Technologies financières – Fintech

Vue d’ensemble

L’utilisation des technologies par le secteur financier s’accélère et bouleverse le marché et ce phénomène n’est pas prêt de se résorber. Cette effervescence pour les technologies financières (« fintech »)  apporte son lot de questionnement, notamment quant à l’application de la législation et de la réglementation à un nouveau cadre d’activités. Que ce soit par leurs plateformes transactionnelles en ligne (dont le financement participatif), leurs processus de robotisation, leurs solutions uniques d’investissement et de gestion d’actifs ou les partenariats avec les banques ou assureurs, les entreprises de technologies financières offrent des solutions d’affaires de plus en plus attrayantes aux yeux des consommateurs.

Notre équipe possède l’expertise nécessaire pour épauler les entreprises de technologies financières d’ici à travers toutes les phases de leur développement en leur permettant de cheminer avec succès à travers l’ensemble du régime réglementaire applicable aux institutions financières au Canada. En collaboration avec son programme Lavery Go Inc., l’équipe de technologie financière est également en mesure d’assister les entrepreneurs québécois dans le déploiement de leurs entreprises dès la naissance de celles-ci.

La croissance fulgurante de ces entreprises amène également plusieurs questions relatives à la propriété intellectuelle et à la protection de la vie privée. En effet, le manque de réglementations dans ce marché génère des questions auxquelles nos avocats sont outillés à répondre. Par notre expérience en plateformes web, en e-commerce et en transactions en ligne, nous pouvons saisir votre contexte et le démystifier.

Pour les entreprises financières s’adressant directement aux consommateurs ou aux investisseurs, notre équipe est également en mesure de vous appuyer dans la mise en place de vos contrats et de vos politiques de facturation de même que pour l’obtention de tous les permis requis et le processus d’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers et autres organismes de réglementation et de supervision.

En plus de conseiller diverses institutions financières, nous travaillons également avec des fournisseurs de solutions de paiement, des prêteurs en ligne et des investisseurs, et cette expérience diversifiée  nous permet de vous faire profiter d’une vision d’ensemble, adaptée et à long terme de ce secteur. 

Services

  • Réglementation des services financiers
  • Conseils relativement à la structure juridique, à la gouvernance et au financement public ou privé de l’entreprise et de ses projets
  • Développement, négociation et rédaction de partenariats et alliances stratégiques
  • Protection des consommateurs et relation avec l’OPC
  • Stratégies en matière de propriété intellectuelle, incluant les ententes de licence
  • Stratégies en valeurs mobilières et conseils en  matière d’inscription et de règlementation
  • Rédaction de conditions relativement aux plateformes, portefeuilles numériques et transactions via appareils mobiles
  • Protection des renseignements personnels et vie privée
  • Cybersécurité des opérations
  • Fiscalité
  1. Budget fédéral : des mesures favorables au développement des énergies et technologies renouvelables

    Alors que les enjeux climatiques continuent d’être un sujet d’intérêt à travers l’ensemble de la communauté internationale, le Canada a récemment fait un pas de plus afin d’encourager le développement des énergies et technologies renouvelables. En effet, le gouvernement fédéral canadien a dévoilé dans le budget 2023 déposé le 28 mars 2023 de nouveaux incitatifs fiscaux ayant pour but d’encourager non seulement les énergies renouvelables, mais aussi certaines technologies propres. Ces incitatifs peuvent être regroupés en 5 principaux crédits d’impôt à l’investissement (« CII »). L’hydrogène propre Premièrement, le CII dans l’hydrogène propre, lequel vise les investissements dans des équipements qui seront utilisés dans des projets relatifs à l’hydrogène propre. Ce crédit remboursable allant jusqu’à 40 % des investissements sera disponible pour les équipements dont la date d’utilisation ne dépassera pas 2034. L’électricité propre Deuxièmement, le CII dans l’électricité propre, qui vise la production, la transmission et le stockage d’électricité propre. Ce crédit remboursable de 15 % des investissements admissibles sera aussi disponible jusqu’en 2034 et vise aussi la rénovation et la remise en état d’installations existantes utilisées dans les activités citées précédemment. La fabrication de technologies propres Troisièmement, le CII dans la fabrication de technologies propres, un crédit équivalent à 30 % du coût d’acquisition de certains équipements et machineries utilisés dans le cadre d’activités de fabrication, de transformation ou d’extraction de certains minéraux et substances utilisés dans le cadre de technologies propres. Encore une fois, ce crédit ne sera plus disponible après 2034. Le budget fédéral 2023 a aussi élargi certains crédits présentés lors du budget fédéral 2022, soit le CII dans les technologies propres et le CII pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. Le premier avait été annoncé précédemment comme visant l’investissement dans certains biens générant de l’électricité propre et est maintenant élargi pour viser certaines sources d’énergie géothermiques, permettant ainsi d’obtenir un remboursement allant jusqu’à 30 % des investissements. Le second, quant à lui, permet de récupérer entre 37,5 % et 60 % de certaines dépenses engagées dans le cadre de projets visant la récupération et le traitement de dioxyde de carbone. Ces différents crédits sont sujets à de nombreuses conditions quant aux types de projets ou de biens visés, quant à la structure de l’entité demandant le crédit remboursable et même quant aux conditions d’emploi de la main-d’œuvre travaillant dans le cadre de ces projets. Il est donc recommandé de consulter un conseiller fiscal avant de procéder à des investissements dans les technologies propres pour maximiser les CII disponibles. Bien que ces différentes mesures ne soient pas encore entièrement rédigées et adoptées, elles seront applicables rétroactivement aux années 2022 ou 2023, selon le cas, d’où l’importance d’être adéquatement conseillé dès que possible quant à leur application. Notre équipe en fiscalité est bien équipée afin de vous aider à naviguer les complexités de ces nouveaux crédits et se fera un plaisir de travailler dans vos nouveaux projets verts.

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