Litige fiscal

Vue d'ensemble

Nos avocats conseillent et représentent des contribuables sur un large éventail de questions complexes en lien avec toutes les étapes d'un litige fiscal, que ce soit dans le cadre de vérifications, d'oppositions ou d'appels devant les tribunaux.

Notre clientèle se compose d'entreprises canadiennes et étrangères et de particuliers, qu'ils soient résidents ou non du Canada. Nous représentons des clients œuvrant dans tous les secteurs d'activités, dont plusieurs sociétés du secteur des ressources naturelles dans le cadre des différends qui les opposent aux autorités fiscales en matière de crédits d'impôt, de financement par voie d'actions accréditives et d'impôt minier.

Depuis plus de 20 ans, Lavery a développé une expertise enviable en matière de règlement de différends avec l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec. L’approche proactive de notre équipe expérimentée nous permet dans plusieurs cas de négocier efficacement un règlement avec les autorités fiscales, évitant ainsi aux contribuables les coûts et l’incertitude liés à un procès. Toutefois, lorsqu’un règlement avec les autorités fiscales n’est pas approprié ou opportun, nous défendons avec vigueur les intérêts de nos clients devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour du Québec et les tribunaux d’appel.

De plus, les membres du groupe Litige fiscal de Lavery collaborent sur une base quotidienne avec des avocats chevronnés en matière de planification fiscale, ce qui leur permet d’élaborer des stratégies visant à prévenir les litiges fiscaux. À cet égard, nous rendons notamment des opinions sur la conformité d’une transaction envisagée avec les règles relatives aux planifications fiscales agressives et nous obtenons des autorités fiscales des décisions anticipées relativement aux transactions envisagées. Nos avocats pilotent également de nombreux dossiers de divulgations volontaires.

Services

  • Impôt sur le revenu
    • Structures de financement
    • Sociétés étrangères affiliées
    • Prix de transfert (y compris les arrangements préalables et les demandes aux autorités compétentes)
    • Règle générale anti-évitement (RGAE)
    • Abris fiscaux
    • Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
    • Cotisations par avoir net, mouvements de trésorerie ou par indices
    • Rapatriement de sommes détenues à l'étranger
    • Demandes en rectification de documents et de transactions
  • Taxes à la consommation (TPS/TVH et TVQ)
  • Taxes sur les carburants et autres taxes particulières
  • Impôt minier
  • Cotisations aux régimes sociaux
  • Administration fiscale
    • Divulgations volontaires
    • Mesures de recouvrement
    • Tierces-saisies
    • Demandes de renseignements des autorités fiscales
    • Accès à l'information
    • Demandes d'allègement
    • Décrets de remise
    • Exigences propres aux secteurs de la construction, de la restauration et des agences de placement
  • Règlement de successions
  • Dossiers pénaux
    • Infractions pénales
    • Perquisitions et saisies par les autorités fiscales




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