Concurrence, antitrust et investissements étrangers

Vue d'ensemble

Lavery est un cabinet de choix en matière de concurrence et d’antitrust. Nous jouissons d’une expertise depuis longtemps reconnue en matière de recours collectifs intentés en vertu de la Loi sur la concurrence. Nous sommes par ailleurs le seul cabinet d’importance à Montréal qui détient une expertise en droit criminel et pénal, un atout de taille pour vous assister si vous faites l’objet d’une enquête ou de procédures dans le cadre d’une infraction potentielle à la loi pouvant entraîner l'imposition de lourdes amendes ou d'emprisonnement.

Si vous êtes une entreprise détenue majoritairement par des intérêts étrangers, nous pouvons vous assister dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise, d’éléments d’actif ou dans le cadre de l’établissement d’une nouvelle entreprise au Canada.

Si vous souhaitez conclure une entente avec un fournisseur, un distributeur ou un client, nous pouvons vous conseiller relativement aux divers aspects de l'application de la Loi sur la concurrence, notamment en ce qui a trait aux pratiques commerciales illégales ou à l’abus de position dominante. Avec l’aide de notre équipe d’experts en matière de droit de la consommation, nous pouvons vous assister également à l’égard des dispositions de la Loi sur la concurrence en matière de publicité fausse ou trompeuse. Nous pouvons également vous aider dans l’élaboration d’une plainte au Bureau de la concurrence ou dans l’initiation de recours juridiques contre un tiers ou un concurrent faisant preuve de concurrence déloyale.

Services

  • Recours privés et recours collectifs
  • Défense dans le cadre de poursuites pénales
  • Rédaction et révision de contrats de distribution et d’approvisionnement et ententes d'alliances stratégiques
  • Conseil concernant la publicité et le marketing
  • Avis et procédures auprès du Bureau de la concurrence en matière de fusions, acquisitions et coentreprises
  • Demande d’enquête, plainte et négociation auprès du Bureau de la concurrence
  • Investissements étrangers au Canada

Mandats représentatifs

  • Conseillers des fournisseurs de poulets Volailles S.E.C. et de Volailles Acadia Inc. dans le cadre de la poursuite intentée contre celles-ci par l’abattoir Nadeau Ferme Avicole Limitée devant le Tribunal de la concurrence et des appels devant la Cour d’appel fédérale et de la Cour suprême du Canada
  • Représentation de Toyota Canada Inc. et de 37 de ses concessionnaires de la région de Montréal devant la Cour supérieure et la Cour d’appel dans le cadre d’un recours collectif intenté en vertu de la Loi sur la concurrence à l’égard du programme « Accès Toyota »
  • Poursuite au nom de la Ville de Québec contre un « cartel de la neige »;
  • Agi en défense dans le cadre du recours collectif relativement à la fixation des prix de la mémoire vive (DRAM) – NEC
  • Conseillers de La Brasserie Labatt dans le cadre d’une enquête du Bureau de la concurrence relativement au maintien des prix relativement à la vente des bières dans la région de Sherbrooke
  • Avis de fusionnement et autres procédures auprès du Bureau de la concurrence dans le cadre de fusions et acquisitions
  • Représentation d’entreprise dans le cadre du dépôt volontaire et en vertu d’ordonnances de documents dans le cadre de fusionnements proposés
  • Plaintes au Bureau de la concurrence en matière de pratiques commerciales illégales, dont une ayant mené à l’imposition par le Bureau de la concurrence d’une amende de 3,5 millions de dollars canadiens




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