Énergie et ressources naturelles

Vue d’ensemble

Lavery bénéficie d'une réputation enviable et reconnue dans le domaine de l'énergie et des ressources naturelles et ce, depuis des décennies, bien avant l'engouement créé par le Plan Nord. Notre équipe possède une connaissance approfondie des nombreux enjeux et défis propres aux projets de cette industrie qui sont non seulement réalisés dans le cadre du Plan Nord, mais aussi à l'extérieur de ce territoire.

Dans la foulée du lancement du Plan Nord par le gouvernement du Québec, les projets de développement et d'exploitation de sources d'énergie et de ressources naturelles sont devenus un sujet quotidien d'actualité. Or, du point de vue juridique, les projets de cette nature requièrent la mise en commun d'équipes de travail qui mettent à contribution plusieurs spécialités présentes chez Lavery, telles que le droit minier, le droit de l'environnement, le droit immobilier, les fusions et acquisitions, le droit administratif et municipal, le droit des valeurs mobilières, le financement de projets et d'infrastructures et la prise de garanties sur ces éléments d'actif, le droit de la construction, le droit fiscal, le droit du travail et de l'emploi, les règles de gestion du territoire et le droit autochtone.

L’expertise de Lavery et son offre de services multidisciplinaires sont mises au profit de nos clients pour l’ensemble des étapes de réalisation de leurs projets, depuis les approbations préliminaires jusqu’à la mise en production et au-delà, ce qui leur permet de gagner en temps et en efficacité. 

Services

Développement de l'énergie et des ressources

  • Conseils et représentations dans le cadre de projets de développement industriel, hydroélectrique, éolien et gazier
  • Négociation des droits et autorisations liés à l'exploitation de barrages, la gestion d'équipements de production hydroélectrique et la mise en place de lignes de transport d'électricité
  • Contrats de développement et de construction d'infrastructures tels notamment les gazoducs, éoliennes, lignes de transmission, terminal de liquéfaction de gaz naturel (GNL)
  • Conseil juridique pour entreprises financières dans le cadre de projets de cogénération
  • Conseil juridique pour exploitants de gazoducs ou d'oléoducs et d'entreprises pétrolières
  • Représentation de producteurs de gaz, de courtiers, de même que de petits producteurs d'hydroélectricité devant la Régie de l'énergie
  • Représentation d'entreprises devant l'Office national de l'énergie, tant pour les approbations requises pour la réalisation d'installations qu'en matière de tarification
  • Conseil pour entreprises œuvrant dans l'extraction et la transformation de substances minérales
  • Conseil pour entreprises dont les activités participent à l'utilisation des domaines hydrique et forestier

Gestion du territoire

  • Conseil juridique sur l'application des règlements de zonage, de construction et de lotissement
  • Conseil juridique et représentation pour l'établissement et la défense de droits acquis
  • Conseil juridique à l'égard des questions de protection du territoire et des activités agricoles
  • Conseil juridique sur les questions liées à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  • Conseil juridique sur la réglementation locale, notamment en matière de nuisance et de troubles de voisinage

