Vue d'ensemble
Nous comprenons l’importance de la négociation et de la conclusion d’ententes et de transactions commerciales de toute nature et nous mettons tout en œuvre pour vous aider à consolider votre présence sur le marché, à diversifier vos activités ainsi qu’à atteindre vos objectifs commerciaux.
Notre équipe de droit commercial conseille stratégiquement des entreprises de toute envergure concernant différents types de transactions commerciales telles que la mise en place de réseau de distribution et la négociation d’entente d’approvisionnement, d’entente de services et de licences. L’expertise de Lavery est recommandée dans ce domaine par l’édition 2018 du Canadian Legal LEXPERT Directory.
Quel que soit votre type d'entreprise, nous vous proposons des stratégies légales personnalisées et les solutions les plus avantageuses qui soient sur le plan juridique et commercial. Notre équipe intégrée d'avocats de différents niveaux d'expérience et d'expertise nous permet de réaliser les mandats de nos clients plus efficacement sans faire de compromis sur la qualité.
Services
- Mise en place d'acquisitions et de fusions
- Ententes de coentreprises
- Partenariats stratégiques
- Analyse de projets commerciaux
- Arrangements, réorganisations et restructurations
- Vérifications diligentes
- Conventions de société, conventions entre actionnaires, conventions de souscription et d'investissement, etc.
- Contrats de distribution
- Conventions de franchisage
- Conventions d'approvisionnement
- Contrats de consignation
- Conventions d'achat-vente
- Contrats de licence et autres ententes relatives à la propriété intellectuelle
- Baux commerciaux et ententes de location
- Conventions d'emploi et de consultation
- Contrats d'impartition
Mandats représentatifs
- Éolectric Inc. et Vents du Kempt Inc. : Représentation des intérêts d'Éolectric Inc. et de Vents du Kempt Inc. dans le cadre de la mise en place du fonds d'investissement Club Éolectric, s.e.c., de l'investissement en capital (équité) dans Société Vents du Kempt Wind Power, L. P., ainsi que dans le cadre de l'acquisition par cette dernière des actifs du projet de parc éolien Vents du Kempt. Ce dossier a impliqué la mise en place d'une structure complexe d'acquisition et la création des diverses entités corporatives et sociétés en commandite faisant partie de la structure d'acquisition
- Fiera Axium Infrastructure : Création en février 2010 d'un fonds d'investissement en infrastructure au Canada. Depuis sa création, le fonds a obtenu 460 millions de dollars en engagements pour des projets de grande qualité auprès d'infrastructures canadiennes existantes ou nouvelles dans les secteurs du transport, de l'énergie et des infrastructures sociales
- Freestone International LLC et GNL Québec Inc. : Lavery représente et agit comme conseiller juridique principal pour Freestone International LLC et GNL Québec Inc. pour tous les aspects du développement du projet d'implantation, à hauteur de 7 milliards de dollars US, d'une usine de liquéfaction de gaz naturel (GNL) aux fins d'exportation sur le site du Port de Saguenay. Lavery a notamment été impliqué dans la rédaction et la négociation de l'option afférente au terrain avec l'Administration portuaire du Saguenay, dans le cadre de plusieurs avis juridiques relatifs à plusieurs aspects du dossier, dans la mise en place de la structure corporative et fiscale de détention du projet et des modifications à celle-ci ainsi que dans le cadre de la création du véhicule d'investissement et des rondes d'investissement subséquentes
- GS Pretium Holdings, Inc. : Nous avons agi à titre de conseillers juridiques au Québec dans l'achat de Pretium Holding, LLC, particulièrement en ce qui concerne ses usines de fabrication de contenants en plastique rigide sur mesure basées au Québec, et dans le financement rattaché à l'acquisition
- Hydro-Québec : Négociation et conclusion d'une alliance avec Süd-Chemie A.G., une société allemande, l'Université de Montréal et le Centre national de la recherche scientifique en France en vue de faciliter la diffusion de la technologie de différents métaux et matériaux
- Important fonds de capital de risque québécois : Investissement en équité dans une entreprise technologique basée à Montréal et contrôlée par des intérêts étrangers. Nous avons participé à l'investissement initial ainsi qu'aux phases subséquentes du placement
- Lallemand Inc. : acquisition d'Harmonium International Inc. et négociations avec le Fonds de solidarité FTQ et les autres parties prenantes à la transaction
- Réseau Sélection : Lavery a représenté Réseau Sélection, une entreprise québécoise spécialisée dans la conception, la construction, la gestion et l'administration de complexes pour retraités, dans le cadre d'une transaction majeure de coentreprise avec la société Revera Inc., un important fournisseur canadien de logements, de soins et de services aux aînés
Nous comprenons l’importance de la négociation et de la conclusion d’ententes et de transactions commerciales de toute nature et nous mettons tout en œuvre pour vous aider à consolider votre présence sur le marché, à diversifier vos activités ainsi qu’à atteindre vos objectifs commerciaux.
