Mines

Vue d'ensemble

L’industrie minière et les produits miniers, qui se transigent à l’échelle mondiale, sont grandement affectés par les fluctuations de la demande dans les principaux marchés qui les utilisent et les conséquences sur les prix. Au Québec, la relance du Plan Nord et la modernisation de l’encadrement juridique des activités d’exploration et d’exploitation permettent aux entreprises minières de mieux planifier leurs activités lorsque les marchés mondiaux leur sont favorables, la compétitivité des entreprises étant un facteur déterminant dans la décision d’entreprendre ou de poursuivre un projet d’exploitation minière. La compréhension des lois et règlements qui encadrent leur industrie, à toutes les étapes du cycle minier, est une condition essentielle à la réussite d’un projet. 

  1. Industrie minière : Réduction de formalités facilitant l’exploration des gisements de lithium présents au Québec

    Le 4 août 2023, le ministère des Finances du Canada a dévoilé des propositions législatives qui apporteraient des modifications significatives au domaine des actions accréditives et particulièrement à l’exploration du lithium (les «Propositions»). Bien que certaines de ces modifications avaient déjà été annoncées dans le budget fédéral de 2023, dont notamment l’inclusion de la saumure de lithium à titre de «matières minérales», ces changements n’avaient pas réellement affecté les sociétés juniors d’exploration œuvrant au Québec, ce type de saumure étant quasi inexistante au Québec.   Or, les récentes Propositions prévoient un changement plus ciblé pour les sociétés minières impliqué dans l’exploration de lithium traditionnel dit en «roche dure», type de lithium beaucoup plus présent au Québec. Il est ainsi proposé de modifier la définition de «matières minérales» à l’article 248 de la Loi de l’impôt sur le revenu («Loi») dans le but d’inclure systématiquement le lithium traditionnel en «roche dure» dans la liste des minéraux considérés par la Loi comme «matières minérales». Ce changement a pour effet concret d’éliminer l’obligation préalable pour les sociétés minières d’obtenir une certification délivrée par le ministre des Ressources naturelles du Canada. Le processus lié à l’obtention d’un tel certificat représentait une lourde charge administrative pour les sociétés d’exploration sans compter que les délais de traitement pouvaient également mener à des retards dans la conclusion de convention de souscription d’actions accréditives. Cette modification survient en temps opportun alors que de plus en plus de sociétés réorientent leurs efforts d’exploration de métaux plus traditionnels comme l’or vers le lithium considérant l’engouement du marché et le crédit d’impôt supplémentaire de 30 % possiblement disponibles pour les investisseurs à l’égard de dépenses d’exploration minière visant les métaux critiques. Il est toutefois important de noter que les propositions législatives ne visent pas tous les minéraux critiques pour l’instant, mais seulement le lithium. Les sociétés d’exploration minière doivent donc être prudentes si elles prévoient faire l’exploration d’autres types de minéraux critiques comme le graphite et les éléments de terres rares pour ne nommer que ceux-ci puisque le processus d’obtention du certificat de matières minérales délivré par le ministre des Ressources naturelles devra dans ces cas toujours être effectué. Notre équipe de professionnels en valeurs mobilières, droit minier et fiscalité est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant cette nouvelle mesure et vous accompagner dans la mise en œuvre d’un financement accréditif réussi.

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  2. Budget Québec 2023 : congé fiscal pour les investissements liés aux minéraux critiques et stratégiques

