Droits d’auteur

L’expression d’une idée, telle une œuvre d’art visuel ou sonore, ainsi que les logiciels peuvent être protégés par droit d’auteur.

Nos services incluent notamment :

• la recherche de titres de droit d’auteur,
• la préparation, le dépôt et la poursuite de demandes d’enregistrement au Canada et à l’étranger et
• l’analyse en matière de contrefaçon et de validité ;

Sans compter nos conseils en P.I. ainsi que nos services en litige et arbitrage et contrats, titres et revues diligentes reliés aux droits d’auteur.