Notre équipe de droit commercial conseille stratégiquement des entreprises de toute envergure concernant différents types de transactions commerciales telles que la mise en place de réseau de distribution et la négociation d’entente d’approvisionnement, d’entente de services et de licences. L’expertise de Lavery est recommandée dans ce domaine par l’édition 2018 du Canadian Legal LEXPERT Directory.
Quel que soit votre type d'entreprise, nous vous proposons des stratégies légales personnalisées et les solutions les plus avantageuses qui soient sur le plan juridique et commercial. Notre équipe intégrée d'avocats de différents niveaux d'expérience et d'expertise nous permet de réaliser les mandats de nos clients plus efficacement sans faire de compromis sur la qualité.
- Mise en place d'acquisitions et de fusions
- Ententes de coentreprises
- Partenariats stratégiques
- Analyse de projets commerciaux
- Arrangements, réorganisations et restructurations
- Vérifications diligentes
- Conventions de société, conventions entre actionnaires, conventions de souscription et d'investissement, etc.
- Contrats de distribution
- Conventions de franchisage
- Conventions d'approvisionnement
- Contrats de consignation
- Conventions d'achat-vente
- Contrats de licence et autres ententes relatives à la propriété intellectuelle
- Baux commerciaux et ententes de location
- Conventions d'emploi et de consultation
- Contrats d'impartition
Mandats représentatifs
- Éolectric Inc. et Vents du Kempt Inc. : Représentation des intérêts d'Éolectric Inc. et de Vents du Kempt Inc. dans le cadre de la mise en place du fonds d'investissement Club Éolectric, s.e.c., de l'investissement en capital (équité) dans Société Vents du Kempt Wind Power, L. P., ainsi que dans le cadre de l'acquisition par cette dernière des actifs du projet de parc éolien Vents du Kempt. Ce dossier a impliqué la mise en place d'une structure complexe d'acquisition et la création des diverses entités corporatives et sociétés en commandite faisant partie de la structure d'acquisition
- Fiera Axium Infrastructure : Création en février 2010 d'un fonds d'investissement en infrastructure au Canada. Depuis sa création, le fonds a obtenu 460 millions de dollars en engagements pour des projets de grande qualité auprès d'infrastructures canadiennes existantes ou nouvelles dans les secteurs du transport, de l'énergie et des infrastructures sociales
- Freestone International LLC et GNL Québec Inc. : Lavery représente et agit comme conseiller juridique principal pour Freestone International LLC et GNL Québec Inc. pour tous les aspects du développement du projet d'implantation, à hauteur de 7 milliards de dollars US, d'une usine de liquéfaction de gaz naturel (GNL) aux fins d'exportation sur le site du Port de Saguenay. Lavery a notamment été impliqué dans la rédaction et la négociation de l'option afférente au terrain avec l'Administration portuaire du Saguenay, dans le cadre de plusieurs avis juridiques relatifs à plusieurs aspects du dossier, dans la mise en place de la structure corporative et fiscale de détention du projet et des modifications à celle-ci ainsi que dans le cadre de la création du véhicule d'investissement et des rondes d'investissement subséquentes
- GS Pretium Holdings, Inc. : Nous avons agi à titre de conseillers juridiques au Québec dans l'achat de Pretium Holding, LLC, particulièrement en ce qui concerne ses usines de fabrication de contenants en plastique rigide sur mesure basées au Québec, et dans le financement rattaché à l'acquisition
- Hydro-Québec : Négociation et conclusion d'une alliance avec Süd-Chemie A.G., une société allemande, l'Université de Montréal et le Centre national de la recherche scientifique en France en vue de faciliter la diffusion de la technologie de différents métaux et matériaux
- Important fonds de capital de risque québécois : Investissement en équité dans une entreprise technologique basée à Montréal et contrôlée par des intérêts étrangers. Nous avons participé à l'investissement initial ainsi qu'aux phases subséquentes du placement
- Lallemand Inc. : acquisition d'Harmonium International Inc. et négociations avec le Fonds de solidarité FTQ et les autres parties prenantes à la transaction
- Réseau Sélection : Lavery a représenté Réseau Sélection, une entreprise québécoise spécialisée dans la conception, la construction, la gestion et l'administration de complexes pour retraités, dans le cadre d'une transaction majeure de coentreprise avec la société Revera Inc., un important fournisseur canadien de logements, de soins et de services aux aînés
Afin de maîtriser tous les aspects d'une transaction, nos professionnels de l'équipe jumellent leur expertise à celle d'avocats issus d'autres secteurs de pratique du cabinet, tels la fiscalité, les services financiers, l'immobilier, l'environnement, le droit du travail, la propriété intellectuelle et la concurrence et l'antitrust.
