Droits d’auteur

Vue d'ensemble

L’expression d’une idée, telle une œuvre d’art visuel ou sonore, ainsi que les logiciels peuvent être protégés par droit d’auteur.

Nos services incluent notamment :

  • la recherche de titres de droit d’auteur,
  • la préparation, le dépôt et la poursuite de demandes d’enregistrement au Canada et à l’étranger et
  • l’analyse en matière de contrefaçon et de validité ;

Sans compter nos conseils en P.I. ainsi que nos services en litige et arbitrage et contrats, titres et revues diligentes reliés aux droits d’auteur.

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