Mandats représentatifs

  • Lavery représente et agit comme conseiller juridique principal pour Freestone International LLC et GNL Québec Inc. pour tous les aspects du développement du projet d'implantation à hauteur de 7 milliards de dollars US d'une usine de liquéfaction de gaz naturel (GNL) aux fins d'exportation sur le site du Port de Saguenay. Lavery a notamment été impliqué dans la rédaction et la négociation de l'option afférente au terrain avec l'Administration portuaire du Saguenay, dans le cadre de plusieurs avis juridiques relatifs à plusieurs aspects du dossier, dans la mise en place de la structure corporative et fiscale de détention du projet et des modifications à celle-ci ainsi que dans le cadre de la création du véhicule d'investissement et des rondes d'investissement subséquentes
  • Conseillers juridiques de Club Éolectric, s.e.c. dans le cadre de la vente d'une partie du projet du parc éolien Vents du Kempt de 101 MW à Fiera Axium Infrastructure Canada
  • Conseillers juridiques de Club Éolectric, s.e.c. et de Vents du Kempt, s.e.c. dans le cadre du développement, de l'aménagement et de la construction du parc éolien Vents du Kempt de 101 MW et d'une valeur de 340 millions de dollars situé à Sainte-Marguerite-Marie et Causapscal dans la MRC de La Matapédia, province de Québec. Ce parc est composé de 43 turbines Enercon E92 de 2,35 MW chacune
  • Conseillers juridiques de Club Éolectric, s.e.c dans le cadre de l'acquisition auprès de Éoliennes de l'Érable Inc., filiale en propriété exclusive d'Elecnor, S.A., d'une participation importante dans le parc éolien de l'Érable de 100 MW situé à Saint-Ferdinand-d'Halifax, Sainte-Sophie-d'Halifax et Saint-Pierre-Baptiste, province de Québec. Ce parc est composé de 50 turbines Enercon E82 de 2 MW chacune
  • Conseillers juridiques de Gaz Métro dans le cadre de la préparation d'un appel d'offres et de la rédaction de la documentation contractuelle en vue de la construction d'un gazoduc d'une longueur de 450 km reliant Jonquière à Sept-Îles, au nord-est du Québec projet d'une valeur estimée à 800 millions de dollars
  • Conseillers juridiques dans le cadre de la révision d'un contrat EPC visant la construction d'un réservoir de gaz naturel liquéfié (projet d'environ 50 millions de dollars)
  • Conseillers juridiques de Gaz Métro dans la négociation d'un contrat EPC avec les proposants qualifiés pour l'agrandissement de l'usine LSR dans l'est de Montréal (projet de 100 millions de dollars)
  • Conseillers juridiques d'Aluminerie Alouette Inc. dans le cadre de la négociation d'une entente relative à la fourniture d'énergie additionnelle sous forme de MW à Aluminerie Alouette ouvrant la porte à la phase III du projet d'agrandissement de l'usine d'Alouette représentant un investissement total de près de 2 milliards de dollars, incluant l'ajout d'une troisième série de cuves d'électrolyse, la recherche et développement pour de nouvelles technologies et la création d'un nouveau pavillon universitaire
  • Conseillers juridiques de Canadian Royalties Inc. dans le cadre d'un litige en construction et conseils à l'entreprise pour la révision de problèmes d'ordre règlementaire concernant le projet minier Nunavik et conseils quant aux problèmes réglementaires de routes et d'accès du projet. Révision des arrangements contractuels de transport maritime d'équipement de terrain
  • Conseillers juridiques de Gaz Métro S.E.C dans le cadre de l'acquisition d'un réseau de quatre conduites souterraines appartenant à Ethylec Inc. et Pétromont, société en commandite.
  • Conseillers juridiques de Geomega Resources inc. dans le cadre de financement privé en équité pour un produit brut total de 2,31 millions de dollars mené par Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. et Marquest Asset Management Inc., agissant à titre d'agents. Geomega Resources Inc. est propriétaire du projet Montviel Rare Earths/Niobium situé près de la Nation Cris de Waswanipi et Lebel-sur-Quévillon.
  • Conseillers juridiques d'Oceanic Iron Ore Corp. lors de la négociation de divers contrats pour un projet d'exploitation minière de fer sur la côte ouest de la Baie d'Ungava.
  • Conseillers juridiques de Rail America lors de la négociation d'un accord de fonctionnement d'une ligne ferroviaire desservant un projet minier de la compagnie New Millenium and Tata Steel, incluant une analyse d'efficacité fiscale de leurs opérations.
  1. Briser l’emprise de la Chine : les prochaines étapes des États-Unis et du Canada dans le secteur minier