    Le 21 mars dernier, le ministre des Finances du Québec a déposé son budget pour l’exercice fiscal 2023-2024. L’une des mesures phares de celui-ci est la mise en place d’un nouveau congé fiscal en lien avec la réalisation de grands projets d’investissement. Malgré qu’à première vue cette mesure ne semble pas spécifiquement destinée à l’industrie minière, certaines sociétés minières impliquées dans l’extraction de minéraux critiques et stratégiques et prévoyant prochainement des investissements substantiels pourraient grandement profiter de cette nouvelle mesure. Dans le cadre de cette nouvelle exonération fiscale, une société ou une société de personnes, qui réalisera au Québec un projet d’investissement de plus de 100 millions de dollars sera admissible, à certaines conditions, à un congé d’impôt sur le revenu et à un congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé. En ce qui a trait à l’impôt sur le revenu, ce nouveau congé fiscal, d’une durée de 10 ans, prend en fait la forme d’une déduction dans le calcul du revenu imposable de la société. Cette déduction est calculée en appliquant un taux de 15 %, 20 % ou 25 % au total des dépenses admissibles à la réalisation du projet d’investissement. Puisque cette mesure fiscale vise à encourager les investissements à l’extérieur des grands centres urbains, le taux variera en fonction de l’emplacement géographique du projet allant de 15 % pour les projets en territoire à haute vitalité économique, à 20 % pour les projets en territoire à vitalité économique intermédiaire et jusqu’à 25 % pour ceux en territoire à faible vitalité économique. Ces taux supérieurs de 20 et 25 % sont particulièrement susceptibles de s’appliquer dans le cadre de projets miniers, ceux-ci étant généralement situés dans les territoires éloignés et à plus faible vitalité économique. Dans le cadre de cette mesure, les minéraux critiques et stratégiques sont définis comme étant les minéraux suivants : antimoine, bismuth, cadmium, césium, cuivre, étain, gallium, indium, tellure, zinc, cobalt, élément des terres rares, éléments du groupe du platine, graphite (naturel), lithium, magnésium, nickel, niobium, scandium, tantale, titane et vanadium. Prenons l’exemple sommaire d’une société minière qui réalise un grand projet d’investissement visant l’extraction minière de lithium dans la région administrative du Nord-du-Québec, une région administrative désignée par le gouvernement du Québec comme étant un territoire à vitalité économique intermédiaire. Lors de la phase d’investissement, soit du développement et de l’aménagement de la mine, la société minière engage des dépenses admissibles, soit des dépenses en capital engagées pour acquérir de l’équipement minier neuf et de la machinerie lourde neuve permettant l’extraction et le traitement du lithium pour un total de 200 millions de dollars. Évidemment, lors de cette phase d’investissement, la société réalisera probablement des pertes et n’ayant pas de revenu imposable, celle-ci ne pourra pas monnayer immédiatement ce congé fiscal. Cependant, si par exemple après 4 années de phase d’investissement et de développement de la mine, la société minière réalise un revenu imposable de 50 millions de dollars dans l’année 5, celle-ci pourra déduire de ce revenu imposable un montant de 40 millions, au titre du nouveau congé fiscal réduisant ainsi son revenu imposable à 10 millions de dollars pour cette année. Cette déduction de 40 millions au revenu imposable équivaut au taux de 20 % attribué pour un territoire à vitalité économique intermédiaire appliqué au total de 200 millions de dépenses admissibles à la réalisation du projet minier. Autre particularité pertinente pour l’industrie minière, le congé d’impôt sur le revenu s’appliquera uniquement à l’égard de l’impôt payable en vertu des dispositions de la Loi sur les impôts. Autrement dit, ce congé fiscal ne réduira pas les montants payables en vertu de la Loi sur l’impôt minier. En ce qui a trait au Fonds des services de santé, de manière générale, la société pourra bénéficier d’un congé de cotisation des employeurs à l’égard du salaire versé aux employés pour une période de paie comprise dans la période d’exemption de la société applicable au grand projet d’investissement. Pour bénéficier de ce nouveau congé fiscal, les sociétés devront obtenir un certificat initial ainsi que des attestations annuelles délivrées par le ministre des Finances du Québec. Notre équipe de professionnels en droit minier et fiscalité est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant cette nouvelle mesure et vous accompagner dans vos projets d’investissement minier au Québec.

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  1. L’expertise de Lavery reconnue par Chambers Global 2024

    Nous sommes heureux d’annoncer que Lavery a été de nouveau reconnu dans l'édition 2024 de Chambers Global dans les secteurs suivants : Propriété intellectuelle (Canada) - Band 4 Litige de propriété intellectuelle (Canada) - Band 4 Ces reconnaissances sont une démonstration renouvelée de l’expertise et de la qualité des services juridiques qui caractérisent les professionnels de Lavery. Deux de nos membres ont été reconnus comme des chefs de file dans leur champ de pratique respectif par l'édition 2024 du répertoire Chambers Global. Consultez ci-dessous les domaines d'expertise dans lesquels ils ont été reconnus : René Branchaud : Mines (International et transfrontalier) - Band 5 Sébastien Vézina : Mines (International et transfrontalier) - Band 5 Depuis 1990, les guides Chambers and Partners évaluent les cabinets et les juristes de premier plan dans plus de 200 juridictions dans le monde. Les juristes et les cabinets qui se retrouvent dans Chambers sont choisis au terme d'un processus rigoureux de recherches et d'entrevues auprès d'un large éventail de juristes et leurs clients. La sélection finale repose sur des critères bien circonscrits, tels que la qualité des services offerts aux clients, l'expertise juridique et le sens des affaires. À propos de LaveryLavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

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