Ouassim Tadlaoui Associé, Avocat

Bureau

  • Montréal

Téléphone

514 878-5567

Admission au barreau

  • Québec, 2007

Langues

  • Anglais
  • Arabe
  • Espagnol
  • Français

Profil

Associé

Ouassim Tadlaoui est associé au sein du groupe Litige et règlement des différends et concentre sa pratique en litige bancaire, restructuration, faillite et insolvabilité ainsi qu'en cautionnement de construction.

Il représente les banques à charte et d'autres institutions financières et prêteurs alternatifs à titre de créanciers, de même que certains débiteurs, dans le cadre de faillites ou de restructurations. Il représente et conseille aussi des sociétés de cautionnement ainsi que des entreprises nationales et internationales dans des affaires d'insolvabilité, de faillite et de restructuration dans l'industrie de la construction.

Ouassim Tadlaoui plaide régulièrement devant plusieurs instances telles que la Cour supérieure du Québec (chambre civile et chambre commerciale) et la Cour d'appel du Québec.

Mandats représentatifs

  • A représenté la Banque de Montréal, Banque Nationale du Canada et la Banque Laurentienne du Canada dans divers dossiers d’insolvabilité et de restructuration;
  • A représenté divers syndics de faillite dans divers dossiers d’insolvabilité et de restructuration;
  • A agit pour Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada dans plusieurs dossiers d’insolvabilité et de restructuration, notamment dans le dossier de LACC du Groupe Hexagone S.E.C.;
  • A agit pour plusieurs prêteurs alternatifs dans divers dossiers de collection, d’insolvabilité et de restructuration;
  • A représenté EBC Inc. dans le cadre du dossier de LACC de la mine Bloom Lake;
  • A agit pour Bell Canada dans divers dossiers d’insolvabilité et de restructuration;

Publications

  • Coauteur, “Using the CCAA as a Collection Tool: The Hexagone File Example”, Annual Review of Insolvency Law, 2018;
  • Auteur, “New Judgment Clarifies When Bankruptcy Debt May be Declared Non-Releasable”, 10 août 2018;
  • Coauteur, “Join the Party! An Overview of the Case Law on Representation Orders in Canadian Insolvency Proceedings”, International Corporate Rescue, volume 14, No 6, 24 novembre 2017;
  • Coauteur, “Processus de liquidation et plans d’arrangements en vertu du droit des compagnies ou des sociétés », Fascicule 23, JurisClasseur Québec – Faillite, insolvabilité et restructuration, 2010, mis à jour en 2014.

Conférences

  • Organisateur et Coprésentateur, “Review of General Bankruptcy and Insolvency Concepts in Canada With a Focus on D&O Liability”, présentation donnée à Liberty Mutual Insurance Company le 9 juillet 2020;
  • Coprésentateur, « The Hexagone File : Using the CCAA as a Collection Tool », présentation donnée à la Conférence annuelle de l’Association Canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) le 13 août 2019;
  • Présentateur, “Revue Jurisprudentielle en matière de faillite et insolvabilité volet consommateur », Colloques Annuels du Conseil des Syndics Autorisés en Insolvabilité – Québec des années 2019, 2018 et 2017;
  • Coprésentateur, “Using the CCAA as a Collection Tool: The Hexagone File Example”, Annuel Review of Insolvency Law 2019, 1er Février 2019;
  • Coprésentateur, “Où en sommes-nous rendus dans le domaine de la construction”. Conférence Restructuration financière, insolvabilité et faillite, Forum ouvert, 20 septembre 2016;
  • Coprésentateur, « Revue de certaines créances ayant un statut particulier au Québec susceptibles d’affecter les créanciers garantis »,Conférence annuelle de l’Association Canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), 29 mai 2017;

Formation

  • J.D./LL.L., Université d’Ottawa, 2005
  • LL.B., Université de Montréal, 2004

Conseils et associations

  • Membre du conseil d'administration de la Chambre de commerce et d’industrie du Sud-Ouest de Montréal
  • Membre, Association du Barreau Canadien
  • Membre, Turnaround Management Association (TMA)
  • Membre, Association Canadienne de Caution
  1. Clause de remboursement des honoraires extrajudiciaires par une caution : valide ou invalide?

