Construction

Vue d'ensemble

Reconnu comme leader en droit de la construction, notre cabinet figure au classement des cabinets recommandés dans ce secteur d’activité par le Canadian Legal LEXPERT® Directory et plusieurs membres de l'équipe sont identifiés comme leaders dans ce domaine par le répertoire d'avocats d'excellence The Best Lawyers in Canada.

Depuis plus de 40 ans, nos avocats spécialisés mettent leur expertise au service des intervenants du domaine de la construction. En cas de problème, nous défendons leurs intérêts par le biais de Méthodes alternatives de résolution de conflits (MARC) ou devant les tribunaux. Nos avocats spécialisés en droit immobilier et en financement de projet, en partenariat public-privé et en infrastructures énergétiques viennent compléter notre équipe qui peut ainsi répondre à tous les besoins reliés à la construction.

Services

  • Conseils en matière de gestion de projets de construction
  • Services relatifs à la conformité réglementaire (zonage, urbanisme, environnement, CSST, CCQ, RBQ et BSDQ)
  • Négociation et rédaction de contrats requis par la construction
  • Préparation de documents d'appel d'offres
  • Analyse de conformité des soumissions et litige relativement au processus d'appel d'offres
  • Suivi contractuel de la construction
  • Publication d'hypothèques légales de construction
  • Préparation de réclamations pour dommages, coûts d'impact et retards
  • Élaboration de stratégies dans un cas de défaut ou de difficultés encourues en cours de construction
  • Litige de construction
  • Responsabilité de professionnelle (architectes, ingénieurs, arpenteurs-géomètres)
  • Recours en cas de défaut contractuel, de vices de construction et vices cachés
  • Conseils en matière de faillite, insolvabilité et restructuration en contexte de construction
  • Résolution de problèmes de construction reliés à la copropriété divise
  • Arbitrage et médiation  
  • Conseils stratégiques relatifs à l’application et l’interprétation de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (« Loi R-20 »)
  • Conseils quant à l’application et l’interprétation des conventions collectives de l’industrie de la construction
  • Conseils en matière règlementaire pour l’obtention de licences et de permis, notamment auprès de la Régie du bâtiment




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