    Dans une démarche stratégique visant à renforcer la production nationale de minéraux critiques, le président Donald Trump a invoqué le Defense Production Act (DPA) et a signé un décret présidentiel visant à réduire la dépendance des États-Unis aux sources étrangères, en particulier la Chine, qui domine le marché mondial des terres rares. Cette domination du marché présente des risques économiques et sécuritaires pour les pays dépendants de ces matériaux pour leurs technologies avancées, comme les États-Unis et le Canada. Le décret présidentiel s’appuie sur le DPA pour offrir des financements, des prêts et un soutien aux investissements dans le traitement domestique des éléments de terres rares (ETR) et des minéraux critiques. Les ETR sont précieux et essentiels à la fabrication de composants électroniques (ex. : microprocesseurs, semi-conducteurs et tout produit intégrant une puce informatique). Cette initiative vise à renforcer la sécurité nationale en garantissant un approvisionnement stable en matériaux indispensables aux technologies, allant des batteries aux systèmes de défense. Les aimants NdFeB standards, sans terbium (Tb) ni dysprosium (Dy), ne peuvent pas être utilisés dans des applications à haute température, comme les composantes critiques des véhicules électriques. La production d’alliages prémagnétiques ETR de grande valeur nécessite l’achat d’oxydes séparés de Tb et de Dy provenant de Chine. Les préoccupations récentes concernant l’approvisionnement futur en ETR portent principalement sur les éléments de terres rares lourdes (ETRL).À ce jour, la quasi-totalité des ETRL mondiaux provient des gisements d’argile d’adsorption ionique du sud de la Chine. La capacité de ces gisements à maintenir et à augmenter leur production est incertaine, notamment en raison de la dégradation environnementale associée à certaines opérations minières et d’extraction dans la région. Alors que les États-Unis intensifient leurs efforts pour sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement en minéraux, le Canada, riche en ressources minérales, a une occasion de renforcer sa position en tant que fournisseur clé. Toutefois, il doit aussi gérer ses propres intérêts stratégiques en veillant à ce que ses capacités d’extraction et de traitement restent concurrentielles. Les gisements de minéraux ETR contiennent généralement des niveaux significatifs d’éléments radioactifs tels que le thorium (Th) et l’uranium (U), ce qui rend leur extraction particulièrement complexe sur le plan environnemental. L’élaboration de nouvelles méthodes d’extraction et de séparation des valeurs des ETR, offrant un rendement élevé et une pureté optimale, tout en réduisant l’impact écologique et en surmontant les limitations techniques et économiques des procédés commerciaux actuels, représente un intérêt commercial considérable. Par ailleurs, la diversification des marchés d’exportation au-delà des États-Unis pourrait protéger le Canada contre d’éventuels changements dans les politiques américaines, tout en consolidant son rôle d’acteur mondial dans l’industrie des minéraux critiques. Alors que le décret de l’administration Trump souligne l’importance stratégique des minéraux critiques et la nécessité de développer des chaînes d’approvisionnement résilientes, nous pouvons nous attendre à de nouvelles annonces dans les mois à venir de la part des États-Unis sur leurs efforts pour réduire leur dépendance envers les autres pays dans l’industrie minière. Restez à l’affût !

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  2. Financement de la transition énergétique du Québec : libérer le potentiel des actions accréditives

