Charles-Hugo Gagné Avocat

Charles-Hugo Gagné Avocat

Profil

Avocat

Charles-Hugo est avocat au sein du groupe Droit des affaires et membre de l’équipe de droit fiscal du cabinet.

Dans le cadre de sa pratique, Charles-Hugo participe à la planification, à l’analyse et à la mise en place de structures et de stratégies fiscales dans le contexte d’opérations commerciales d’envergure tant au niveau canadien qu’au niveau international.

Il intervient notamment à l’occasion de fusions et acquisitions, de financement, d’achats-ventes et de réorganisations d’entreprises. Il participe également à l’élaboration de planification successorale, à la création de fiducies et est aussi appelé à aider et représenter des clients lors de règlement de différends avec les autorités fiscales.

Avant de se joindre à Lavery, Me Gagné était conseiller juridique au sein de l’équipe des marchés financiers et gestion de patrimoine d’une importante institution financière canadienne. Il fut amené à travailler avec différentes unités d'affaires, filiales et fiducies dans le cadre de leurs services liés aux marchés financiers, tant pour le compte de clients institutionnels sur les marchés des capitaux que dans le cadre de leurs activités de courtage en valeurs mobilières et de garde de titres et d'actifs.

Il était également amené à conseiller des fonds de pension privés concernant les implications réglementaires et juridiques connexes à leurs investissements dans différent fonds de capital-investissement et de capital-risque canadiens et internationaux.

Charles-Hugo a également été chargé de cours à la faculté de droit de l'Université McGill où il a enseigné un cours sur les régimes et incitatifs fiscaux applicable au secteur de l'art.

Charles-Hugo a également eu l’opportunité d’œuvrer au sein d’un cabinet international à Bruxelles, en Belgique ainsi que de représenter le Canada lors d’une mission économique et diplomatique en Chine.

Mandats représentatifs

  • Participe à l'accompagnement et à la représentation d'Agile MV, une entreprise québécoise de dispositifs médicaux, dans le cadre de l'achat de la totalité de ses actions par Resonetics une société américaine appuyée par les importantes sociétés d'investissement privé américaines Carlyle et GTCR.
  • Participe à la mise en place de la structure fiscale de Premier Park LLC dans le cadre de l'achat des actions du Groupe Calypso-Valcartier.

Publications

  • Co-auteur de « Transfert de votre entreprise au sein de la famille : fini les désavantages » Audrey Gibeault et Charles-Hugo Gagné, AQMAT, Printemps 2022
  • Auteur de « Budget fédéral 2022 : bonne nouvelle pour les sociétés d’exploration minière ! », Avril 2022

Conférences

  • Conférencier : « Fiscalité minière et actions accréditives : Aspects pratiques et techniques », Formation de perfectionnement interne à l’intention des parajuristes en valeurs mobilières du cabinet, 29 novembre 2023
  • Conférencier  : « Introduction aux actions accréditives et à la fiscalité minière », Conférence interne pour les professionnels du cabinet, 20 octobre 2022

Distinctions

  • Finaliste Canadien - Concours international de plaidoirie Philip C. Jessup 2018; 1er Plaideur francophone, 1er mémoire Applicant, et 2e mémoires Combined au Canada
  • Palmarès de la Doyenne, Université d’Ottawa
  • Bourse pour l’excellence académique, Université d’Ottawa

Formation

  • LL. M. Fiscalité, HEC Montréal, 2022
  • LL.L., Cum Laude, Université d’Ottawa, 2018
  • Certificat en droit chinois, China University of Political Science and Law, 2016

Conseils et associations

  • Cercle des Jeunes Leaders de la Fondation Marie-Vincent – Jeune Leader
  • Ordre des Administrateurs Agréés du Québec (Adm.A.) – Membre de la relève (étudiant affilié)
  • Association de planification fiscale et financière (APFF) – Membre
  • Fondation canadienne de fiscalité (FCF) – Membre
  • Jeunes Canadiens en finance (YCIF) – Membre
  • Young Mining Professionals Montréal (YMP) – Membre
  1. Industrie minière : Réduction de formalités facilitant l’exploration des gisements de lithium présents au Québec

    Le 4 août 2023, le ministère des Finances du Canada a dévoilé des propositions législatives qui apporteraient des modifications significatives au domaine des actions accréditives et particulièrement à l’exploration du lithium (les «Propositions»). Bien que certaines de ces modifications avaient déjà été annoncées dans le budget fédéral de 2023, dont notamment l’inclusion de la saumure de lithium à titre de «matières minérales», ces changements n’avaient pas réellement affecté les sociétés juniors d’exploration œuvrant au Québec, ce type de saumure étant quasi inexistante au Québec.   Or, les récentes Propositions prévoient un changement plus ciblé pour les sociétés minières impliqué dans l’exploration de lithium traditionnel dit en «roche dure», type de lithium beaucoup plus présent au Québec. Il est ainsi proposé de modifier la définition de «matières minérales» à l’article 248 de la Loi de l’impôt sur le revenu («Loi») dans le but d’inclure systématiquement le lithium traditionnel en «roche dure» dans la liste des minéraux considérés par la Loi comme «matières minérales». Ce changement a pour effet concret d’éliminer l’obligation préalable pour les sociétés minières d’obtenir une certification délivrée par le ministre des Ressources naturelles du Canada. Le processus lié à l’obtention d’un tel certificat représentait une lourde charge administrative pour les sociétés d’exploration sans compter que les délais de traitement pouvaient également mener à des retards dans la conclusion de convention de souscription d’actions accréditives. Cette modification survient en temps opportun alors que de plus en plus de sociétés réorientent leurs efforts d’exploration de métaux plus traditionnels comme l’or vers le lithium considérant l’engouement du marché et le crédit d’impôt supplémentaire de 30 % possiblement disponibles pour les investisseurs à l’égard de dépenses d’exploration minière visant les métaux critiques. Il est toutefois important de noter que les propositions législatives ne visent pas tous les minéraux critiques pour l’instant, mais seulement le lithium. Les sociétés d’exploration minière doivent donc être prudentes si elles prévoient faire l’exploration d’autres types de minéraux critiques comme le graphite et les éléments de terres rares pour ne nommer que ceux-ci puisque le processus d’obtention du certificat de matières minérales délivré par le ministre des Ressources naturelles devra dans ces cas toujours être effectué. Notre équipe de professionnels en valeurs mobilières, droit minier et fiscalité est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant cette nouvelle mesure et vous accompagner dans la mise en œuvre d’un financement accréditif réussi.

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  2. Taux de retenue à la source: ce que les employeurs doivent savoir sur la modification apportée sur l’impôt provincial

    Le 21 mars 2023, à l’occasion de son traditionnel discours sur le budget, le ministre des Finances du Québec a annoncé que les particuliers québécois bénéficieraient d’une baisse générale de l’impôt sur le revenu à compter de 2023. Cette baisse aura pour effet de réduire les taux d’imposition applicables aux deux premiers paliers de revenu imposable pour les particuliers. En plus d’avoir un impact positif sur le revenu disponible des Québécois, cette baisse d’impôt entraîne également des répercussions sur les taux de retenue à la source appliqués au versement de certains paiements ou rémunérations. Les taux fixes utilisés pour les retenues à la source d’impôt provincial sur des paiements uniques ont été modifiés. Les employeurs devront ainsi apporter des modifications à leurs calculs dans le cadre de tels paiements. Ce sera le cas, par exemple, lorsque des sommes sont versées à titre d’allocation de retraite, ce qui est fréquemment le cas dans le cadre du règlement de certains dossiers de fin d’emploi. Auparavant, le taux utilisé pour calculer la retenue d’impôt provincial sur un paiement d’allocation de retraite était de 15 % pour les montants inférieurs ou égaux à 5,000 $ et de 20 % pour les paiements supérieurs à 5,000 $. La retenue d’impôt à effectuer sur ces paiements versés après le 30 juin 2023 est dorénavant de 14 % pour les montants inférieurs ou égaux à 5,000 $ et de 19 % pour les paiements supérieurs à 5,000 $. Tableau des taux d’impôt provinciaux et fédéraux de retenue à la source lors du versement de paiements uniques à compter du 1er juillet 2023, selon le montant du paiement unique (ex: allocation de retraite): 5 000 $ et moins Taux d’impôt provincial14 % Taux d’impôt fédéral5 % Plus de 5000 $ jusqu'à 15 000 $ Taux d’impôt provincial19 % Taux d’impôt fédéral10 % Plus de 15 000 $ Taux d’impôt provincial 19 % Taux d’impôt fédéral15 % Même si elle peut sembler banale, cette révision des taux de retenue provinciaux revêt une importance considérable, car ces taux sont utilisés régulièrement par les parties, notamment dans le cadre d’un règlement de fin d’emploi. Les professionnels des ressources humaines et de la paie doivent s’assurer d’utiliser les nouveaux taux de retenue dans leurs discussions de règlement, afin que ceux-ci soient conformes au niveau fiscal. Ces taux ont comme conséquence positive que les salariés disposeront désormais d’un revenu disponible plus important après impôts pour le même montant payé par l’employeur. Une telle mesure pourrait favoriser un règlement dans le cadre de négociations serrées. En tant qu’employeur, il est essentiel de mettre à jour vos systèmes et processus de paie afin de refléter correctement les nouveaux taux d’imposition sur le revenu et d’assurer leur conformité au niveau fiscal. Notre équipe de professionnels en droit du travail et en fiscalité est disponible pour répondre à vos questions concernant ce changement et pour vous aider à prendre des décisions éclairées qui favoriseront votre entreprise.

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  3. Budget Québec 2023 : congé fiscal pour les investissements liés aux minéraux critiques et stratégiques

    Le 21 mars dernier, le ministre des Finances du Québec a déposé son budget pour l’exercice fiscal 2023-2024. L’une des mesures phares de celui-ci est la mise en place d’un nouveau congé fiscal en lien avec la réalisation de grands projets d’investissement. Malgré qu’à première vue cette mesure ne semble pas spécifiquement destinée à l’industrie minière, certaines sociétés minières impliquées dans l’extraction de minéraux critiques et stratégiques et prévoyant prochainement des investissements substantiels pourraient grandement profiter de cette nouvelle mesure. Dans le cadre de cette nouvelle exonération fiscale, une société ou une société de personnes, qui réalisera au Québec un projet d’investissement de plus de 100 millions de dollars sera admissible, à certaines conditions, à un congé d’impôt sur le revenu et à un congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé. En ce qui a trait à l’impôt sur le revenu, ce nouveau congé fiscal, d’une durée de 10 ans, prend en fait la forme d’une déduction dans le calcul du revenu imposable de la société. Cette déduction est calculée en appliquant un taux de 15 %, 20 % ou 25 % au total des dépenses admissibles à la réalisation du projet d’investissement. Puisque cette mesure fiscale vise à encourager les investissements à l’extérieur des grands centres urbains, le taux variera en fonction de l’emplacement géographique du projet allant de 15 % pour les projets en territoire à haute vitalité économique, à 20 % pour les projets en territoire à vitalité économique intermédiaire et jusqu’à 25 % pour ceux en territoire à faible vitalité économique. Ces taux supérieurs de 20 et 25 % sont particulièrement susceptibles de s’appliquer dans le cadre de projets miniers, ceux-ci étant généralement situés dans les territoires éloignés et à plus faible vitalité économique. Dans le cadre de cette mesure, les minéraux critiques et stratégiques sont définis comme étant les minéraux suivants : antimoine, bismuth, cadmium, césium, cuivre, étain, gallium, indium, tellure, zinc, cobalt, élément des terres rares, éléments du groupe du platine, graphite (naturel), lithium, magnésium, nickel, niobium, scandium, tantale, titane et vanadium. Prenons l’exemple sommaire d’une société minière qui réalise un grand projet d’investissement visant l’extraction minière de lithium dans la région administrative du Nord-du-Québec, une région administrative désignée par le gouvernement du Québec comme étant un territoire à vitalité économique intermédiaire. Lors de la phase d’investissement, soit du développement et de l’aménagement de la mine, la société minière engage des dépenses admissibles, soit des dépenses en capital engagées pour acquérir de l’équipement minier neuf et de la machinerie lourde neuve permettant l’extraction et le traitement du lithium pour un total de 200 millions de dollars. Évidemment, lors de cette phase d’investissement, la société réalisera probablement des pertes et n’ayant pas de revenu imposable, celle-ci ne pourra pas monnayer immédiatement ce congé fiscal. Cependant, si par exemple après 4 années de phase d’investissement et de développement de la mine, la société minière réalise un revenu imposable de 50 millions de dollars dans l’année 5, celle-ci pourra déduire de ce revenu imposable un montant de 40 millions, au titre du nouveau congé fiscal réduisant ainsi son revenu imposable à 10 millions de dollars pour cette année. Cette déduction de 40 millions au revenu imposable équivaut au taux de 20 % attribué pour un territoire à vitalité économique intermédiaire appliqué au total de 200 millions de dépenses admissibles à la réalisation du projet minier. Autre particularité pertinente pour l’industrie minière, le congé d’impôt sur le revenu s’appliquera uniquement à l’égard de l’impôt payable en vertu des dispositions de la Loi sur les impôts. Autrement dit, ce congé fiscal ne réduira pas les montants payables en vertu de la Loi sur l’impôt minier. En ce qui a trait au Fonds des services de santé, de manière générale, la société pourra bénéficier d’un congé de cotisation des employeurs à l’égard du salaire versé aux employés pour une période de paie comprise dans la période d’exemption de la société applicable au grand projet d’investissement. Pour bénéficier de ce nouveau congé fiscal, les sociétés devront obtenir un certificat initial ainsi que des attestations annuelles délivrées par le ministre des Finances du Québec. Notre équipe de professionnels en droit minier et fiscalité est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant cette nouvelle mesure et vous accompagner dans vos projets d’investissement minier au Québec.

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  4. Budget fédéral 2022 : bonne nouvelle pour les sociétés d’exploration minière!

    Le 7 avril, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le nouveau budget du gouvernement fédéral pour 2022. Celui-ci comporte plusieurs mesures fiscales pertinentes pour les participants du secteur minier au Canada. Le gouvernement fédéral canadien entend investir 3,8 milliards de dollars sur huit ans pour mettre en œuvre la première stratégie sur les minéraux critiques du Canada. L’une des méthodes utilisées pour mettre en œuvre cette nouvelle stratégie et stimuler l’exploration est un véhicule d’investissement bien connu des participants du secteur minier : les actions accréditives. Le budget 2022 propose de créer un nouveau crédit d’impôt de 30 % pour l’exploration minière de minéraux critiques (CIEMC) applicable à certains minéraux déterminés. Les minéraux déterminés qui seraient admissibles au nouveau CIEMC sont : le cuivre, le nickel, le lithium, le cobalt, le graphite, les éléments des terres rares, le scandium, le titane, le gallium, le vanadium, le tellure, le magnésium, le zinc, des métaux du groupe des platineux et l’uranium. Tout comme pour le crédit d’impôt pour l’exploration minière classique les dépenses d’exploration devront évidemment avoir été engagées au Canada. La renonciation aux dépenses devra aussi avoir été faite aux termes de conventions pour actions accréditives conclues après le jour du budget et avant le 31 mars 2027. Fait important à noter, il n’y aura pas de cumul des crédits d’impôt possible. Les dépenses admissibles ne pourront pas bénéficier à la fois du nouveau CIEMC proposé et du crédit d’impôt de 15 % pour l’exploration minière classique (CIEM). Pour que les dépenses d’exploration soient admissibles au CIEMC, une personne qualifiée (selon la définition du Règlement 43-101 publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières) devra en outre certifier que les dépenses auxquelles la société renoncera seront engagées dans le cadre d’un projet d’exploration qui vise les minéraux déterminés. Sur ce point, la mesure semble insérer un nouveau test juridique « d’attente raisonnable » que les minéraux ciblés par l’exploration soient « principalement des minéraux déterminés ». Aucun détail n’a encore été émis sur la mécanique d’application de ce test.  Toutefois, si la personne qualifiée n’est pas en mesure de démontrer qu’il existe une attente raisonnable que les minéraux ciblés par le projet d’exploration soient principalement des minéraux déterminés, les dépenses d’exploration connexes ne seraient pas admissibles au CIEMC et conséquemment, tout crédit accordé pour des dépenses inadmissibles serait récupéré auprès du souscripteur d’actions accréditives qui a bénéficié du crédit. Dans l’attente du dépôt d’une version législative plus détaillée, une attention et une planification rigoureuses seront de mise dans le cadre des nouveaux financements par actions accréditives pour s’assurer de respecter les critères juridiques donnant ouverture à ce nouveau crédit d’impôt. Notre équipe de professionnels en valeurs mobilières, droit minier et fiscalité est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant cette nouvelle mesure et vous accompagner dans la mise en œuvre d’un financement accréditif réussi : Josianne Beaudry René Branchaud Ali El Haskouri Charle-Hugo Gagné Éric Gélinas Sébastien Vézina

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  1. Lavery participe à la réalisation du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes

    À la suite d’un processus de qualification, un appel d’offres a été lancé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) en 2022 pour la conception, la construction et le financement (CCF) du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes. Puisqu’il s’agissait d’un CCF, le financement des travaux de ce projet devait faire partie de la proposition des candidats sélectionnés. Lavery a été mandaté pour représenter le consortium retenu et composé de Dragados Canada inc., Roxboro Excavation inc. et Construction Demathieu & Bard (CDB) inc. Le mandat nécessitait une expertise dans les domaines suivants : (a)   Gouvernance et droit commercial  (b)  Financement de projet (droit bancaire et des valeurs mobilières)  (c)   Marchés publics (droit de la construction et approvisionnement) (d)  Droit commercial (e)   Fiscalité  Lavery a donc représenté le consortium durant l’appel de propositions à la phase de clôture financière et de rédaction menant à l’attribution du contrat au consortium par les autorités. Le principal défi de cette transaction était le niveau de complexité du financement. Nos clients ayant choisi une voie hybride, nous avons dû mettre en place une importante facilité de crédit accordée par un syndicat bancaire d’une part, et deux tranches d’obligations en placement privé d’autre part. Cela impliquait notamment de moduler les droits et obligations respectifs des créanciers de ces deux côtés du financement au sein d’une très volumineuse et précise convention entre créanciers. Le financement requerrait en outre l’obtention de cautionnements parentaux, dont l’un d’une société française et l’autre d’une société espagnole, et nous avons dû trouver certains compromis entre les exigences typiques d’un financement nord-américain et les spécificités corporatives et commerciales applicables en France et en Espagne. Pour faire face à ce défi, nous avons mobilisé une équipe pluridisciplinaire, divisé les tâches selon les spécialités et dédié une ressource exclusivement aux interactions avec le MTMD et ses avocats, ainsi qu’avec les cautions d’exécution. De saines pratiques en matière de gestion de projet ont été essentielles à la réussite de ce travail d’équipe. C’est un privilège pour Lavery d’avoir participé à cette transaction essentielle pour la population québécoise afin d’obtenir un nouveau pont qui relie les régions administratives de la Montérégie et de Montréal. L’équipe Lavery était dirigée par Josianne Beaudry, Nicolas Gagnon, Édith Jacques, David Tournier et André Vautour et composée de Véronik Bonneville-Pesant, Katerina Kostopoulos, Jean-François Maurice, Joseph Gualdieri, Siddhartha Borissov-Beausoleil, Alexandre Turcotte, Luc Pariseau, Charles Hugo Gagné, Mickaël Pageau, Jean-Vincent Prévost-Bérubé et Yohann Lévy.

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  2. Lavery accompagne Agile MV inc. pour la vente de la totalité de ses actions en faveur de Resonetics

    Le 13 juin 2022, Resonetics a annoncé l'achat de la totalité des actions d'Agile MV, une entreprise québécoise de conception, de développement et de fabrication sous contrat de dispositifs médicaux basée à Montréal. Cette transaction est motivée par la qualité d'expertise dont dispose l'équipe d'ingénieurs, de scientifiques et de techniciens d'Agile MV sur l'ensemble du cycle de mise en production allant de la consolidation du concept initial à la fabrication en grande série. Notre associée, Audrey Gibeault, a eu le privilège de représenter la société dans cette importante transaction qui a notamment impliqué la mise en place d'une planification fiscale complexe. En droit des affaires, cette transaction a été menée par notre associé Étienne Brassard. Me Gibeault et Me Étienne Brassard étaient principalement épaulés dans cette transaction par Gabrielle Ahélo. Ils ont été assistés par Luc Pariseau, Sonia Guérin, France Camille De Mers, Brittany Carson, Éric Gélinas, André Vautour, Michael Pageau, Maxime Chabot et Charles-Hugo Gagné. —Agile MV est une entreprise québécoise de conception, de développement et de fabrication sous contrat de dispositifs médicaux. Elle est spécialisée dans le développement de dispositifs médicaux thérapeutiques et diagnostics minimalement invasifs dans les domaines suivants : Électrophysiologie cardiaque, cardiologie interventionnelle, radiologie interventionnelle, pneumologie interventionnelle, gastro-entérologie interventionnelle, gestion interventionnelle de la douleur et la neurologie interventionnelle. Resonetics est spécialisée dans les solutions d'ingénierie et de fabrications avancées pour l'industrie des sciences de la vie, la découpe laser, le meulage sans centre, le traitement du nitinol, les tubes à paroi mince en acier inoxydable et en métal précieux, l'usinage photochimique, la microfluidique, les solutions de capteurs et l'énergie médicale.

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  3. Lavery annonce l’embauche de deux nouveaux avocats

    Lavery est heureux d’annoncer que deux avocats se joignent aux équipes du cabinet, au sein du bureau de Montréal. Charles-Hugo Gagné Charles-Hugo est avocat au sein du groupe Droit des affaires et membre de l’équipe de droit fiscal du cabinet. Dans le cadre de sa pratique, Charles-Hugo participe à la planification, à l’analyse et à la mise en place de structures et de stratégies fiscales dans le contexte d’opérations commerciales d’envergure tant au niveau canadien qu’au niveau international. “Lavery est le cabinet vers lequel, tant les entreprises d’ici, que les sociétés internationales qui font affaire au Québec, se tournent quand elles ont besoin de solutions à leurs enjeux les plus complexes. Pour un jeune avocat, cela se traduit par une remarquable diversité de mandats et permet de travailler dans des dossiers d’envergure tout en conservant une proximité avec la réalité d’affaires des entrepreneurs. C’est cette pluralité d’opportunités, jumelée à l’engagement des associés envers la progression des jeunes qui m’ont convaincu de rejoindre Lavery. Cette proximité avec des mentors d’exception permet une meilleure transmission de la connaissance, ce qui forge des avocats plus compétents et rend ultimement le cabinet plus fort. Dans cette équipe, où l’accent est certes mis sur la compétence et l’excellence, mais où la collégialité et la collaboration sont tout aussi importantes, j’ai immédiatement su que j’étais à ma place et que Lavery était un cabinet au sein duquel j’aspirais grandir. En début de carrière, il est important de s’entourer de professionnels chevronnés, mais aussi, de personnes inspirantes. C’est ce que j’ai trouvé chez Lavery.”   Stephanie-Ann Morgan Stephanie-Ann se joint à notre groupe Droit des affaires et exerce principalement en droit immobilier, transactionnel et financement. Elle représente des propriétaires, des institutions financières, des entités gouvernementales, des propriétaires et des locataires dans le cadre de transactions d'achat et de vente, de financement immobilier et de location. "Je recherchais un environnement professionnel dynamique qui valorisait le travail collaboratif ainsi que les initiatives individuelles. Travailler chez Lavery avocats sera une occasion de contribuer à un cabinet d’envergure avec une réputation de longue date dans l’industrie juridique et de pouvoir servir une clientèle diversifiée et renommée."

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