Publications
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Budget fédéral : des mesures favorables au développement des énergies et technologies renouvelables
Alors que les enjeux climatiques continuent d’être un sujet d’intérêt à travers l’ensemble de la communauté internationale, le Canada a récemment fait un pas de plus afin d’encourager le développement des énergies et technologies renouvelables. En effet, le gouvernement fédéral canadien a dévoilé (…)
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Budget Québec 2023 : congé fiscal pour les investissements liés aux minéraux critiques et stratégiques
Le 21 mars dernier, le ministre des Finances du Québec a déposé son budget pour l’exercice fiscal 2023-2024. L’une des mesures phares de celui-ci est la mise en place d’un nouveau congé fiscal en lien avec la réalisation de grands projets d’investissement. Malgré qu’à première vue cette mesure ne (…)
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Les dernières nouvelles du marché canadien / Accord de libre-échange Canada-Europe : les impacts sur le secteur des infrastructures / La biométhanisation : un marché en plein essor au Québec
TABLE DES MATIÈRES Les dernières nouvelles du marché canadien Fengate acquiert un portefeuille de projets solaires de Canadian Solar TerraForm Power augmente le financement de son portefeuille solaire canadien SaskPower lance un appel d’offres de 200 MW d’énergie éolienne Boralex (…)
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Budget 2017 du Canada et intelligence artificielle : votre entreprise est-elle prête?
Le Budget du 22 mars 2017 du Gouvernement du Canada, dans son « Plan pour l’innovation et les compétences » (http://www.budget.gc.ca/2017/docs/plan/budget-2017-fr.pdf) mentionne que le leadership démontré par le milieu universitaire et celui de la recherche au Canada dans le domaine de (…)
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Les dernières nouvelles du marché canadien des infrastructures / Les grandes tendances du marché des infrastructures en 2017
TABLE DES MATIÈRES Les dernières nouvelles du marché canadien Construction de Défense Canada émet une demande d’expression d’intérêt pour un contrat d’efficacité énergétique Boralex conclut le financement du projet hydroélectrique Yellow Falls en Ontario Boralex et AWEC annoncent un (…)
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Les nouvelles récentes sur le marché canadien des infrastructures
Création d’une banque canadienne d’infrastructure Le 20 octobre 2016, le Conseil consultatif en matière de croissance économique a publié son rapport intitulé « Favoriser la productivité par l’entremise de l’infrastructure ». Une des recommandations du rapport est de créer une banque canadienne de (…)
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En vigueur depuis le 1er juin 2015 : la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (Canada)
En accord avec la tendance qui s’observe ailleurs, le Canada a promulgué des règles fédérales qui obligent les entreprises du secteur extractif à produire un rapport annuel si elles ont fait un paiement de 100 000 $ ou plus à un gouvernement au Canada ou à l’étranger. Ces règles s’appliqueront aux (…)
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Décision de la Cour suprême dans Tsilhqot’in : le titre ancestral et la common law
Le 26 juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu une décision confirmant le titre ancestral de la Nation Tsilhqot’in sur environ cinq pour cent de son territoire revendiqué en Colombie-Britannique. Cette décision revêt une grande importance, car il s’agit du premier jugement appliquant les (…)
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Forum sur les redevances minières – Document de consultation
Voici un survol préparé par Lavery (en anglais) des points saillants du document de consultation publié jeudi dernier par le gouvernement du Québec en lien avec le forum sur les redevances prévu pour le 15 mars 2013. OVERVIEW OF THE CONSULTATION DOCUMENT ENTITLED:“LE RÉGIME D’IMPÔT MINIER DU (…)
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Francisation - Projet de loi nº 14 modifiant la Charte de la langue française
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le titre du présent bulletin résume bien les notes explicatives qui font office de prologue au Projet de loi nº 14 intitulé « Loi modifiant la (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 14
Dernier appel : détenez-vous des actions de sociétés privées dans votre REER? Le Plan Nord : maximisez vos occasions d’affaires Le refus de signer une clause de non-concurrence peut-il constituer une clause juste et suffisante de congédiement?
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Le Plan Nord : maximisez vos occasions d'affaires - Publication parue dans la Revue Industrie & Commerce (Mars/avril 2012)
En mai 2011, le gouvernement du Québec dévoilait sa vision du développement du territoire situé au nord du 49e parallèle, vision qui s’est précisée par la suite dans le budget provincial dévoilé le 20 mars dernier. Des investissements de 80 milliards de dollars sur un horizon de 25 ans (…)
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La collaboration fédérale-provinciale en milieu municipal :un vœu pieux ou un objectif réaliste?
Dans un État fédéral, la complémentarité des pouvoirs d’intervention des deux ordres de gouvernement et la collaboration dans leur exercice favorisent de façon évidente l’efficience de la gouvernance. Au cours des 15 dernières années, il y a une tendance certaine de la Cour suprême à (…)
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Les limites de la réglementation municipale relative aux antennes de téléphonie cellulaire
Depuis quelques années, nous assistons à une progression très importante de la popularité de la téléphonie cellulaire et de l'Internet. Les consommateurs, de plus en plus nombreux, exigent une couverture de services sans faille. Forcément, cela nécessite la contruction de nombreuses antennes de (…)
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Les enquêtes et inspections en matière environnementale : PENSEZ PRÉVENTION ! (Revue Industrie & commerce)
Vous ignorez les responsabilités environnementales de votre entreprise ? Vous ne connaissez pas les impacts environnementaux de ses activités ? Le temps où une entreprise pouvait prétexter l’ignorance est révolu. La surveillance par les autorités gouvernementales et municipales est (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 2
Ruptures des négociations — l’effet liant de la lettre d’intention S’impliquer pour solutionner ! Le truquage d’offres - une infraction méconnue en droit de la concurrence
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Troubles de voisinage : la Cour suprême du Canada se prononce
Troubles de voisinage : la Cour suprême du Canada se prononce
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Le début d'une nouvelle « air »?
La Cour d’appel du Québec a rendu une importante décision portant sur l’application de la réglementation de zonage à l’égard des activités aéronautiques. Dans l’affaire Lacombe et al. c. Sacré-Coeur (Municipalité de), la Cour a dû trancher une question délicate en matière de (…)
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Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel
Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel
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Un pouvoir additionnel conféré aux municipalités pour assumer leur obligation de faire respecter le Q-2, r. 8
Un pouvoir additionnel conféré aux municipalités pour assumer leur obligation de faire respecter le Q-2, r. 8
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Notes sur les pouvoirs d'intervention municipaux face au problème des algues bleues
Notes sur les pouvoirs d'intervention municipaux face au problème des algues bleues
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L'approche réglementaire fédérale en matière de gaz à effet de serre : de nouveaux débouchés pour les PME
L'approche réglementaire fédérale en matière de gaz à effet de serre : de nouveaux débouchés pour les PME
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Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence
Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence
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L'approche réglementaire fédérale relative aux émissions de gaz à effet de serre et autres émissions atmosphériques : un sujet « réchauffé »?
Conformément à ce qu’il annonçait dans son Avis d’intention publié le 21 octobre 2006, le gouvernement fédéral a rendu publique, le 26 avril dernier, l’approche réglementaire qu’il préconise dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre et des autres polluants (…)
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Mérites du Barreau du Québec décernés à deux avocats du cabinet
Mérites du Barreau du Québec décernés à deux avocats du cabinet
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Deux victoires récentes de Lavery, de Billy en matière de recours collectif
Deux victoires récentes de Lavery, de Billy en matière de recours collectif
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Les troubles de voisinage : la Cour d'appel se prononce contre le principe de la responsabilité sans faute
Le 31 octobre 2006, la Cour d'appel rendait deux décisions déterminantes sur la question des troubles de voisinage au Québec. Ces jugements ont le grand mérite de revenir à des fondements juridiques plus raisonnables sur cette question. Ces deux décisions faisaient suite aux jugements de première (…)
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Les eaux troublent des piscines publiques (Source)
Les eaux troublent des piscines publiques (Source)
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La nouvelle « approche verte » du gouvernement fédéral
La nouvelle stratégie fédérale applicable au domaine de la réduction des gaz à effet de serre a finalement été dévoilée le 19 octobre dernier. S'est ajoutée à cela la publication, le 21 octobre dernier, de l'avis d'intention du gouvernement indiquant les mesures qu'il entend élaborer et mettre en (…)
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Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire
Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire
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La cession d'un site d'enfouissement, un jeu d'enfant ? Pas si sûr ! (Juridique)
La cession d'un site d'enfouissement, un jeu d'enfant ? Pas si sûr ! (Juridique)
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Péril en la demeure - Travaux de déboisement réalisés sans certificat d'autorisation dans des milieux humides (Source)
Péril en la demeure - Travaux de déboisement réalisés sans certificat d'autorisation dans des milieux humides (Source)
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Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)
Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)
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Protocole de Kyoto : trois gestes à poser en matière juridique
Protocole de Kyoto : trois gestes à poser en matière juridique
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Un terrain est contaminé? Qui du vendeur ou de l'acheteur devrait effectuer l'étude de caractérisation?