    Le Québec s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique et de décarbonation industrielle. Ce virage environnemental doit être pris dans un contexte où notre consommation d’énergie pourrait croître rapidement sous l’effet cumulé de plusieurs facteurs, tels que la réindustrialisation de notre économie, la croissance de notre population, l’électrification des transports ou encore le potentiel énergivore de l’intelligence artificielle. Investir dans le développement d’infrastructures énergétiques est donc primordial, l’abondance énergétique étant par ailleurs indispensable à la prospérité de l’économie. Or, les finances publiques sont déjà fortement sollicitées, notamment par la rénovation de nos infrastructures vieillissantes. Il est donc indispensable d’encourager l’investissement de capitaux privés, et la fiscalité peut s’avérer très efficace à cet égard. L’exemple américain En 2022, les États-Unis ont adopté l’Inflation Reduction Act (IRA), notamment pour stimuler les investissements dans le secteur de l’énergie renouvelable. Plus particulièrement, l’IRA a modifié ou créé plusieurs crédits d’impôt afin d’encourager les investissements privés1. Au cours des deux dernières années, les entreprises américaines ont annoncé un total de près de 276 milliards $ US en nouveaux investissements dans la production d’énergie propre, la capture ou l’élimination du dioxyde de carbone et d’autres formes de décarbonation industrielle, soit une augmentation de 34 % par rapport aux deux années précédentes2. L’impact de l’IRA réside dans sa créativité, sa flexibilité et son pragmatisme pour tenir compte des réalités respectives des différents intervenants du secteur énergétique, notamment en matière de fiscalité. En effet, les promoteurs de projets énergétiques doivent souvent attendre plusieurs années avant de générer des revenus et des profits, alors que les banques et autres fonds d’investissement qu’ils sollicitent sont présumément en exploitation bénéficiaire. Les pertes fiscales générées au cours des années de conception et de construction de tels projets ont donc un intérêt diffus pour les promoteurs, mais immédiat pour les investisseurs. Un marché de titres de participation assortis d’avantages fiscaux (tax equity market) s’est ainsi développé, permettant aux sociétés assujetties à l’impôt d’investir dans des parts d’entités constituées pour aménager de tels projets en vue de bénéficier de crédits d’impôt et d’un amortissement accéléré. Généralement, l’entité qui recueille les investissements et aménage le projet distribue 99 % des revenus, des pertes et des crédits d’impôt à l’investisseur jusqu’à ce qu’un rendement prédéterminé soit atteint. Une fois ce rendement atteint, la part des avantages attribués à l’investisseur diminue, et le promoteur a l’option de racheter la part résiduelle de l’investisseur. L’IRA a transformé la monétisation des crédits d’impôt fédéraux pour l’énergie propre, en permettant désormais d’acheter et de vendre ces crédits sans forcément avoir à faire un investissement à long terme. Cette nouvelle approche offre aux entreprises un moyen supplémentaire et intéressant de participer à ce marché croissant des crédits d’impôt3. En 2023, le volume du marché des titres de participation assortis d’avantages fiscaux pour les projets américains était d’environ 20 à 21 milliards $ US, soit une augmentation d’environ 18 milliards $ US par rapport à l’année précédente4. Cette tendance semble vouloir se maintenir. En effet, il est estimé que la valeur du marché actuel, particulièrement attractif pour les banques, devrait doubler pour atteindre 50 milliards $ US par an d’ici 20255. L’équivalent des actions accréditives Le mécanisme québécois et canadien de déductions fiscales qui ressemble le plus au marché américain des titres de participation assortis d’avantages fiscaux est probablement celui des actions accréditives. Ce mécanisme permet aux sociétés des secteurs minier et de l’énergie renouvelable de transférer leurs dépenses d’exploration minière et d’autres dépenses expressément désignées comme admissibles à des investisseurs, qui peuvent ensuite les déduire de leur propre revenu imposable6. Ces sociétés peuvent donc émettre des actions à un prix plus élevé que celui qu’elles recevraient pour des actions ordinaires, soutenant ainsi leurs activités d’exploration et d’aménagement. De leur côté, les investisseurs sont prêts à payer ce prix supérieur en contrepartie de la déductibilité fiscale des frais admissibles engagés par la société émettrice. Ces déductions fiscales peuvent atteindre au maximum 120 % des fonds propres investis dans ces actions7. De plus, un crédit d’impôt fédéral de 15 % ou de 30 % peut également être réclamé par ces investisseurs. Cependant, il convient de noter que ce mécanisme est plus rigide que le mécanisme américain, les incitations fiscales ne pouvant pas être cédées, et son application en étant réservée aux dépenses d’exploration et d'aménagement minières ainsi qu'à certaines dépenses précises liées à des projets d'énergie renouvelable et d'économie d'énergie telles que la production d’électricité utilisant des ressources renouvelables comme l’énergie solaire, le vent et la géothermie8. Ambition, innovation et passage à l’action (accréditive) Le Québec pourrait s’inspirer de l’IRA pour augmenter l’attractivité des actions accréditives, élargir leur champ d’application, et ainsi créer un nouvel outil de financement de la transition énergétique. Le secteur de l’énergie renouvelable s’apparente d’ailleurs au secteur minier à plusieurs égards, notamment quant au montant élevé des capitaux requis pour construire l’infrastructure nécessaire à l’exploitation d’une mine ou d’un outil de production énergétique. Bien établi et populaire auprès des investisseurs9, le mécanisme des actions accréditives pourrait avoir le même succès dans le contexte de notre transition énergétique. Rendre ces incitatifs plus facilement cessibles favoriserait en outre l’émergence d’un marché similaire à celui du marché américain des titres de participation assortis d’avantages fiscaux. Plusieurs porte-drapeaux québécois, comme Hydro-Québec10, Innergex11 ou Boralex12, nourrissent de grandes ambitions quant à l’aménagement de projets énergétiques d’envergure. Leur financement, tel que celui de la décarbonation industrielle et du renouvellement de nos infrastructures, présente d’importants défis. Pour les relever, il est important d’innover, afin de prendre à temps ce virage vers un monde plus durable, mais tout aussi prospère.13 Lien Rhodium Group et MIT’s Center for Energy and Environmental Policy Research (CEEPR), Clean Investment Monitor, lien Brandon Hill, How to take advantage of tax credit transferability though the Inflation Reduction Act, Thomson Reuters Institute, 16 avril 2024, lien Allison Good, Renewables project finance to keep pace in 2024, but tax equity rule looms, S&P Global, 12 janvier 2024, lien Lesley Hunter et Mason Vliet, The Risk Profile of Renewable Energy Tax Equity Investments, America Council on renewable energy, Décembre 2023, lien Lien Lien Lien Prospectors & Developers Association of Canada, Flow-through shares & the mineral exploration tax credit explained, lien Lien Lien Lien Les auteurs tiennent à remercier Sophie Poirier pour son travail au soutien de la rédaction de cette publication

