Aéronautique

Vue d'ensemble

La région métropolitaine de Montréal figure parmi les plus grands centres aérospatiaux du monde, aux côtés de Seattle et Toulouse. Lavery a su accompagner au fil des ans les acteurs principaux de cette industrie en leur offrant des services juridiques sur mesure.

Notre cabinet compte d’ailleurs parmi ses clients d’importants fabricants de biens aéronautiques, des institutions financières, des locateurs, des assureurs, des aéroports et des exploitants de services aéronautiques.

Notre équipe d’avocats chevronnés accompagne les différents acteurs de l’industrie aérospatiale en mettant à contribution leur expertise et leur savoir en droit aéronautique et en fournissant des services juridiques dans tous les domaines suivants :

Services

Financement

Les avocats en droit aéronautique de Lavery possèdent un vaste savoir-faire en matière de financement d’aéronefs, de moteurs et d’équipements liés au domaine de l’aviation qu’ils mettent au service d’une pléthore de joueurs d’importance, notamment des institutions financières, des locateurs, des sociétés aériennes, des fabricants de matériel aéronautique et des exploitants de services aéronautiques. Ces financements interviennent tant dans le cadre d’acquisition et de vente d’aéronefs et de moteurs, de location, de financement durant la fabrication, de changement d’opérateur ou de cession de droits. À ce titre, notre équipe conseille régulièrement des créanciers ou des débiteurs relativement à des prises de garanties dites internationales en vertu de la Convention du Cap et de son Protocole et à leur inscription au Registre international. Lavery représente également des sociétés œuvrant dans l’industrie aéronautique dans le cadre de la mise en place de crédits pour le financement de leurs opérations courantes et l’acquisition d’entreprises.

Acquisition et vente d’aéronefs et de moteurs

Nos avocats assistent différents intervenants en matière d’acquisition et de vente de moteurs et d’aéronefs, tant au Canada que dans des transactions internationales impliquant le Canada.

Transactions et contrats commerciaux

Lavery représente des sociétés évoluant dans l’industrie aéronautique dans le cadre de transactions commerciales complexes, incluant l’acquisition et la vente d’actifs et d’entreprises.  Nos avocats d’expérience fournissent également des services juridiques en matière de rédaction et de négociation de contrats commerciaux de diverses natures, dont des contrats avec des fabricants d’aéronefs, des fournisseurs et des sous-contractants.

Fiscalité et structure de détention

Notre équipe de droit fiscal vous appuie sur toutes questions afférentes à l’acquisition, à la vente et au financement d’aéronefs qui concernent la fiscalité, tant canadienne qu’internationale.

Assurance et responsabilité civile

Nos avocats en litige et en assurance aviation collaborent avec tous les acteurs de l’industrie aéronautique en ce qui a trait aux questions de droit canadien, de droit international ainsi que de réglementation applicable. Nous représentons une clientèle variée composée notamment de compagnies aériennes, d’aéroports, de services de sécurité, de fabricants et d’assureurs, et ce, tant en matière de transport de cargaison et de passagers, qu’aux niveaux national et international. Nous agissons également en défense de compagnies aériennes tant au niveau des recours collectifs que des domaines des blessures corporelles, perte de bagages et de cargaison et responsabilité du fabricant. Nos avocats seront à même de vous accompagner sur toutes les questions d’assurance aviation, y compris l’assurance responsabilité, l’assurance corps d’aéronefs et l'assurance tous risques.

Litige et règlement de différends

Notre équipe de litige commercial représente des sociétés du domaine de l’aéronautique dans le cadre de litiges ou de règlements de différends avec des cocontractants.

Insolvabilité, faillite et restructuration

Nos avocats renommés sont également à même de vous appuyer en matière de différends portant sur l’insolvabilité et la reprise de possession d’aéronefs.

Enfin, notre cabinet bénéficie du soutien de professionnels du droit, dans tous les domaines de pratique, que ce soit en droit des affaires, des assurances, de la faillite et de l’insolvabilité, du travail, de l'environnement ou en litige.

Mandats représentatifs

  • Lavery a représenté le prêteur lors du financement de la construction et de l’acquisition d’un aéronef Bombardier Global 6000 pour un client de BAL Global Finance Canada Corporation, l’entité canadienne de Bank of America Leasing. Cette transaction a donné lieu à la mise en place d’un financement intérimaire  par des paiements progressifs pendant la fabrication de l’appareil, et par la suite, à la mise en place du financement permanent lors de l’acquisition de l’aéronef.
  • Notre équipe a assisté les prêteurs lors du financement d’une flotte d’environ trente aéronefs. Ce financement impliquait notamment la mise en place de garanties internationales et leur inscription au Registre international.
  • Nos avocats expérimentés ont conseillé Héroux-Devtek, une importante entreprise canadienne se spécialisant dans la conception, la mise au point, la fabrication ainsi que la réparation et l’entretien de systèmes et de composants de trains d’atterrissage destinés au marché de l’aérospatiale, dans le cadre de l’acquisition des actions de APPH Limited (Royaume-Uni) et de APPH Wichita, Inc. (États-Unis). 
  • Lavery a également représenté Héroux-Devtek Inc. et ses filiales dans le cadre de la mise en place de crédits d’opération de 200 millions de dollars et des sûretés s’y rapportant.
  • Notre cabinet a fourni des services juridiques à des sociétés oeuvrant dans l’industrie aéronautique dans le cadre de litiges et de règlements de différends portant sur l’exécution et l’interprétation de clauses contractuelles dans des contrats commerciaux.


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