Infrastructure

Vue d’ensemble

L'équipe de Lavery Infrastructure est un groupe de professionnels oeuvrant dans tous les champs d'expertise pertinents aux projets d'infrastructure et ayant une présence géographique incontournable au Québec.

L'équipe de Lavery Infrastructure se démarque par son approche collaborative axée sur une gestion efficace des risques et l'atteinte des résultats. Elle offre à ses clients des solutions pratiques et adaptées à leurs besoins, dans le respect des contraintes d'échéanciers et de coûts ainsi que des exigences fonctionnelles, techniques et pratiques de chaque projet.

Notre équipe est composée de professionnels aguerris et dédiés oeuvrant dans tous les champs d'expertise pertinents aux projets d'infrastructure. Nos professionnels possèdent une expertise de pointe en financement par voie d'équité ou de dette, en droit de la construction et du cautionnement, en droit municipal, en droit immobilier, en matière fiscale, en droit de l'environnement et des affaires gouvernementales.

Pour appuyer l'équipe de Lavery Infrastructure, nous pouvons compter selon les caractéristiques propres à chaque projet sur l'expertise complémentaire d'avocats en matière de droit des transports, de droit de la santé, d'accès à l'information, de gouvernance et d'éthique, de ressources naturelles (droit minier, énergie, GNL, électricité, etc.) ainsi que de droit autochtone.

Nos avocats sont d'ailleurs reconnus dans plusieurs publications et guides tels Lexpert, Best Lawyers et Chambers comme leaders dans leur domaine.

Services

Dans le cadre de projets récents, nous avons eu l'opportunité de représenter nos clients, en collaboration avec leurs partenaires ainsi que l'ensemble des parties prenantes, à l'égard des aspects suivants :

  • Modes de réalisation des projets
  • Gouvernance
  • Réglementation et conformité
  • Gestion des risques
  • Structures juridiques et fiscales
  • Appels d'offres
  • Immobilier, environnement et assurances
  • Questions municipales et autochtones
  • Financement et cautionnement
  • Gestion des opérations
  • Règlement des différends

Principaux mandats

Lavery Infrastructure a contribué activement au développement et à la mise en oeuvre du modèle de partenariat public-privé qui est utilisé dans plus de 100 projets opérationnels, en cours d'approvisionnement ou de construction au Canada, et l'excellence de Lavery Infrastructure a été reconnue récemment par le 2016 Lexpert/Report on Business Special Edition – Infrastructure.

Mise en place de projets

  • Partenariats relatifs à la construction d'aéroports, de centrales hydro-électriques et de centres sportifs
  • Appels d'offres et contrats en mode I.A.G.C. pour la construction d'un gazoduc de 450 km reliant Jonquière à Sept-Îles : Gaz Métro

Investissements et financements

  • Mise en place, création et financement de fonds d’investissement privés d’infrastructure et énergétiques, principalement ceux établis et gérés par Axium Infrastructure Inc. (auparavant Fiera Axium Infrastructure inc.)
  • Projet Énergie Saguenay (gaz naturel liquéfié)
  • Diverses acquisition de parcs éoliens et prise de participation dans des projets éoliens et des projets de biocombustible
  • Mise en place d'instruments de cautionnement de projets en mode PPP

Construction

  • Agrandissement d'Aluminerie Alouette
  • Agrandissement de l'usine LSR de Gaz Métro : négociation du contrat Engineering Procurement Construction avec les proposants
  • Révision d'un contrat Engineering Procurement Construction aux fins de la construction d'un réservoir de gaz naturel liquéfié
  • Construction d'aéroports, de centrales hydro-électriques et de centres sportifs

Transport

  • Acquisitions d'infrastructures pour la mise sur pied d'un système d'autobus rapides à Gatineau
  • Acquisition et vente de lignes de chemin de fer et autres infrastructures ferroviaires

Infrastructures de la santé

  • CHUM et CRCHUM : appel de propositions, rédaction et négociation d'ententes de partenariat