    Sous la plume du juge Mark Schrager, la Cour d’appel a rendu le 6 avril dernier une décision d’intérêt : l’affaire Banque de Nouvelle-Écosse c. Davidovit (2021 QCCA 551). La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») avait accordé un prêt commercial pour l’exploitation d’un centre de conditionnement physique à une société dont Aaron Davidovit (« Davidovit » ou la « Caution ») était dirigeant. En vertu d’une clause contenue dans le cautionnement personnel signé par Davidovit, ce dernier devait rembourser tous les frais et dépenses engagés par la Banque pour recouvrer les sommes lui étant dues par la débitrice principale ou par la Caution, incluant et sans s’y limiter, les frais de justice sur une base avocat/client (la « Clause »). La Banque réclamait de Davidovit 31 145,22 $ en honoraires extrajudiciaires et frais de justice engendrés, alors que le montant réclamé à la Caution en capital et intérêts s’élevait à 35 004,49 $. Décision de première instance Le juge de première instance, l’honorable Frédéric Bachand, conclut que le contrat de cautionnement est un contrat d’adhésion au sens de l’article 1379 du Code civil du Québec (le « C.c.Q. ») et adhère aux arguments avancés par Davidovit voulant que la Clause soit invalide puisqu’elle désavantage l’adhérent d’une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l’encontre des exigences de la bonne foi, le tout en violation de l’article 1437 C.c.Q. Le juge Bachand souligne deux problèmes principaux à la Clause : (i) elle est unilatérale par nature et avantage de manière disproportionnée la Banque alors que la Caution ne bénéficie pas d’un tel avantage; (ii) elle peut avoir une incidence négative sur l’accès à la justice puisqu’elle tend à dissuader la Caution (qui se trouve déjà dans une situation de vulnérabilité face à son adversaire) de contester la réclamation de la Banque et la Clause ne contribue guère à promouvoir l’état de droit.   Décision en appel La Cour d’appel infirme le jugement du juge Bachand sur l’invalidité de la Clause, mais confirme la condamnation personnelle de Davidovit à titre de Caution. Premièrement, la Cour d’appel souligne qu’une clause unilatérale n’est pas en soi abusive. L’ensemble des obligations d’un emprunteur en vertu d’un contrat de prêt ou les obligations d’une caution en vertu d’un contrat de cautionnement sont unilatérales, mais ce fait n’est pas déterminant à l’égard du caractère abusif d’une clause. La logique appliquée par le juge de première instance aurait pour effet d’en arriver à la conclusion que le remboursement du solde dû au terme du prêt est abusif, car unilatéral. Deuxièmement, le désavantage supporté par une partie ne permet pas non plus de conclure qu’une clause est abusive. Par ailleurs, l’article 23 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec soulevé par le juge Bachand traitant de l’égalité des chances dans le cadre d’un processus judiciaire ne s’applique pas en l’instance, malgré le fait qu’une banque puisse sembler avoir plus de moyens pour entamer des recours judiciaires qu’une caution. Troisièmement, ce n’est pas parce que la loi prévoit une sanction monétaire telle que le paiement des frais de justice ou d’autres dommages (par exemple, via les articles 54 ou 342 du Code de procédure civile) pour une situation d’abus (par exemple, une défense frivole d’une caution), que les parties ne peuvent pas prévoir ce paiement de manière consensuelle par contrat. Au contraire, pour les juges de la Cour d’appel, une clause de remboursement des frais et honoraires extrajudiciaires permet de poursuivre des demandes légitimes devant les tribunaux contre des débiteurs principaux et des cautions qui refusent de s’exécuter. Le juge Schrager se permet également de commenter la conclusion du juge de première instance sur la qualification du contrat de cautionnement de contrat d’adhésion. Toutefois, considérant qu’aucune des deux parties ne remet en doute cette qualification, la Cour d’appel ne se prononce pas formellement sur cet aspect, mais rappelle toutefois que le simple fait que les termes d’un contrat figurent sur un formulaire préimprimé ne signifie pas nécessairement qu’il s’agit d’un contrat d’adhésion, bien qu’un formulaire préimprimé puisse être une indication que les termes imposés ne sont pas négociables. La raisonnabilité du montant réclamé en vertu de la Clause Bien que valide, la Clause doit tout de même être soumise au contrôle des tribunaux afin de s’assurer que le montant réclamé à titre de frais et honoraires extrajudiciaires n’est pas abusif et est réclamé de bonne foi. Or, le remboursement des frais de justice de plus 31 000 $, alors que la réclamation principale s’élève à un peu plus de 35 000 $, n’est pas raisonnable et est disproportionné. Considérant 1) la complexité du dossier, 2) la valeur de la réclamation contre la Caution, 3) le fardeau de démontrer la raisonnabilité des frais incombant à la Banque, 4) que la réclamation en remboursement des frais et honoraires extrajudiciaires doit être exercée de manière raisonnable et de bonne foi (conformément aux articles, 6, 7 et 1375 C.c.Q.), la Cour d’appel réduit la réclamation et l’établit arbitrairement à 12 000 $. Conclusion Les clauses de remboursement d’honoraires extrajudiciaires jouissent d’une certaine acceptabilité sociale, particulièrement dans la sphère commerciale. Même dans un contrat d’adhésion, elles ne sont pas nécessairement abusives et invalides, mais leur application est sujette au contrôle des tribunaux afin d’en assurer l’exécution raisonnable et de bonne foi.

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  1. Lavery Avocats accueille 4 nouveaux professionnels

    Lavery est heureux d’annoncer l’arrivée de quatre nouveaux professionnels dans son équipe. Ouassim Tadlaoui, associé Ouassim Tadlaoui est associé au sein du groupe Litige et règlement des différends et concentre sa pratique en litige bancaire, restructuration, faillite et insolvabilité ainsi qu'en cautionnement de construction. Eva Fog, avocate Eva Fog est membre du groupe Droit de la famille, des personnes et des successions. Elle concentre sa pratique en droit de la famille, particulièrement le divorce, la séparation, la garde d’enfants, la relocalisation, le partage des biens et la pension alimentaire pour enfants et pour conjoints. Anne-Sophie Paquet, avocate Anne-Sophie Paquet est membre du groupe Droit des affaires et axe sa pratique dans les domaines du droit transactionnel et en fusions et acquisitions. Laurie Vandal-Fortin, avocate Laurie Vandal-Fortin est membre du groupe Droit des affaires et axe sa pratique dans les domaines du droit transactionnel, en fusion et acquisition, en réorganisation corporative et en droit des sociétés.

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