Ian RoseFCIArb

Profil

Associé

Ian Rose est un avocat en litige, arbitre et médiateur d’expérience dont la pratique couvre le litige civil et commercial dans de nombreux secteurs dont les garanties d’assurance, les questions liées à la construction, la responsabilité du fait des produits, la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants et la propriété intellectuelle. Il se spécialise dans des dossiers complexes comptant de nombreuses parties et a également agi en tant qu’avocat de contrôle dans le contexte de litiges impliquant des juridictions multiples.

Il a une expérience exhaustive à son actif devant toutes les instances civiles au Québec et a également représenté des clients devant la Cour suprême du Canada. Il a également été cité comme témoin expert sur le droit québécois devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario et le High Court of Justice à Londres, en Angleterre.

Me Rose est membre du Barreau du Québec, médiateur accrédité et Fellow du Chartered Institute of Arbitrators. Il est également membre et président de la Table sectorielle Assurances et services financiers de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), ainsi que membre du Comité d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) Canada.

Mandats représentatifs 

  • Avocat principal représentant un fournisseur de produits chimiques industriels nommé dans le cadre d’une action collective intentée au nom des victimes de l’éclosion de légionellose à Québec
  • Avocat principal pour plusieurs des assureurs impliqués dans la poursuite concernant l’application du droit québécois au programme d’assurance mondiale de responsabilité professionnelle de Coopers & Lybrand dans le cadre du litige concernant Castor Holdings
  • Avocat principal de couverture pour l’assureur en responsabilité d’une des principales parties centrales dans un litige impliquant plusieurs centaines de réclamations totalisant une valeur d’un demi-milliard de dollars, portant sur du béton défectueux
  • Avocat principal représentant l’assureur responsabilité civile des administrateurs et dirigeants poursuivie dans le cadre d’une action collective conjointement avec les administrateurs et les experts-comptables d’une compagnie qui auraient inclus des informations trompeuses dans son prospectus dans le cadre de son PAPE
  • Avocat principal pour l’assureur responsabilité civile des administrateurs et dirigeants devant la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'arrêt clé au Canada de Magasins à rayons Peoples inc. c. Wise, concernant les devoirs des administrateurs et dirigeants
  • Avocat principal, devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel du Québec, d'une grande société multinationale de fabrication de produits industriels dans le cadre de la défense d'une poursuite de plusieurs millions de dollars portant sur la défectuosité d’une chaudière de récupération
  • Avocat d'un important assureur canadien en matière de responsabilité des administrateurs et dirigeants relativement à un différend portant sur une couverture d'assurance ayant occasionné des millions de dollars en frais de défense dans le cadre de multiples poursuites intentées aux États-Unis représentant des centaines de millions de dollars américains
  • Négociateur principal dans les discussions entre les auteurs et les éditeurs dans le domaine littéraire au Québec, lesquelles ont mené à une entente donnant naissance à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) 

Publications 

  • Compendium du DRI intitulé Writing a Reservation of Rights, coauteur, section sur le Québec
  • Legal Developments for Directors and Officers in Canada, coauteur dans le livre Executive Risks: A Boardroom Guide 2012/13, de White Page en collaboration avec Willis Finex Global
  • « Quelques réflexions sur la responsabilité du fabricant au Québec à la lumière de l’arrêt Domtar », AGRAQ, 22 janvier 2009
  • Recent Developments in the Securities Class Action Field in Canada, dans la revue PLUS Magazine, février 2006
  • Canada (& Quebec), coauteur avec André Laurin et Isabelle Lamarre dans le The Willis Worldwide Directory of Directors’ and Officers' Liability, 3e édition, Londres 2005

Conférences

  • « Médiation dans le monde des affaires – Assurance », dans le cadre des Rendez-vous 2018-2019 de la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM), 30 octobre 2018
  • « Recours en responsabilité civile statutaire pour les investisseurs sur les marchés secondaires des valeurs mobilières », Publication FP, 4e  Conférence sur la responsabilité des administrateurs et membres de la direction, février 2013
  • « Exploring Trends in D&O Liability – Certain Canadian Trends », 12th Annual Forum of Directors’, Officers’ and Fiduciary Liability de l’Institut canadien, Montréal, 22-23 octobre 2009
  • « The Canadian ABCP Experience: The Montreal Accord of 2007 and the Metcalfe & Mansfield CCAA Plan of Arrangement », dans le cadre de la conférence PLUS intitulée La crise mondiale du crédit: où en sommes-nous? Où allons-nous? D&O, E&O et autres types de responsabilité, Montréal, 6 mai 2009
  • « Devoirs des administrateurs : La Cour suprême confirme que les administrateurs n'ont aucun devoir fiduciaire envers les créanciers de la compagnie », Université McGill, Faculté de droit, Montréal, 8 février 2006
  • « Current Developments in D & O Litigation: What You Need to Know in Light of Peoples v. Wise and other Recent Court Decisions », Institut canadien, 25 octobre 2005
  • « When They Sneeze... Emerging Trends in Canadian Directors' & Officers' Claims », RIMS Canada, Montréal, 19 septembre 2005
  • « Peoples Department Stores Inc. v. Wise: Directors' Duties Defined », QRIMA, novembre 2004
  • « The Liability of Pension Plan Administrators in the Quebec and Canadian Context » QRIMA, Montréal, 26 février 2004
  • « Barbarians at the Gate? Corporate Disclosure and Securities Class Action Litigation in Canada », QRIMA, Montréal, 15 février 2001

Distinctions

  • The Best Lawyers in Canada dans le domaine de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et en Droit des assurances
  • The Canadian Legal LEXPERT® Directory dans le domaine de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants
  • Who’s Who Legal dans le domaine de l’assurance et réassurance
  • Practical Law Company (PLC) Cross-Border Insurance Handbook
  • Fellow, Litigation Counsel of America (LCA)
Best Lawyers 2019
Lexpert 2016
LCA
Martindale

Formation

  • B.C.L., Université McGill, 1971
  • B.A., Université McGill, 1968
  • Médiateur accrédité du Barreau du Québec et de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)
  • Fellow, Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb)

Conseils et associations

  • Barreau du Québec
  • Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien (Président de la section Assurance (1990))
  • American Bar Association
  • International Bar Association
  • Chartered Institute of Arbitrators
  • ICC Canada Arbitration Committee
  • Institut de médiation et d’arbitrage du Québec; président de la Table sectorielle en assurances et en services financiers
  • Institut d’arbitrage et de médiation du Canada
  • Professional Liability Underwriting Society (PLUS); membre du comité de direction national du chapitre canadien (1996 - 2007); membre fondateur de la section québécoise du chapitre canadien (2002-2014)
  • Defense Research Institute
  • Canadian Defense Lawyers
  • Membre du conseil d'administration et du comité de rédaction des Cahiers de propriété intellectuelle (1998-2008)

Spécialités

  • Arbitre
  • Médiateur accrédité
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