Infrastructures minières

  • Prolongement de la route 167 dans le cadre du projet diamantifère Renard de Stornoway
  • Négociations relatives à des dessertes ferroviaires commerciales et industrielles
  1. Les infrastructures de transport, piliers de la relance économique

    Comme plusieurs autres gouvernements, le gouvernement du Québec a décidé de miser sur les investissements en infrastructure en vue de contribuer à pallier les impacts de la pandémie de COVID-19 et favoriser la relance économique du Québec. Un nombre important de ces investissements seront effectués dans le secteur des transports et le gouvernement veut accélérer la réalisation de plusieurs projets de transport structurants pour la région du Montréal métropolitain. Cet accent sur la construction comme moyen d’accélérer la sortie de crise s’inscrit dans un contexte de baisse d’intérêt marquée des entrepreneurs et des professionnels en construction pour les marchés publics de construction. Selon une étude récente de trois professionnels de Raymond Chabot Grant Thornton1, effectuée pour le compte des six intervenants importants du secteur de la construction au Québec, ce désintéressement pour les marchés publics s’explique par un certain nombre de facteurs : des modalités de paiement mal adaptées, des clauses contractuelles peu attrayantes, des enjeux en lien avec le processus d’appel d’offres, la lourdeur de la gestion contractuelle et principalement pour les professionnels en construction, les plafonds aux taux horaires prévus dans les décrets gouvernementaux. Le gouvernement du Québec est conscient de cette baisse d’intérêt pour les marchés publics de construction et, à la fin mars 2021, a déposé un plan d’action pour le secteur de la construction pour y faire face. Quatre familles de mesures se retrouvent dans ce plan d’action. Tout d’abord, le gouvernement réitère, d’une part, sa volonté de devancer la réalisation d’un certain nombre de projets prévus dans le plan des infrastructures du Québec et, d’autre part, mettre en œuvre ce plan de manière plus efficace. La Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure présentée en juin 2020 et adoptée en décembre 2020, soit avant même le dépôt du plan d’action, s’inscrit dans cette veine. Les deux autres familles de mesures prévues au plan d’action visent à mettre en place des solutions pour réduire la pénurie de main d’œuvre dans l’industrie de la construction et à favoriser l’augmentation de la productivité de l’industrie. La Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure vise environ 180 projets, dont un grand nombre en matière de transport, de santé et services sociaux et d’éducation. La loi vise en particulier plusieurs projets de transport structurant dans la région du Montréal métropolitain. Notons, en particulier, les projets structurants de transport collectif électrique pour relier l’est, le nord-est et le sud-ouest de Montréal au centre-ville (ce qui comprend le REM de l’Est et la première phase de la ligne rose du Métro), l’amélioration des accès au Port de Montréal, la reconstruction du pont de l’Ile-aux-Tourtes, le tramway de Longueuil, le prolongement du REM vers Laval et la mise en place d’un service de bus rapides à Laval. Les mesures prévues dans la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure s’articulent autour de quatre grands axes. Tout d’abord, le processus d’expropriation des immeubles requis pour la réalisation d’un projet est simplifié. Deuxièmement, en matière environnementale, un certificat d’autorisation ne sera pas requis quant à certains projets et, pour d’autres, la procédure d’étude du projet par le BAPE est simplifiée. Un processus accéléré d’autorisation d’occupation du domaine de l’État est prévu pour les projets où cette occupation est nécessaire. Enfin, on prévoit certains allégements quant à l’obtention des autorisations municipales requises pour la réalisation des projets visés. Des mesures extraordinaires s’imposaient pour faire face à la situation extraordinaire engendrée par la pandémie de COVID-19. On doit donc saluer les efforts du gouvernement québécois pour corriger les conséquences de cette pandémie. Cependant, la démarche choisie par le gouvernement n’est pas exempte de risques. Ainsi, certaines critiques ont mis en garde le gouvernement contre les risques de collusions possibles entre les soumissionnaires, lesquelles pourraient être favorisées par ce contexte d’accélération de la réalisation des projets. Pour réduire ce risque, la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure octroie des pouvoirs de surveillance accrus à l’Autorité des marchés publics, dont, dans des cas patents, le pouvoir de suspendre l’exécution d’un contrat. Des craintes ont également été exprimées quant à la qualité des ouvrages construits, d’où l’importance de maintenir un régime de consultations publiques adéquat. Finalement, les retards de paiement du gouvernement ont été soulevés, comme nous l’avons vu dans le rapport de Raymond Chabot Grant Thornton, mais également dans le cadre des consultations publiques qui ont précédé l’adoption de la loi. La loi tente de répondre, au moins partiellement, à ces critiques en rendant applicable à l’ensemble des projets qu’elle vise le projet pilote visant à faciliter le paiement des entreprises. On peut espérer que la Loi concernant l’accélération des projets d’infrastructure, associée aux autres mesures annoncées par le gouvernement dans son plan d’action pour l’industrie de la construction, fera des infrastructures un fer de la relance économique du Québec alors que la fin de la pandémie de COVID-19 pointe à l’horizon. Une version courte de cette publication a été publiée à titre de lettre ouverte dans La Presse. Cliquer ici pour la consulter. Plante, Nicolas, Jean-Philippe Brosseau et Marie-Pier Bernard, Consultation visant à évaluer le niveau d’intérêt des entrepreneurs et des professionnels envers les marchés publics, Montréal, Raymond Chabot Grant Thornton, avril 2021, 85 p., voir en particulier les pages 17 à 34.