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  3. Le gouvernement du Canada prolonge d’un an le crédit d’impôt pour exploration minière

    Le 28 mars 2024, le ministère des Finances du Canada a annoncé une prolongation d’un an du crédit d’impôt pour l’exploration minière (« CIEM ») de 15 % accordé aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives. Cette prolongation a pour effet de maintenir le CIEM en vigueur jusqu’au 31 mars 2025. Cette annonce tombe à point alors qu’une certaine incertitude planait dans l’industrie et que certains acteurs craignaient même que le gouvernement envisage de ne pas renouveler le CIEM. Effectivement, ce crédit d’impôt est devenu avec le temps un élément clé des financements par actions accréditives. Il vise à bonifier les déductions fiscales déjà accessibles aux détenteurs d’actions accréditives et, ultimement, à stimuler la levée de capitaux pour les sociétés d’exploration minière. Bien qu’elle représente une bonne nouvelle pour les sociétés d’exploration, il est important de noter que cette prolongation de courte durée, soit d’un an, ne procure pas le même niveau de confiance quant à l’avenir de cet incitatif que par le passé. En contraste, en 2019, le CIEM avait été renouvelé pour une période de cinq ans, témoignant ainsi de l’engagement à long terme du gouvernement envers ce crédit d’impôt à l’époque. Il est possible que cette prolongation d’un an reflète plutôt la volonté du gouvernement de plutôt mettre de l’avant le nouveau crédit d’impôt de 30 % pour l’exploration minière de minéraux critiques (« CIEMC ») sur lequel on peut trouver plus d’information ici : Budget fédéral 2022 : bonne nouvelle pour les sociétés d’exploration minière! En terminant, il est important de souligner que la prolongation d’un an du CIEM de 15 % n’affecte pas la période de disponibilité du CIEMC de 30 % pour l’exploration de minéraux critiques, ce dernier restant en vigueur jusqu’au 31 mars 2027, avec possibilité de renouvellement. Si un financement pour des minéraux non critiques faisait partie de vos plans, il pourrait être judicieux de clôturer cette opération dans l’année à venir afin qu’elle bénéficie du CIEM de 15 %. Notre équipe de professionnels en valeurs mobilières, droit minier et fiscalité est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant cette nouvelle mesure et vous accompagner dans la mise en œuvre d’un financement accréditif réussi.

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  4. Budget fédéral : des mesures favorables au développement des énergies et technologies renouvelables

