Distribution de produits et services financiers

Vue d'ensemble

L'adoption de nouvelles mesures législatives et réglementaires ainsi que les enjeux importants reliés à l'encadrement et à la distribution de produits et services financiers demandent une expertise pointue et une assistance stratégique dans le cadre de l’établissement d’institutions financières et de réseaux de distribution de produits et services financiers.

Notre équipe est en mesure de vous conseiller sur la planification et la réalisation de fusions, d'acquisitions, de démutualisations et de coentreprises relatives à des institutions financières ou à d’autres intervenants du secteur financier ainsi que dans l’élaboration d'alliances stratégiques et d'ententes de distribution, de réassurance et d'impartition.

Spécialisés en droit professionnel disciplinaire et réglementaire, nous plaidons régulièrement devant les tribunaux civils et les organismes de réglementation. Nous conseillons et assistons nos clients dans le cadre de litiges, d’enquêtes et de perquisitions. Enfin, nous offrons des formations aux différents intervenants du milieu financier, notamment relativement aux devoirs et obligations des représentants.

Lavery réunit des avocats spécialisés en mesure de vous présenter une offre de services intégrés afin de vous permettre de réaliser vos opérations, de mettre en marché de nouveaux produits ou services financiers novateurs, de vous conseiller dans un but préventif ou d'assurer votre défense avec une maîtrise des dossiers, lesquels portent aussi bien sur des questions de nature disciplinaire ou de conformité réglementaire que sur la responsabilité professionnelle. Grâce à l'expérience que nous avons acquise auprès des autorités de réglementation, à notre approche multidisciplinaire et au travail que nous effectuons en collaboration avec nos autres collègues du cabinet, nous pouvons mobiliser rapidement une équipe d'avocats spécialisés pouvant vous aider à atteindre vos objectifs ou à trouver la solution qui répond le mieux à la situation à laquelle vous faites face.

Services

  • Constitution, organisation et enregistrement de tous types de fournisseurs de services financiers, y compris les banques, les compagnies d'assurances, les sociétés de fiducie et de prêt, les agents, les courtiers et d'autres groupes de services financiers réglementés ou non
  • Création de nouveaux produits financiers visant notamment des consortiums d'assureurs, la mutualité et les compagnies d'assurance et de réassurance captives
  • Fusion, acquisition, réorganisation et vente d’institutions financières ou d’entités exerçant des activités liées à la distribution de produits et services financiers
  • Assistance en matière de surveillance et de conformité réglementaire
  • Rédaction, traduction, interprétation et analyse de conformité de contrats d’assurance, d’agence, de courtier et de traités de réassurance
  • Création de réseaux de services financiers
  • Alliances stratégiques et ententes d'impartition
  • Commerce électronique, Internet et haute technologie, y compris les coentreprises entre les fournisseurs de technologie et les fournisseurs de services financiers
  • Protection des renseignements personnels et questions relatives aux ventes liées
  • Succursales et bureaux de représentation d’institutions étrangères
  • Représentation devant les organismes de réglementation, obtention d’autorisation et inscription, certification et obtention de permis
  • Représentation de sociétés du secteur des services financiers à l'occasion de changements législatifs et d'initiatives importantes découlant de politiques gouvernementales
  • Droit des valeurs mobilières et des infrastructures du marché des capitaux
  • Litige opposant des parties réglementées, telles que des institutions financières, des courtiers en valeurs mobilières, des cabinets d’assurance et leurs représentants
  • Recours collectifs
  • Opinions relatives à la couverture d'assurance
  • Services liés à la réglementation et services destinés aux sociétés

Nos principaux clients

  • American Income Life Insurance Company
  • Assurant Solutions
  • Banque de Montréal
  • Banque Nationale du Canada et ses filiales (Assurances générales Banque Nationale, Assurance-vie Banque Nationale, Cabinet d’assurance Banque Nationale, Financière Banque Nationale, Banque Nationale Trust)
  • CNA Canada
  • Chambre de la sécurité financière
  • Compagnie de titres First Canadian Ltée
  • Financière Manuvie
  • Financière Sun Life
  • Fondaction CSN
  • Fondation Universitas du Canada
  • Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
  • Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
  • Global Aerospace, Inc.
  • Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. et ses filiales (Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc., Excellence, compagnie d’assurance vie)
  • Intact Assurance
  • Liberty International Underwriters Canada
  • Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances
  • XL Insurance Company Ltd.

Nos principales réalisations

  • Acquisitions et ventes par une banque canadienne de sociétés de fiducie canadiennes et étrangères, d’entités spécialisées dans le crédit-bail et la technologie de l’information et de leurs succursales de détail ainsi que la cession de portefeuilles de prêts hypothécaires et de prêts sur cartes de crédit
  • Acquisitions par des compagnies d’assurance de cabinets d’assurance inscrits au Québec pour leur permettre d’agrandir leurs réseaux de distribution
  • Formulation de conseils à un gestionnaire de portefeuille sur le montage et la mise en oeuvre d’un cadre contractuel visant les activités de sous-gestion de certains portefeuilles d’actions
  • Scission par une société de fiducie de ses services de gestion de l’actionnariat
  • Organisation d’une gamme de produits et services bancaires pour un groupe financier spécialisé dans la distribution de l’assurance de personnes et de fonds communs de placement
  • Acquisition d’une société de fiducie par une fédération de coopératives de services financiers pour la convertir en coopérative de services financiers
  • Mise en place d’une coentreprise entre une compagnie d’assurance générale et une banque canadienne pour la vente directe de produits d’assurance
  • Organisation juridique de la structure des activités d’assurance de personnes d’une banque canadienne
  • Mise à jour du programme d’assurance offert par un fonds d’assurance responsabilité professionnelle
  • Analyse de la conformité de compagnies d’assurance et de cabinets d’assurance conformément aux exigences des lois québécoises
  • Mise en place de programmes de garantie additionnelle de véhicules automobiles et de biens meubles
  • Représentant principal au Québec de plusieurs compagnies d’assurance et de réassurance
  • Représentation de courtiers en valeurs mobilières, de courtiers en épargne collective, de gestionnaires de portefeuille, de gestionnaires de fonds d’investissement et de leurs représentants dans le cadre de procédures disciplinaires
  • Représentation en défense de représentants relativement à des violations des règles d’intégrité du marché ou à des allégations de manipulation de titres ou de délit d’initié
  • Dispense de formations à l’intention des représentants de courtiers en valeurs mobilières relativement à leurs devoirs et obligations
  • Démutualisation partielle d’une société mutuelle d’assurance vie et conversion en une société mutuelle de gestion qui contrôle une société d’assurance vie à capital-actions
  • Formulation de conseils aux autorités de réglementation, aux organismes d’autoréglementation et à d’autres participants et intervenants de l’industrie à l’égard de questions juridiques, de politiques générales et de questions de réglementation qui touchent la distribution de produits d’assurance en ligne




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