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  2. Projet de loi 37 : quels changements prévoir pour les marchés publics?

    Le 18 septembre 2019, le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor présentait le projet de loi no 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec1 Comme son nom le suggère, ce projet de loi vise à mettre en œuvre la restructuration de l’approvisionnement gouvernemental annoncée dans le budget 2019-20202. Si le projet de loi est adopté, le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), de même que certains autres organismes d’approvisionnement, seront remplacés par deux entités : le Centre d’acquisitions gouvernementales sera l’organisme chargé de répondre aux besoins généraux en approvisionnement de l’État et Infrastructures technologiques Québec assurera son approvisionnement numérique. En 2017-2018, les contrats de technologies de l’information représentaient 17% des contrats des organismes publics3. Certaines fonctions administratives du CSPQ seraient également dévolues à l’Agence du revenu du Québec ou au Conseil du trésor. Le projet de loi no 37 apporte aussi un certain nombre de modifications à la Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ c C-65.1 et à ses règlements, dont deux méritent d’être soulignées. Il est ainsi prévu qu’à compter du 1er avril 2020, les renseignements relatifs à tout contrat conclu de gré à gré ou à la suite d’appel d’offres sur invitation prévoyant une dépense de plus de 10 000$ devront être publiés au système électronique d’appel d’offres. Le seuil actuel est de 25 000$4. Le projet de loi prévoit également qu’à compter de la date de sa sanction (actuellement prévue pour la fin de l’année 2019) l’imposition d’une pénalité à l’égard d’une cotisation finale émise en vertu de la règle générale anti-évitement relativement à l'opération d’évitement fiscal abusif5 d’une entreprise ou d’une personne liée entraînera une inscription au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans. Les pénalités imposées seront en outre prises en considération par l’Autorité des marchés publics dans sa décision d’accorder ou non l’autorisation de conclure un contrat avec un organisme public. Une période transitoire de soixante jours est prévue, au cours de laquelle un contribuable pourra effectuer une divulgation préventive tardive au ministre du Revenu6 en produisant le formulaire Divulgation obligatoire ou préventive d’une planification fiscale (TP-1079.DI). Une telle divulgation tardive ne sera toutefois pas acceptée si une vérification par l’Agence du revenu du Québec ou l’Agence du revenu du Canada est déjà en cours relativement à une telle opération. Cette mesure s’inscrit dans le contexte actuel de la lutte contre les planifications fiscales agressives7.   Québec (Assemblée nationale), Projet de loi 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec, 42e législature, 1re session. Québec (Conseil du trésor), Plan budgétaire 2019-2020 (Québec, Éd. off., mars 2019), p. H.61. Québec (Conseil du trésor), Statistiques sur les contrats des organismes publics 2017-2018 (Québec, Direction de la reddition de comptes et du soutien à l’encadrement des contrats publics, mars 2019), p. 1. Articles 22, 23 Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ c C-65.1; art. 39 et 39.2 du Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics, RLRQ c C-65.1, r 2; art. 52 et 52.2 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics, RLRQ c C-65.1, r 4, art. 42 et 42.2 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, RLRQ c C-65.1, r 5; art. 73 et 75 du Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information, RLRQ c C-65.1, r 5.1. Articles 1079.13.1 et 1079.13.2 de la Loi sur les impôts, RLRQ c. I-3. Article 1079.8.7.1 de la Loi sur les impôts, RLRQ c. I-3. Voir notamment Québec (Conseil du trésor), Plan budgétaire 2019-2020 (Québec, Éd. off., mars 2019), p. D.81.

