Expropriation

Vue d’ensemble

Une expertise approfondie

Lavery offre une expertise complète en matière d’expropriation, tant pour les entités expropriantes — organismes publics et parapublics — que pour les entreprises expropriées. Notre connaissance et notre compréhension des deux perspectives constituent un avantage stratégique majeur : cet avantage nous permet de mieux anticiper les enjeux, les démarches et les objectifs de toutes les parties impliquées dans un processus d’expropriation.

Lorsque Lavery représente la partie expropriante, nos professionnels travaillent en amont avec notre clientèle pour définir un plan d’action et une stratégie d’acquisitions des propriétés et des droits immobiliers. La profondeur de notre expertise nous permet d’inclure dans notre stratégie la planification de façon détaillée et approfondie des expropriations envisagées. Cette planification est faite de façon ordonnée, structurée, et en prenant en compte tous les aspects d’un projet, tels que l’acceptabilité sociale, les droits et obligations de chacune des parties prenantes ainsi que les impacts sociaux, environnementaux et politiques de chacune des actions entreprises.

Lorsque Lavery représente la partie expropriée, nos professionnels utilisent alors leurs connaissances approfondies du processus d’expropriation pour permettre à sa clientèle de faire valoir l’ensemble des droits qui doivent lui être reconnus dans le cadre d’un tel processus. Cette connaissance nous permet alors de s’assurer que toutes les indemnités applicables sont réclamées à l’organisme expropriant. Une stratégie est également envisagée avec notre clientèle afin notamment de s'assurer d’un processus d’indemnisation rapide et efficace.

Un accompagnement stratégique à chaque étape

Notre équipe intervient dans des dossiers relevant des régimes législatifs provinciaux et fédéraux et couvre tous les volets liés à l’expropriation, notamment :

Analyse en amont de l’expropriation : recherches de titres de propriété, identification des propriétaires inscrits, étude des modalités d’accès au site, analyse des questions de zonage (notamment agricole) et vérification de l’existence de droits de tiers ou de servitudes pouvant affecter l’exercice des droits expropriants.
Accompagnement tout au long du processus : le processus d’expropriation se fait en plusieurs étapes bien définies par la loi, et il est donc primordial que nos clients soient accompagnés par des professionnels qui seront en mesure de les orienter adéquatement tout au long du processus.
Stratégie de négociation et d’indemnisation : développement de stratégies juridiques et évaluations sur mesure pour obtenir un règlement à l’avantage du client.
Représentation devant les tribunaux et organismes compétents : défense des intérêts de nos clients dans les processus contentieux ou administratifs relatifs à l’expropriation.
Gestion des preuves d’experts : les litiges en expropriation impliquant souvent des discussions et débats complexes sur les méthodes d’évaluation foncière, la collaboration avec des experts reconnus est essentielle pour soutenir efficacement la position de nos clients.

Une approche à 360 degrés

Les dossiers d’expropriation nécessitent souvent la collaboration de professionnels intervenant dans plusieurs domaines d’expertise. Lavery dispose d’une équipe intégrée et multidisciplinaire, offrant ainsi un accès à un large éventail de pratiques complémentaires :

Mandats représentatifs

Agi comme conseiller dans le cadre de grands projets de développement et d’infrastructure pour la mise en place des stratégies relatives à l’acquisition des droits immobiliers et aux expropriations, ainsi que des acquisitions d’immeubles, incluant la révision des offres et des projets d’actes de vente
Représenté plusieurs villes et municipalités dans le cadre d’acquisition d’immeubles par expropriation, notamment pour la construction d’écoles primaires et secondaires
Représenté des villes et des municipalités dans le cadre d’acquisition d’immeubles par expropriation dans le cadre de la Loi sur les immeubles industriels municipaux afin de constituer une réserve de terrains industriels
Représenté des propriétaires et des locataires d’immeubles commerciaux faisant l’objet d’une expropriation par un corps public ou parapublic afin de leur permettre d’obtenir la meilleure indemnité d’expropriation selon les règles applicables