les travaux en régie interne et sur les pouvoirs d’une municipalité en situations d’urgence
• Colloque de zone de l’ADMQ Beauce-Côte-Sud, septembre 2017, atelier sur la liberté contractuelle des municipalités dans la rédaction des contrats
• Colloque en droit de la construction Lavery, juin 2017, Conférence sur la « due diligence » des normes municipales dans la cadre de transactions immobilières
• Atelier sur l’occupation des terrains par les municipalités, avril 2017, dispensée à nos clients
• Barreau du Québec, Colloque en droit municipal, mars 2017, La nouvelle Loi sur l’amélioration du statut juridique de l’animal