Technologies financières – Fintech

Vue d'ensemble

L’utilisation des technologies par le secteur financier s’accélère et bouleverse le marché et ce phénomène n’est pas prêt de se résorber. Cette effervescence pour les technologies financières (« fintech »)  apporte son lot de questionnement, notamment quant à l’application de la législation et de la réglementation à un nouveau cadre d’activités. Que ce soit par leurs plateformes transactionnelles en ligne (dont le financement participatif), leurs processus de robotisation, leurs solutions uniques d’investissement et de gestion d’actifs ou les partenariats avec les banques ou assureurs, les entreprises de technologies financières offrent des solutions d’affaires de plus en plus attrayantes aux yeux des consommateurs.

Notre équipe possède l’expertise nécessaire pour épauler les entreprises de technologies financières d’ici à travers toutes les phases de leur développement en leur permettant de cheminer avec succès à travers l’ensemble du régime réglementaire applicable aux institutions financières au Canada. En collaboration avec son programme Lavery Go Inc., l’équipe de technologie financière est également en mesure d’assister les entrepreneurs québécois dans le déploiement de leurs entreprises dès la naissance de celles-ci.

La croissance fulgurante de ces entreprises amène également plusieurs questions relatives à la propriété intellectuelle et à la protection de la vie privée. En effet, le manque de réglementations dans ce marché génère des questions auxquelles nos avocats sont outillés à répondre. Par notre expérience en plateformes web, en e-commerce et en transactions en ligne, nous pouvons saisir votre contexte et le démystifier.

Pour les entreprises financières s’adressant directement aux consommateurs ou aux investisseurs, notre équipe est également en mesure de vous appuyer dans la mise en place de vos contrats et de vos politiques de facturation de même que pour l’obtention de tous les permis requis et le processus d’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers et autres organismes de réglementation et de supervision.

En plus de conseiller diverses institutions financières, nous travaillons également avec des fournisseurs de solutions de paiement, des prêteurs en ligne et des investisseurs, et cette expérience diversifiée  nous permet de vous faire profiter d’une vision d’ensemble, adaptée et à long terme de ce secteur. 

Services

  • Réglementation des services financiers
  • Conseils relativement à la structure juridique, à la gouvernance et au financement public ou privé de l’entreprise et de ses projets
  • Développement, négociation et rédaction de partenariats et alliances stratégiques
  • Protection des consommateurs et relation avec l’OPC
  • Stratégies en matière de propriété intellectuelle, incluant les ententes de licence
  • Stratégies en valeurs mobilières et conseils en  matière d’inscription et de règlementation
  • Rédaction de conditions relativement aux plateformes, portefeuilles numériques et transactions via appareils mobiles
  • Protection des renseignements personnels et vie privée
  • Cybersécurité des opérations
  • Fiscalité