    Alors que les enjeux climatiques continuent d’être un sujet d’intérêt à travers l’ensemble de la communauté internationale, le Canada a récemment fait un pas de plus afin d’encourager le développement des énergies et technologies renouvelables. En effet, le gouvernement fédéral canadien a dévoilé dans le budget 2023 déposé le 28 mars 2023 de nouveaux incitatifs fiscaux ayant pour but d’encourager non seulement les énergies renouvelables, mais aussi certaines technologies propres. Ces incitatifs peuvent être regroupés en 5 principaux crédits d’impôt à l’investissement (« CII »). L’hydrogène propre Premièrement, le CII dans l’hydrogène propre, lequel vise les investissements dans des équipements qui seront utilisés dans des projets relatifs à l’hydrogène propre. Ce crédit remboursable allant jusqu’à 40 % des investissements sera disponible pour les équipements dont la date d’utilisation ne dépassera pas 2034. L’électricité propre Deuxièmement, le CII dans l’électricité propre, qui vise la production, la transmission et le stockage d’électricité propre. Ce crédit remboursable de 15 % des investissements admissibles sera aussi disponible jusqu’en 2034 et vise aussi la rénovation et la remise en état d’installations existantes utilisées dans les activités citées précédemment. La fabrication de technologies propres Troisièmement, le CII dans la fabrication de technologies propres, un crédit équivalent à 30 % du coût d’acquisition de certains équipements et machineries utilisés dans le cadre d’activités de fabrication, de transformation ou d’extraction de certains minéraux et substances utilisés dans le cadre de technologies propres. Encore une fois, ce crédit ne sera plus disponible après 2034. Le budget fédéral 2023 a aussi élargi certains crédits présentés lors du budget fédéral 2022, soit le CII dans les technologies propres et le CII pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. Le premier avait été annoncé précédemment comme visant l’investissement dans certains biens générant de l’électricité propre et est maintenant élargi pour viser certaines sources d’énergie géothermiques, permettant ainsi d’obtenir un remboursement allant jusqu’à 30 % des investissements. Le second, quant à lui, permet de récupérer entre 37,5 % et 60 % de certaines dépenses engagées dans le cadre de projets visant la récupération et le traitement de dioxyde de carbone. Ces différents crédits sont sujets à de nombreuses conditions quant aux types de projets ou de biens visés, quant à la structure de l’entité demandant le crédit remboursable et même quant aux conditions d’emploi de la main-d’œuvre travaillant dans le cadre de ces projets. Il est donc recommandé de consulter un conseiller fiscal avant de procéder à des investissements dans les technologies propres pour maximiser les CII disponibles. Bien que ces différentes mesures ne soient pas encore entièrement rédigées et adoptées, elles seront applicables rétroactivement aux années 2022 ou 2023, selon le cas, d’où l’importance d’être adéquatement conseillé dès que possible quant à leur application. Notre équipe en fiscalité est bien équipée afin de vous aider à naviguer les complexités de ces nouveaux crédits et se fera un plaisir de travailler dans vos nouveaux projets verts.

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  1. Lavery agit à titre de conseillers juridiques du Québec auprès de Newmont Corporation dans une transaction majeure de 795 millions de dollars US

    Lavery est fier de conseiller Newmont Corporation dans l’une des plus importantes transactions minières au Canada, d’un montant de 795 millions de dollars US. La réalisation de cette transaction est prévue pour le premier trimestre de 2025. Notre équipe en droit minier représente Newmont Corporation dans le cadre de la vente de la mine aurifère Éléonore, située sur le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James, au nord du Québec, à Dhilmar, une entreprise minière privée basée au Royaume-Uni. Cette vente s'inscrit dans la stratégie de Newmont Corporation visant à recentrer son portefeuille d'actifs miniers. Dans le cadre de la transaction, notre équipe a assuré la révision et l'analyse de tous les actifs associés à la mine d’or Éléonore. Cela inclut les titres miniers tels que les baux miniers, ainsi que le transfert et l’évaluation des permis gouvernementaux et environnementaux, afin d'assurer la conformité des opérations avec les lois et règlements régissant l'exploitation minière. L’équipe de Lavery était dirigée par notre associé en Droit des affaires, Sébastien Vézina, avec le soutien de Valérie Belle-Isle, Carole Gélinas, Éric Gélinas, Jean-Paul Timothée, William Bolduc, Joseph Gualdieri, Radia Amina Djouhaer, Charlotte Dangoisse, Salim Ben Abdessalem, Annie Groleau, Joëlle Montpetit et Nadine Giguère. À propos de Newmont Corporation Newmont Corporation est la première société aurifère au monde et également un producteur de cuivre, de zinc, de plomb et d’argent. Le portefeuille d’actifs, de prospects et de talents de calibre mondial de la société est ancré dans des territoires miniers favorables en Afrique, en Australie, en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Amérique du Nord, et en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Newmont Corporation est le seul producteur d’aurifère inscrit dans l’indice S&P 500 et est reconnue pour ses pratiques environnementales, sociales et de gouvernance, fondées sur des principes. La société est un chef de file du secteur en termes de création de valeur, s’appuyant sur de solides normes de sécurité, une exécution supérieure et une expertise technique. Newmont Corporation a été fondée en 1921 et est inscrite en bourse depuis 1925. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

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