Anne-Marie Asselin Avocate principale

Anne-Marie Asselin Avocate principale

Bureau

  • Québec

Téléphone

418 266-3067

Admission au barreau

  • Québec, 2014

Langues

  • Anglais
  • Français

Profil

Avocate principale

Anne-Marie Asselin est membre de l’équipe de droit administratif. À ce titre, elle conseille et représente autant les municipalités, villes et autres institutions étatiques que les entreprises et particuliers. Elle représente également différentes institutions d’enseignement. Me Asselin a également développé une grande expertise en litige civil et commercial et elle est particulièrement intéressée par la représentation devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

Elle concentre sa pratique et se spécialise principalement dans les litiges impliquant des municipalités en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, d’environnement, d’expropriation, de fiscalité municipale, de construction et de toutes autres affaires impliquant le domaine municipal et administratif. Elle agit aussi régulièrement à titre de formatrice dans des domaines liés au droit municipal pour différents organismes.

Sa pratique inclut la prestation de conseils juridiques, la rédaction de procédures, la préparation des stratégies des dossiers, la négociation avec les parties adverses et les représentations devant les tribunaux civils et administratifs.

Me Asselin est une avocate rigoureuse et dévouée à la clientèle qu’elle dessert. Elle a une grande capacité d’adaptation, ce qui lui permet de travailler efficacement et avec rigueur, tout en ne perdant jamais de vue les intérêts de ses clients ainsi que l’aspect financier et les risques associés au dossier. A cet effet, Me Asselin prend en considération les modes alternatifs de règlement des différends, lorsque cela est possible, afin d’avantager à tous les points de vue les clients qu’elle représente.

Très impliquée dans sa communauté, elle a agi à titre de conseillère municipale pour la municipalité de Saint-Tite-des-Caps pendant huit (8) ans et a occupé le poste d’administratrice de certains organismes à but non lucratif et régies intermunicipales reliés à la municipalité. Elle est également membre d’Alliance Affaire Côte-de-Beaupré où elle participe de façon active au développement des affaires et au dynamisme de sa communauté.

Publications

  • Anne-Marie Asselin et Philippe Vachon, stagiaire en droit, article paru dans la revue Québec municipal en novembre 2022 : Le pouvoir de taxation des municipalités à l’égard des entreprises industrielles ou commerciales situées sur son territoire
  • Anne-Marie Asselin, Solveig Ménard-Castonguay et Simon Gagné-Carrier, article paru dans la revue Scribe de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) en novembre 2022 : Tour d’horizon de la jurisprudence récente en matière d’interprétation de dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
  • Anne-Marie Asselin et Philippe Lavoie-Paradis, étudiant en droit, article paru dans la revue Québec municipal en mars 2022 : Les villes ont-elles une obligation de remboursement des honoraires juridiques au stade de l’enquête administrative ?
  • Anne-Marie Asselin et Solveig Ménard-Castonguay, article paru dans la revue Scribe de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) en janvier 2021 résumant la décision : Ville de Saint-Constant c. Succession de Gilles Pépin, 2020 QCCA 1292;
  • Anne-Marie Asselin et Solveig Ménard-Castonguay, article paru dans le Magazine Quorum de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) en décembre 2020 sur Les conséquences des inondations sur l’aménagement du territoire.
  • Pier-Olivier Fradette et Anne-Marie Asselin, La municipalité a-t-elle des recours afin d’assurer la protection des fonctionnaires et élus municipaux contre les excès des citoyens ? Scribe le magazine, Association des directeurs municipaux du Québec, novembre 2020
  • Valérie Belle-Isle et Anne-Marie Asselin, Services prioritaires – Quelles sont les responsabilités des municipalités en temps de crise? Association des directeurs municipaux du Québec, mars 2020
  • Anne-Marie Asselin, ATTENTION ! Le délai de prescription pour la délivrance d’un constat d’infraction n’est pas suspendu malgré la déclaration d’état d’urgence sanitaire, Association des directeurs municipaux du Québec, avril 2020

Conférences

  • Formatrice pour la COMBEQ : « Les mystères du lotissement », hiver 2024
  • Formatrice pour la COMBEQ : « Émission des permis et certificats : inventaire des règles à respecter », à plusieurs reprises entre 2020 et 2024
  • Co-Animatrice avec Pier-Olivier Fradette au Colloque de zone Beauce/ Côte Sud de l’ADMQ, le 15 septembre 2022, portant sur La protection des directeurs généraux dans leur milieu de travail (commentaires et jurisprudence)
  • Conférencière pour le Barreau du Québec avec Judith Rochette, sur Les différents impacts de la COVID-19 sur la gestion des dossiers de litige, février 2021
  • Co-Animatrice avec Pier-Olivier Fradette, « Zones de discussion animées par Lavery », à la demande de l’Association des directeurs municipaux du Québec dont le sujet était : Relation municipalité et MRC : approche à favoriser pour le respect du rôle de chacun, février 2021
  • Conférencière pour la Journée stratégique sur la gestion des réclamations en assurance invalidité avec Judith Rochette, L’invalidité à l’ère du virtuel : comment gérer efficacement un litige, février 2021
  • Co-Animatrice avec Marc-André Bouchard pour une formation dispensée aux membres d’Alliance Affaires Côte-de-Beaupré en juillet 2020, portant sur l’Hypothèque légale de la construction
  • Formatrice pour la FQM : La préparation et la participation des élus aux assemblées du Conseil, hiver 2020
  • Le nouveau Code de procédure civile en pratique, 18 janvier, 25 janvier et 14 juin 2016 – avec Marie-Hélène Riverin, Simon Rainville et Frédéric Bélanger

Formation

  • LL.B., Université Laval, 2013

Conseils et associations

  • Membre du Comité de liaison du Barreau de Québec avec la Cour du Québec
  • Membre du comité exécutif de la section municipale de l’Association du Barreau Canadien
  • Membre fondateur, Jeunes leaders de la Côte (Développement Côte de Beaupré)
  • Membre d’Alliance Affaires Côte-de-Beaupré
  • Conseillère municipale, municipalité de Saint-Tite-des-Caps, de novembre 2013 à novembre 2021