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  3. Observateur Infra : Quelles sont les principales nouvelles et transactions du marché des infrastructures?

    Télécharger l'Observateur Infra Télécharger l'Observateur Infra 1. Mise en place de l’Autorité des Marchés publics (AMP) : conséquences pratiques sur les processus d’appels d’offres au Québec L’Autorité des marchés financiers est maintenant remplacée par l’AMP pour l’autorisation de contracter avec un organisme public. Cette nouvelle instance, responsable de la surveillance de l’ensemble des contrats publics, a également le pouvoir de vérification, d’enquête, d’ordonnance et de recommandation.   2. Les dernières nouvelles du marché des infrastructures Parmi les nouvelles marquantes des derniers mois : La production de plus de 2,305 GW d’énergie renouvelable, confirmée dans de nouveaux contrats 3 projets d’infrastructures de transport d’envergure en Amérique du Nord progressent rapidement Le projet de réfection du toit du stade olympique va de l’avant Le modèle de PPP est considéré pour la réalisation de 2 nouveaux projets d’infrastructure de transport Une banque majeure cesse de financer des projets d’énergie au charbon, au pétrole et au gaz Télécharger l'Observateur Infra   LEGENDE. -->

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  4. Les dernières nouvelles du marché canadien des infrastructures

    Le marché canadien de l’infrastructure a connu des semaines mouvementées. L’observateur infra présente un recensement vulgarisé de toutes les nouvelles d’importance allant de changements au niveau du financement de projets d’infrastructures aux grands projets d’infrastructure de transport. 1. Les dernières nouvelles du marché canadien des infrastructures Nouveaux promoteurs admis à l'appel d’offres d'énergie éolienne de 200 MW de SaskPower Colas se porte acquéreur de Miller McAsphalt Corporation DONG Energy forme un partenariat pour le projet éolien en mer de la Colombie-Britannique SNC-Lavalin investit dans le fonds Carlyle Global Infrastructure InstarAGF acquiert Skyservice Northland Power refinance un portefeuille de projets solaires en Ontario Un lien hyperloop envisagé entre Montréal et Toronto …et plusieurs autres  Consultez toutes les nouvelles 2. Hyperloop : Hypercool? Ou Hyperflop? Un tel système installé entre Los Angeles et San Francisco permettrait de relier les deux villes en moins de 30 minutes, plus rapide qu'un avion qui parcourt cette même distance en 35 minutes à la vitesse de 885 km/h. Par la suite, ce moyen de transport pourrait permettre de relier plusieurs pays, voire le monde, en reliant les plus grandes villes comme une sorte de métro, mais à une échelle mondiale. Lisez l'article complet 3. Énergies renouvelables : le point sur les tendances du marché Depuis plusieurs années déjà, les énergies renouvelables ne peuvent plus être considérées comme des technologies en développement, mais bien comme une industrie mature, compétitive avec les énergies fossiles, soumises à des cycles économiques, faisant l’objet de mouvements de consolidations, et qui tend de plus en plus à s’affranchir du soutien des pouvoirs publics. Découvrez les grandes tendances

