Sciences de la vie

Vue d'ensemble

Nos avocats œuvrant dans ce secteur font figure de pionniers en matière de gestion de l’activité réglementaire et contractuelle de plusieurs institutions publiques, entreprises et organismes du domaine des sciences de la vie au Québec.

Au fil des ans, nos avocats ont conseillé de nombreux hôpitaux et centres de recherche universitaires dans le cadre de la gestion des contrats de recherche et de financement et de la commercialisation des produits de recherche, ainsi que des entreprises de biotechnologie et sociétés pharmaceutiques à toutes les étapes de leur développement en offrant des solutions créatives aux problèmes auxquels ils sont confrontés, entre autres, dans le cadre de la conclusion et de la gestion de contrats de transfert de technologie, de licence, de fabrication à façon et de distribution de leurs produits.

Services

  • Rédaction et négociation de contrats relatifs à la gestion, au financement et à la commercialisation de la propriété intellectuelle (cessions, licences, collaboration, transfert de technologie, distribution, fabrication à façon)
  • Rédaction et négociation de contrats de recherche et développement (contrats de recherche clinique et fondamentale, contrat de services, entente de collaboration, entente de confidentialité, entente de transfert de matériel, entente de non-concurrence, entente interinstitutionnelle)
  • Rédaction et négociation de conventions relatives aux activités des organismes de recherche sous contrat (CRO)
  • Rédaction et négociation de contrats relatifs à la sous-traitance à l’étranger
  • Conformité règlementaire (essais cliniques, bonnes pratiques, subventions gouvernementales, recherches cliniques en milieu hospitalier)
  • Protection de la propriété intellectuelle (société de valorisation, opinion, litige)
  • Transactions commerciales (fusions, acquisitions, achat d’actifs et d’actions)
  • Financement d’entreprises (bancaire, émissions publiques et placements privés de titres)
  • Organisation corporative (constitution, privatisation de centre de recherche, coentreprise, organisation de société de recherche)
  • Fiscalité (crédits d'impôt R&D, certificat de compétence)
  • Immigration de chercheurs ou d’experts étrangers

Mandats représentatifs

  • Nous avons révisé au-delà de 2 000 contrats de recherche et développement pour nos divers clients
  • Nous avons rédigé de nombreux modèles de contrats de licence, de fabrication à façon et de distribution relatifs aux sciences de la vie
  • Nous avons collaboré à la mise sur pied du Centre d’excellence en médecine personnalisée (Cepmed), de la compagnie de commercialisation de l’Université Laval, Sovar s.e.c., et de plusieurs consortiums et instituts
  • Nous agissons comme conseiller auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, notamment en matière d’harmonisation des pratiques contractuelles dans le domaine de la recherche clinique




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