Un terrain est contaminé? Qui du vendeur ou de l'acheteur devrait effectuer l'étude de caractérisation?
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Les avis de motion successifs et le gel des droits (Urbanité)
Les avis de motion successifs et le gel des droits (Urbanité)
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Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet vert : Comment s'y retrouver en 15 questions et réponses
Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet vert : Comment s'y retrouver en 15 questions et réponses
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Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet Vert sur les entreprises canadiennes
Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet Vert sur les entreprises canadiennes
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Les eaux souterraines contaminées : Quand aviser son voisin et le ministre ? Quand doit-on implanter un programme de contrôle ? (Source)
Les eaux souterraines contaminées : Quand aviser son voisin et le ministre ? Quand doit-on implanter un programme de contrôle ? (Source)
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Élimination des matières résiduelles et des sols contaminés : une redevance de 10 $ par tonne éliminée (3Rve)
Élimination des matières résiduelles et des sols contaminés : une redevance de 10 $ par tonne éliminée (3Rve)
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La protection et la réhabilitation des terrains contaminés : Soyez vigilants plus que jamais dans vos transactions !
La protection et la réhabilitation des terrains contaminés : Soyez vigilants plus que jamais dans vos transactions !
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Contrôle et inspections du ministère de l'Environnement : la responsabilité est dans votre camp...
Contrôle et inspections du ministère de l'Environnement : la responsabilité est dans votre camp...
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Vous êtes propriétaire d'un lieu de captage d'eau souterraine ? Vous captez de l'eau souterraine ? Votre terrain est situé à proximité d'une prise d'eau ? Avez-vous pris les dispositions nécessaires ?
Vous êtes propriétaire d'un lieu de captage d'eau souterraine ? Vous captez de l'eau souterraine ? Votre terrain est situé à proximité d'une prise d'eau ? Avez-vous pris les dispositions nécessaires ?
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Quand l'eau inquiète : Commentaires sur le nouveau Règlement sur la qualité de l'eau potable et sur le Projet de règlement sur le captage des eaux souterraines
Quand l'eau inquiète : Commentaires sur le nouveau Règlement sur la qualité de l'eau potable et sur le Projet de règlement sur le captage des eaux souterraines
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Radiation de l'immatriculation d'une compagnie provinciale
Radiation de l'immatriculation d'une compagnie provinciale
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Renonciation aux distances séparatrices relatives aux odeurs agricoles : une attitude irresponsable de certaines directions régionales du ministère de l'Environnement
Renonciation aux distances séparatrices relatives aux odeurs agricoles : une attitude irresponsable de certaines directions régionales du ministère de l'Environnement
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La Directive sur les odeurs : une odeur réglementaire
La Directive sur les odeurs : une odeur réglementaire
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Les équipements antipollution seront exclus des rôles d'évaluation à compter de 2001
Les équipements antipollution seront exclus des rôles d'évaluation à compter de 2001
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L'utilisation de l'eau : êtes-vous prêt pour l'avenir ?
L'utilisation de l'eau : êtes-vous prêt pour l'avenir ?
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Les droits acquis ou les diverses autorisations à obtenir en matière de captage de l'eau de source ou de l'eau minérale
Les droits acquis ou les diverses autorisations à obtenir en matière de captage de l'eau de source ou de l'eau minérale
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Les biosolides, une richesse pour nos sols
Les biosolides, une richesse pour nos sols
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Les nouvelles obligations des MRC en matière de gestion des matières résiduelles
Les nouvelles obligations des MRC en matière de gestion des matières résiduelles
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Les normes ISO 14000
Les normes ISO 14000