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  1. Projets d’infrastructure : quatre associés reconnus comme des chefs de file au Canada pour leur expertise selon Lexpert

    Le 5 août 2021, Lexpert a reconnu l’expertise de quatre associés dans son édition 2021 du Lexpert Special Edition: Infrastructure. Les associés, Jean-Sébastien Desroches, Nicolas Gagnon, Éric Thibaudeau et André Vautour figurent ainsi parmi les chefs de file au Canada pour accompagner les acteurs de l’économie de l’industrie de l’infrastructure. Jean-Sébastien Desroches œuvre en droit des affaires, principalement dans le domaine des fusions et acquisitions, des infrastructures et du développement de projets, ainsi que des partenariats stratégiques. Il pilote régulièrement des transactions d'envergure, d’opérations juridiques complexes, de transactions transfrontalières, de réorganisations et d’investissements au Canada et sur la scène internationale pour des clients canadiens, américains, européens et des sociétés internationales, notamment auprès de sociétés œuvrant dans les domaines manufacturiers, des transports, pharmaceutiques, financiers et de l’énergie. Nicolas Gagnon concentre sa pratique en droit de la construction et du cautionnement. Il conseille des donneurs d'ouvrage publics et privés, des cabinets de services professionnels et des entrepreneurs, de même que des sociétés de cautionnement à toutes les étapes d'un projet de construction. Il conseille ses clients dans le cadre de processus d’appel d’offres public et d’approvisionnement, et il participe à la rédaction de documents contractuels et à la gestion de la construction et des réclamations qui peuvent en découler. Éric Thibaudeau est membre du groupe Droit du travail et de l’emploi. Sa pratique est axée sur la santé et sécurité au travail, autant pour les questions relevant du Tribunal administratif du travail (TAT) que les infractions pénales de la CNESST entendues à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale. De plus, il agit à titre de procureur patronal en matière d’arbitrage de griefs, de relations de travail et de décret de convention collective. Finalement, Me Thibaudeau conseille entrepreneurs et donneurs d’ouvrage pour toute matière relevant des autorités réglementaires de l’industrie de la construction, telles la Commission de la construction du Québec et la Régie du bâtiment du Québec. André Vautour pratique dans les domaines du droit des sociétés et du droit commercial et s’intéresse plus particulièrement à la gouvernance d’entreprise, aux alliances stratégiques, aux coentreprises, aux fonds d’investissement et aux fusions et acquisitions de sociétés fermées. Il est fréquemment appelé à conseiller divers clients dans le cadre de projets de construction d’infrastructure d’envergure. Il pratique aussi dans le domaine du droit de la technologie (rédaction de conventions de développement et de transfert de technologies, de conventions de licences, de conventions de distribution, de conventions d'impartition et de conventions relatives au commerce électronique).  

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  2. Lavery classé dans le top 10 des cabinets en infrastructure au Canada

    Selon le rapport trimestriel de Inframation Deals (base de données mondiale des transactions en infrastructure), Lavery s’est classé au 10e rang quant à la valeur des transactions. Cette base de données, réputée au niveau international, publie régulièrement des rapports positionnant les différents acteurs impliqués dans des transactions en infrastructure. Cette année, Lavery est l’unique cabinet juridique québécois à figurer dans ce palmarès à l’échelle nationale. Pour plus d'information sur le groupe Inframation, cliquez ici (en anglais seulement).

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  3. Nicolas Gagnon, Benjamin David Gross et André Vautour reconnus par Lexpert comme chefs de file dans le secteur Infrastructures

    Lavery est fier de souligner que l’expertise de Nicolas Gagnon, Benjamin David Gross et André Vautour, associés chez Lavery, est reconnue dans l’édition 2017 de la publication Lexpert Special Edition on Canada's Leading Infrastructure Lawyers à titre de chefs de file dans le secteur Infrastructures. Pour consulter cette publication, veuillez cliquer ici (disponible en anglais seulement).

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