Propriété intellectuelle
Nous avons une équipe en propriété intellectuelle (PI) qui comprend des avocats, des agents de marques de commerce et des agents de brevets. Certains d'entre eux possèdent des diplômes supérieurs en génie électrique, mécanique, électronique, physique et chimique, et en chimie organique et bio-organique.
Notre expertise en PI est reconnue par les répertoires juridiques Chambers Canada et Canadian Legal Lexpert Directory, et plusieurs de nos professionnels en PI sont reconnus par divers répertoires juridiques et en PI, tels que Canadian Legal Lexpert Directory, The Best Lawyers in Canada, Who's Who Legal: Canada, World Trademark Review 1000 et IAM Patent 1000.
Nous sommes fiers de pouvoir dire que les plus grandes sociétés québécoises et internationales nous font confiance pour protéger et défendre leur PI, tant au Canada qu'à l'international.
Nous offrons ainsi une gamme complète de services reliés à la valorisation de la PI, notamment :
- Analyse des idées, du savoir-faire et de la technologie pour déterminer le meilleur type de protection (brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, secret de commerce, nom de domaine)
- Conseils concernant les politiques internes en matière de PI
- Conseils pour l'implantation de stratégies de protection et la gestion de la PI
- Élaboration de stratégies de protection comprenant un ou plusieurs types de PI
- Gestion de portefeuilles de PI
- Négociation et rédaction de contrats en PI, incluant des contrats de licence, d'achat et de vente
- Revues diligentes, examen des titres de propriété, établissement et examen des chaînes de titres ainsi que l'examen de la qualité de portefeuilles de PI
De plus, en cas de litige ou d'arbitrage en PI, nos professionnels peuvent plaider devant les tribunaux dans les cas suivants :
- Différends basés sur les licences, les contrats, la protection des secrets commerciaux, les noms de domaine ainsi que les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
- Contrefaçon et validité des droits de PI
- Annulation et radiation des droits de PI
- Recours extraordinaires (injonctions, saisies, recours de type Anton Piller)
- Opposition de marques de commerce
- « Passing-off » et concurrence déloyale
- Contrôle judiciaire des décisions de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada