Charles-Hugo Gagné Avocat

Profil

Avocat

Charles-Hugo est avocat au sein du groupe Droit des affaires et membre de l’équipe de droit fiscal du cabinet.

Dans le cadre de sa pratique, Charles-Hugo participe à la planification, à l’analyse et à la mise en place de structures et de stratégies fiscales dans le contexte d’opérations commerciales d’envergure tant au niveau canadien qu’au niveau international.

Il intervient notamment à l’occasion de fusions et acquisitions, de financement, d’achats-ventes et de réorganisations d’entreprises. Il participe également à l’élaboration de planification successorale, à la création de fiducies et est aussi appelé à aider et représenter des clients lors de règlement de différends avec les autorités fiscales.

Avant de se joindre à Lavery, Me Gagné était conseiller juridique au sein de l’équipe des marchés financiers et gestion de patrimoine d’une importante institution financière canadienne. Il fut amené à travailler avec différentes unités d'affaires, filiales et fiducies dans le cadre de leurs services liés aux marchés financiers, tant pour le compte de clients institutionnels sur les marchés des capitaux que dans le cadre de leurs activités de courtage en valeurs mobilières et de garde de titres et d'actifs.

Il était également amené à conseiller des fonds de pension privés concernant les implications réglementaires et juridiques connexes à leurs investissements dans différent fonds de capital-investissement et de capital-risque canadiens et internationaux.

Charles-Hugo a également eu l’opportunité d’œuvrer au sein d’un cabinet international à Bruxelles, en Belgique ainsi que de représenter le Canada lors d’une mission économique et diplomatique en Chine.

Mandats représentatifs

  • Participe à l'accompagnement et à la représentation d'Agile MV, une entreprise québécoise de conception, de développement et de fabrication de dispositifs médicaux, dans le cadre de l'achat de la totalité de ses actions par Resonetics une société américaine appuyée par les importantes sociétés d'investissement privé américaines Carlyle et GTCR.
  • Participe à la mise en place de la structure fiscale de Premier Park LLC dans le cadre de l'achat des actions du Groupe Calypso-Valcartier.

Publications

  • Co-auteur de « Transfert de votre entreprise au sein de la famille : fini les désavantages » Audrey Gibeault et Charles-Hugo Gagné, AQMAT, Printemps 2022
  • Auteur de « Budget fédéral 2022 : bonne nouvelle pour les sociétés d’exploration minière ! », Avril 2022

Conférences

  • Conférencier  : « Introduction aux actions accréditives et à la fiscalité minière?», Conférence interne pour les professionnels du cabinet, 20 octobre 2022

Distinctions

  • Finaliste Canadien - Concours international de plaidoirie Philip C. Jessup 2018; 1er Plaideur francophone, 1er mémoire Applicant, et 2e mémoires Combined au Canada
  • Palmarès de la Doyenne, Université d’Ottawa
  • Bourse pour l’excellence académique, Université d’Ottawa

Formation

  • LL. M. Fiscalité, HEC Montréal, 2022
  • LL.L., Cum Laude, Université d’Ottawa, 2018
  • Certificat en droit chinois, China University of Political Science and Law, 2016

Conseils et associations

  • Ordre des Administrateurs Agréés du Québec (Adm.A.) – Membre de la relève (étudiant affilié)
  • Association de planification fiscale et financière (APFF) – Membre
  • Fondation canadienne de fiscalité (FCF) – Membre
  • Jeunes Canadiens en finance (YCIF) – Membre
  1. Budget fédéral 2022 : bonne nouvelle pour les sociétés d’exploration minière!

    Le 7 avril, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le nouveau budget du gouvernement fédéral pour 2022. Celui-ci comporte plusieurs mesures fiscales pertinentes pour les participants du secteur minier au Canada. Le gouvernement fédéral canadien entend investir 3,8 milliards de dollars sur huit ans pour mettre en œuvre la première stratégie sur les minéraux critiques du Canada. L’une des méthodes utilisées pour mettre en œuvre cette nouvelle stratégie et stimuler l’exploration est un véhicule d’investissement bien connu des participants du secteur minier : les actions accréditives. Le budget 2022 propose de créer un nouveau crédit d’impôt de 30 % pour l’exploration minière de minéraux critiques (CIEMC) applicable à certains minéraux déterminés. Les minéraux déterminés qui seraient admissibles au nouveau CIEMC sont : le cuivre, le nickel, le lithium, le cobalt, le graphite, les éléments des terres rares, le scandium, le titane, le gallium, le vanadium, le tellure, le magnésium, le zinc, des métaux du groupe des platineux et l’uranium. Tout comme pour le crédit d’impôt pour l’exploration minière classique les dépenses d’exploration devront évidemment avoir été engagées au Canada. La renonciation aux dépenses devra aussi avoir été faite aux termes de conventions pour actions accréditives conclues après le jour du budget et avant le 31 mars 2027. Fait important à noter, il n’y aura pas de cumul des crédits d’impôt possible. Les dépenses admissibles ne pourront pas bénéficier à la fois du nouveau CIEMC proposé et du crédit d’impôt de 15 % pour l’exploration minière classique (CIEM). Pour que les dépenses d’exploration soient admissibles au CIEMC, une personne qualifiée (selon la définition du Règlement 43-101 publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières) devra en outre certifier que les dépenses auxquelles la société renoncera seront engagées dans le cadre d’un projet d’exploration qui vise les minéraux déterminés. Sur ce point, la mesure semble insérer un nouveau test juridique « d’attente raisonnable » que les minéraux ciblés par l’exploration soient « principalement des minéraux déterminés ». Aucun détail n’a encore été émis sur la mécanique d’application de ce test.  Toutefois, si la personne qualifiée n’est pas en mesure de démontrer qu’il existe une attente raisonnable que les minéraux ciblés par le projet d’exploration soient principalement des minéraux déterminés, les dépenses d’exploration connexes ne seraient pas admissibles au CIEMC et conséquemment, tout crédit accordé pour des dépenses inadmissibles serait récupéré auprès du souscripteur d’actions accréditives qui a bénéficié du crédit. Dans l’attente du dépôt d’une version législative plus détaillée, une attention et une planification rigoureuses seront de mise dans le cadre des nouveaux financements par actions accréditives pour s’assurer de respecter les critères juridiques donnant ouverture à ce nouveau crédit d’impôt. Notre équipe de professionnels en valeurs mobilières, droit minier et fiscalité est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant cette nouvelle mesure et vous accompagner dans la mise en œuvre d’un financement accréditif réussi : Josianne Beaudry René Branchaud Ali El Haskouri Charle-Hugo Gagné Éric Gélinas Sébastien Vézina

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  1. Lavery accompagne Agile MV inc. pour la vente de la totalité de ses actions en faveur de Resonetics

    Le 13 juin 2022, Resonetics a annoncé l'achat de la totalité des actions d'Agile MV, une entreprise québécoise de conception, de développement et de fabrication sous contrat de dispositifs médicaux basée à Montréal. Cette transaction est motivée par la qualité d'expertise dont dispose l'équipe d'ingénieurs, de scientifiques et de techniciens d'Agile MV sur l'ensemble du cycle de mise en production allant de la consolidation du concept initial à la fabrication en grande série. Notre associée, Audrey Gibeault, a eu le privilège de représenter la société dans cette importante transaction qui a notamment impliqué la mise en place d'une planification fiscale complexe. En droit des affaires, cette transaction a été menée par notre associé Étienne Brassard. Me Gibeault et Me Étienne Brassard étaient principalement épaulés dans cette transaction par Gabrielle Ahélo. Ils ont été assistés par Luc Pariseau, Sonia Guérin, France Camille De Mers, Brittany Carson, Éric Gélinas, André Vautour, Michael Pageau, Maxime Chabot et Charles-Hugo Gagné. —Agile MV est une entreprise québécoise de conception, de développement et de fabrication sous contrat de dispositifs médicaux. Elle est spécialisée dans le développement de dispositifs médicaux thérapeutiques et diagnostics minimalement invasifs dans les domaines suivants : Électrophysiologie cardiaque, cardiologie interventionnelle, radiologie interventionnelle, pneumologie interventionnelle, gastro-entérologie interventionnelle, gestion interventionnelle de la douleur et la neurologie interventionnelle.Resonetics est spécialisée dans les solutions d'ingénierie et de fabrications avancées pour l'industrie des sciences de la vie, la découpe laser, le meulage sans centre, le traitement du nitinol, les tubes à paroi mince en acier inoxydable et en métal précieux, l'usinage photochimique, la microfluidique, les solutions de capteurs et l'énergie médicale.

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  2. Lavery annonce l’embauche de deux nouveaux avocats

    Lavery est heureux d’annoncer que deux avocats se joignent aux équipes du cabinet, au sein du bureau de Montréal. Charles-Hugo Gagné Charles-Hugo est avocat au sein du groupe Droit des affaires et membre de l’équipe de droit fiscal du cabinet. Dans le cadre de sa pratique, Charles-Hugo participe à la planification, à l’analyse et à la mise en place de structures et de stratégies fiscales dans le contexte d’opérations commerciales d’envergure tant au niveau canadien qu’au niveau international. “Lavery est le cabinet vers lequel, tant les entreprises d’ici, que les sociétés internationales qui font affaire au Québec, se tournent quand elles ont besoin de solutions à leurs enjeux les plus complexes. Pour un jeune avocat, cela se traduit par une remarquable diversité de mandats et permet de travailler dans des dossiers d’envergure tout en conservant une proximité avec la réalité d’affaires des entrepreneurs. C’est cette pluralité d’opportunités, jumelée à l’engagement des associés envers la progression des jeunes qui m’ont convaincu de rejoindre Lavery. Cette proximité avec des mentors d’exception permet une meilleure transmission de la connaissance, ce qui forge des avocats plus compétents et rend ultimement le cabinet plus fort. Dans cette équipe, où l’accent est certes mis sur la compétence et l’excellence, mais où la collégialité et la collaboration sont tout aussi importantes, j’ai immédiatement su que j’étais à ma place et que Lavery était un cabinet au sein duquel j’aspirais grandir. En début de carrière, il est important de s’entourer de professionnels chevronnés, mais aussi, de personnes inspirantes. C’est ce que j’ai trouvé chez Lavery.”   Stephanie-Ann Morgan Stephanie-Ann se joint à notre groupe Droit des affaires et exerce principalement en droit immobilier, transactionnel et financement. Elle représente des propriétaires, des institutions financières, des entités gouvernementales, des propriétaires et des locataires dans le cadre de transactions d'achat et de vente, de financement immobilier et de location. "Je recherchais un environnement professionnel dynamique qui valorisait le travail collaboratif ainsi que les initiatives individuelles. Travailler chez Lavery avocats sera une occasion de contribuer à un cabinet d’envergure avec une réputation de longue date dans l’industrie juridique et de pouvoir servir une clientèle diversifiée et renommée."

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